Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

• Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,…
• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : portes, fenêtres, toiture…
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade
• Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
• Serres
• Piscine
• Installation d’une caravane dans votre jardin
• Clôture et mur
• Changement de destination d’une construction
• Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment

Pour obtenir le formulaire adapté à votre demande, vous pouvez consulter le site Internet du Service Public et obtenir ainsi le Cerfa correspondant :

• Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis 13404* à consulter
• Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux portant sur une maisons individuelle 13703* à consulter
• Déclaration préalable lotissements et autres divisons foncières 13702* à consulter