Arrêtés municipaux

Arrêté préfectoral sécheresse

Renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté municipal permanent réglementant le nettoyage des trottoirs situés sur la voie publique

Réglementation du dépôt des ordures ménagères

Arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement place du Général de Gaulle le samedi de 6h à 15h (marché hebdomadaire)

Arrêté de circulation Boulevard Paul Niclausse

Arrêté réglementant la circulation – Zone 30 km/h LA VILLENEUVE

Arrêté municipal permanent modifiant les limites de l’agglomération entrée Est sur la Route Départementale n°216

Arrêté municipal permanent – rue du Stade voie sans issue

Arrêté réglementant la circulation des engins de
déplacement personnel (EDP)

Arrêté de prévention des troubles engendrés par la divagation d’animaux