Demande de permis de construire

Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ?

Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC). C’est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie qui concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².

Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher, d’emprise au sol ou un aménagement intérieur ou extérieur de votre bien immobilier peuvent être concernés.

Ceux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent généralement une déclaration préalable de travaux.

Pour obtenir le formulaire adapté à votre demande, vous pouvez consulter le site Internet du Service Public et obtenir ainsi le Cerfa correspondant :

• Permis de construire pour une maison individuelle 13406*n° à consulter
• Permis d’aménager – permis de construire 13409*n° à consulter
• Permis de construire modificatif  13411*n° à consulter
• Demande de transfert d’un permis de construire 13412*n° à consulter