Délibérations 2026 (51 à 61)

2026 061 Fixation du loyer appartement rue des MoutiersTélécharger
2026 060 Région Ile de France convention d’adhésion à la centrale d’achatTélécharger
2026 059 Désignation d’un représentant au groupement d’intérêt public ID77Télécharger
2026 058 PLUi Désignation de l’élu référent et du suppléant PLUiTélécharger
2026 057 Désignation d’un référent déontologue pour les elusTélécharger
2026 056 Réglement intérieur du conseil municipalTélécharger
2026 055 Renouvellement de la commission communale des impots directsTélécharger
2026 054 Elections des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)Télécharger
2026 053 Délégations consenties au maire par le conseil municipal annule et remplaceTélécharger
2026 052 Retrait de la délibération 2026 050 du 20 mars 2026Télécharger
2026 051 Retrait de la délibération 2026 042 du 20 mars 2026Télécharger
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