Documents d’état civil
Livret de famille
Délivré au moment de la naissance et du mariage
Duplicata du livret de famille : à demander à la mairie du domicile
Certificat de Vie Maritale
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Présence des 2 concubins
- Livret de famille si enfant
Déclaration de naissance
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Ou carte d’identité et certificat d’accouchement
Acte de naissance
(Mairie du lieu de naissance)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site et renvoyez-le par courrier au service Etat Civil de la mairie
Acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site et renvoyez-le par courrier au service Etat Civil de la mairie
Acte de décès
Remplissez le formulaire en ligne sur le site et renvoyez-le par courrier au service Etat Civil de la mairie
Baptême Civil
(Mairie du domicile)
Pièces à fournir:
- Pièce d’état civil et carte d’identité des parents et des enfants
- Etat civil concernant le parrain et la marraine
Reconnaissance d’un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
Ministère des Relations Extérieures, sous-direction de l’Etat Civil
11 rue Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, numéro de dossier et nom et prénoms des parents
Acte de naissance pour les réfugiés
OFPRA, service Etat Civil
45 rue Robespierre – 94120 Fontenay-sous-Bois
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et numéro de dossier