Arrêtés municipaux

Nettoyage des trottoirs

Arrêté municipal permanent réglementant le nettoyage des trottoirs situés sur la voie publique.

Dépôt des ordures ménagères

Arrêté interdisant le dépôt sauvage d’ordures ménagères.

Consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique.

Divagation et déjection canine

Arrêté interdisant les divagations des animaux domestiques et les déjections canines.

Stationnement interdit en raison du Marché

Arrêté portant sur le stationnement interdit place du Général de Gaulle, tous les samedis matin de 4 heures à 15 heures en raison du marché.

Limitation 30km/h Boulevard Paul Niclausse

Arrêté relatif à la mise en place d’une limitation à 30km/h Boulevard Paul Niclausse.

Zone 30km/h La Villeneuve

Arrêté portant sur une limitation à 30km/h rue des Roses – rue des Jonquilles – rue des Violettes – rue des Primevères – Impasse du Muguet.

Limites d’agglomération

Arrêté municipal portant modification des limites d’agglomération Entrée EST sur la Route Départementale 216.