Délibération 2026 (1 à 50)

2026 050 Désignation des délégués au sein de COVALTRITélécharger
2026 049 Désignation des délégués au CNASTélécharger
2026 048 Désignation des délégués au conseil d’écoleTélécharger
2026 047 Désignation des délégués Chambre des Métiers Tribunal de commerce et chambre d’agricultureTélécharger
2026 046 Désignation des délégués à la CLECTTélécharger
2026 045 Election des représentants au SMEP du PNRTélécharger
2026 044 Désignation des délégués au SDESMTélécharger
2026 043 Election des délégués au SI du CES de FaremoutiersTélécharger
2026 042 Election des représentants au S2E77Télécharger
2026 041 Election des délégués au CA du collègeTélécharger
2026 040 Election des délégués au sein de la commission culture patrimoine et cérémonieTélécharger
2026 039 election des délégués au sein de la commission comité des fêtesTélécharger
2026 038 Election des délégués au sein de la commission fleurissement et cadre de vieTélécharger
2026 037 Election des délégués au sein de la commission financesTélécharger
2026 036 Election des délégués au sein de la commission travauxTélécharger
2026 035 Election des délégués au sein de la commission de controle des listes électoralesTélécharger
2026 034 Election des délégués au sein de la commission de DSP et de concessionTélécharger
2026 033 Election des délégués au sein de la CAOTélécharger
2026 032 Election des représentants du conseil municipal au CA du CCASTélécharger
2026 031 Fixation du nombre d’adminsitarteurs du CA du CCASTélécharger
2026 030 Délégations consenties aux maire par le conseil municipalTélécharger
2026 029 Indemnités du Maire des adjoints et des conseillers déléguésTélécharger
2026 028 Création de postes d’élus délégués et nomination de ces élusTélécharger
2026 027 Election des adjoints au MaireTélécharger
2026 026 Création du nombre de postes d’adjointsTélécharger
2026 025 Election du MaireTélécharger
Tableau du conseil municipalTélécharger
PV de l’élection du Maire et des AdjointsTélécharger
Feuille de proclamation élection du Maire et des AdjointsTélécharger
2026 024 Installation du conseil municipalTélécharger
2026 023 Modification du périmètre du SDESMTélécharger
2026 022 Cantine scolaire Augmentation des tarifs familles et validation réglement intérieurTélécharger
2026 021 Armor cuisine augmentation du tarif facturé à la communeTélécharger
2026 020 Convention de mise à disposition du stand de tirTélécharger
2026 019 Retrait de la délibération 2026 004Télécharger
2026 018 Enedis convention de partenariat pour la mise en peinture du poste DP charmeTélécharger
2026 017 Budget maison médicale vote du budget unique 2026Télécharger
2026 016 Budget maison médicale affectation du résultatTélécharger
2026 015 Budget maison médicale CFU 2025Télécharger
2026 014 Budget communal vote du budget unqiue 2026Télécharger
2026 013 Budget communal Subventions accordées aux associationsTélécharger
2026 012 Budget communal vote du taux des taxes 2026Télécharger
2026 011 Budget communal affectation du résultatTélécharger
2026 010 Budget communal CFU 2025Télécharger
2026 009 Autorisation de report de la mobilisation d’un emprunt de l’exercice 2025 vers l’exercice 2026Télécharger
2026 008 Création de postesTélécharger
2026 007 Suppression de posteTélécharger
2026 006 Modification du réglement intérieur pour l’ensemble des salles communales mises à la location ou mises à dispositionTélécharger
2026 005 ATL Subvention exceptionnelleTélécharger
2026 004 Convention de mise à disposition d’un équipement communal approbation et autorisation de signatureTélécharger
2026 003 Modification de la délibération du 29 11 2016 RIFSEEPTélécharger
2026 002 DSIL Demande de subventionTélécharger
2026 001 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026Télécharger
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