Délibérations
2025
2025 041 Complément de la délibération n°2025 003 du 13 01 2025 relative à la demande d’exonération des taxes foncièresTélécharger
2025 035 Création de poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classeTélécharger
2025 034 Renouvellement du contrat de concession pour la distribution du gaz sur le territoire de FaremoutiersTélécharger
2025 031 Convention de répartition financière communes Faremoutiers / Pommeuse – Location des 2 parkings de la gareTélécharger
2025 030 Définition du périmètre et enjeux du projet du PNR Brie et Deux Morin à l’échelle communaleTélécharger
2025 029 ENEDIS Convention de partenariat pour la mise en peinture du poste situé rue de la ForetTélécharger
2025 027 Salle socio culturelle Approbation de la convention d’utilisation et fixation des prix de la locationTélécharger
2025 025 Demande de subvention à la Région Ile de France Modernisation de l’éclairage publicTélécharger
2025 021 Mise en œuvre des astreintes administratives en cas d’infractions aux règles d’urbanismeTélécharger
2025 018 Cantine scolaire augmentation des tarifs familles et validation du règlement intérieurTélécharger
2025 006 SYNDICAT DU COLLEGE DE FAREMOUTIERS MONTANT VERSE PAR LA COMMUNE DE FAREMOUTIERS POUR L’ANNEE 2025Télécharger
2025 002 TOUTE SUBVENTION DE ETAT – DETR 2025 TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DES ECLAIRAGES PUBLICSTélécharger
2024
2024 025 PM Convention de verbalisation électronique approbation et autorisation de signatureTélécharger
2024 022 S2E Convention pour le contrôle et la vérification des appareils de défense incendie – rectification suite erreur matérielleTélécharger
2024 020 Achat d’adhésion auprès des associations communales – rectification suite erreur matérielleTélécharger
2024 019 PM Convention avec la mairie de Maisoncelles en Brie approbation et autorisation de signature – rectification suite erreur matérielleTélécharger
2024 012 Salle polyvalente de la maison des associations modification du règlement intérieurTélécharger