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Site officiel - faremoutiers.org
Mairie de Faremoutiers
Maire : Michel COMMANAY
Avenue Victor Massoul
77 515 Faremoutiers
Tél. 01 64 04 20 04
Fax. 01 64 20 01 05
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Ouverture au public du lundi au samedi de 9h à 12h
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Horaires d'ouverture :
Ouverture au public du lundi au samedi de 9h à 12h
Déclaration d'intention de commencement de travaux (doument téléchargeable en ligne en bas de l'article)
Dès que vous envisagez de creuser un trou ou de réaliser une tranchée à plus de 50 centimètres de profondeur, ayez le reflexe de faire une déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Cela doit devenir un réflexe Il y a de plus en plus de canalisations publiques sur le domaine privé. Vous n'avez pas forcément connaissance de ce qui a été enfoui sur votre propriété par le passé.
Votre assurance responsabilité civile ne prend pas en charge le coût des réparations d'une conduite s'il n'a pas été établi de D.I.C.T
Documents joints :
