Demande d’intention de commencement de travaux

Dès que vous envisagez de creuser un trou ou réaliser une tranchée à plus de 50 centimètres de profondeur, ayez le réflexe de faire une déclaration d’intention de commencement de travaux.

Cela doit devenir un réflexe Il y a de plus en plus de canalisations publiques sur le domaine privé. Vous n’avez pas forcément connaissance de ce qui a été enfoui sur votre propriété par le passé.

Votre assurance responsabilité civile ne prend pas en charge le coût des réparations d’une conduite s’il n’a pas été établi de D.I.C.T.