Délibérations 2026 (51 à 67)

2026 067 Projet de convention PUP montant du versement de la participation financièreTélécharger
2026 066 Bail emphytéotique autorisation de signature et désignation du notaireTélécharger
2026 065 Subvention création d’un terrain de padelTélécharger
2026 064 COVALTRI convention de la tarification de la redevance spéciale exercice 2026, approbation et autorisation de signatureTélécharger
2026 063 recrutement d’un vacataire déontologue éluTélécharger
2026 062 Election des délégués à la Commission d’appels d’offresTélécharger
2026 061 Fixation du loyer appartement rue des MoutiersTélécharger
2026 060 Région Ile de France convention d’adhésion à la centrale d’achatTélécharger
2026 059 Désignation d’un représentant au groupement d’intérêt public ID77Télécharger
2026 058 PLUi Désignation de l’élu référent et du suppléant PLUiTélécharger
2026 057 Désignation d’un référent déontologue pour les elusTélécharger
2026 056 Réglement intérieur du conseil municipalTélécharger
2026 055 Renouvellement de la commission communale des impots directsTélécharger
2026 054 Elections des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)Télécharger
2026 053 Délégations consenties au maire par le conseil municipal annule et remplaceTélécharger
2026 052 Retrait de la délibération 2026 050 du 20 mars 2026Télécharger
2026 051 Retrait de la délibération 2026 042 du 20 mars 2026Télécharger
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