Délibérations 2025

2025 045 Département convention relative à la mise à disposition d’abris voyageursTélécharger
2025 044 Travaux enfouissement rue des OrmesTélécharger
2025 043 SI du CES de Faremoutiers participation de la commune pour le budget 2026Télécharger
2025 042 Parking rue Robert Martin convention financièreTélécharger
2025 041 Complément de la délibération n°2025 003 du 13 01 2025 relative à la demande d’exonération des taxes foncièresTélécharger
2025 040 Modification du loyer d’un local commercial appartenant à la communeTélécharger
2025 039 Modification du périmètre du SDESMTélécharger
2025 038 CACPB Prise de connaissance et validation du rapport foncierTélécharger
2025 037 Convention de reprise d’un rucher sur la communeTélécharger
2025 036 SDESM Demande de subvention pour travaux sous maitrise d’ouvrage communaleTélécharger
2025 035 Création de poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classeTélécharger
2025 034 Renouvellement du contrat de concession pour la distribution du gaz sur le territoire de FaremoutiersTélécharger
2025 033 Augmentation du temps de travail d’un posteTélécharger
2025 032 Modification du périmètre du SDESMTélécharger
2025 031 Convention de répartition financière entre les communes de Fareùoutiers et Pommeuse concernant la location des 2 parkings de la gareTélécharger
2025 030 Définition du périmètre et enjeux du projet du PNR Brie et Deux Morin à l’échelle communaleTélécharger
2025 029 ENEDIS Convention de partenariat pour la mise en peinture du poste situé rue de la ForetTélécharger
2025 028 FSL Convention d’adhésion 2025Télécharger
2025 027 Salle socio culturelle Approbation de la convention d’utilisation et fixation des prix de la locationTélécharger
2025 026 Cession de la parcelle ZD120Télécharger
2025-025-Demande-de-subvention-a-la-Region-Ile-de-France-Modernisation-de-leclairage-publicTélécharger
2025 024 Renouvellement de la ligne de trésorerieTélécharger
2025 023 Modification du périmètre du SDESMTélécharger
2025 022 Convention relative à l’intervention d’AESH sur le temps de la pause méridienneTélécharger
2025 022 Annexe délibération Convention AESHTélécharger
2025 021 Mise en oeuvre des astreintes administratives en cas d’infractions aux régles d’urbanisme et fixation du baremeTélécharger
2025 020 Cession de la parcelle ZD120 Champ croiséTélécharger
2025 019 Mise en place de sanctions pour les dépots sauvages d’immondicesTélécharger
2025 018 Cantine scolaire augmentation des tarifs familles et validation du règlement intérieurTélécharger
2025 018 Annexe délibération Règlement intérieurTélécharger
2025 017 Toute subvention etat DETR 2025 modification de la délibération n°2025 001Télécharger
2025 016 Budget maison médicale vote du budget unique 2025Télécharger
2025 015 Affectation du résultat 2024 Maison médicaleTélécharger
2025 014 Budget maison médicale compte de gestion et compte administratif 2024Télécharger
2025 013 Budget communal vote du budget unique 2025Télécharger
2025 012 Budget communal subventions accordées aux associations en 2025Télécharger
2025 011 Budget communal Vote du taux des impots directs 2025Télécharger
2025 010 Affectation du résultat 2024Télécharger
2025 009 Budget communal Compte de gestion et compte administratif 2024Télécharger
2025 008 CACPB MODIFICATION DES STATUTSTélécharger
2025 007 NON-DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)Télécharger
2025 006 SYNDICAT DU COLLEGE DE FAREMOUTIERS MONTANT VERSE PAR LA COMMUNE DE FAREMOUTIERS POUR L’ANNEE 2025Télécharger
2025 005 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025Télécharger
2025 004 SUPPRESSION DE POSTETélécharger
2025 003 MAISON MEDICALE DEMANDE D’EXONERATION DES TAXES FONCIERESTélécharger
2025 002 TOUTE SUBVENTION DE ETAT – DETR 2025 TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DES ECLAIRAGES PUBLICSTélécharger
2025 001 TOUTE SUBVENTION ETAT – DETR 2025 EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTIONTélécharger
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