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Mairie de Faremoutiers
Maire : Michel COMMANAY
Avenue Victor Massoul
77 515 Faremoutiers
Tél. 01 64 04 20 04
Fax. 01 64 20 01 05
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Ouverture au public du lundi au samedi de 9h à 12h
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LE POS
Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).
