Demande de permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
- Construction d’une maison individuelle
- Agrandissement d’une maison individuelle existante
- Piscine et abri de piscine
- Abri de jardin, garage, cabane…
- Changement de destination
- Reconstruction à l’identique
Pour obtenir le formulaire adapté à votre demande, vous pouvez consulter le site Internet du Service Public et obtenir ainsi le Cerfa correspondant :
- Permis de construire pour une maison individuelle 13406* à consulter
- Permis d’aménager – permis de construire 13409* à consulter
- Permis de construire modificatif 13411* à consulter
- Demande de transfert d’un permis de construire 13412* à consulter