L'an deux mil deux, le vingt huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le procès-verbal de la dernière réunion appelle une remarque de la part de M. FAGETTE. Concernant la demande de subvention de M. CASTANET, il y avait 13 voix contre et 3 voix pour continuer de subventionner : M. GILLOOTS, M. VION (pouvoir à M. GILLOOTS) et M. GOT.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
- Convention avec le CNFPT

PERSONNEL COMMUNAL
CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR CHEF
Monsieur le Maire rappelle le départ du Directeur Général des Services en congé de fin d'activité et précise qu'il convient de créer un poste en remplacement. Il propose la création d'un poste de Rédacteur Chef faisant fonction de Directeur Général des Services.
- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· DECIDE : la création d'un poste de Rédacteur Chef faisant fonction de Directeur Général des Services à compter du 1er avril 2002.

Le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
- Le Conseil Municipal, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré,
- DECIDE :

Art 1er
- Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés :

1° Filière administrative

3° Filière sanitaire et sociale

4° Emploi jeune

Art. 2.
- La présente délibération prendra effet à compter du 1er mars 2002.

Art. 3.
- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 9 mai 2000 instituant l'IFTS, l'IHTS et l'indemnité d'exercice des missions.
En ce qui concerne l'IFTS, Monsieur le Maire précise qu'en vertu du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002, il convient d'appliquer un coëfficient multiplicateur compris entre 1 et 8. L'IFTS sera versée mensuellement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· DECIDE d'attribuer au Rédacteur Chef faisant fonction de Directeur Général des Services l'IFTS au taux maximum avec un coëfficient multiplicateur 8.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l'indemnité d'exercice des missions doit être calculée par application d'un montant de référence et d'un coëfficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0,8 et 3.
Cette indemnité sera versée mensuellement à partir du 1er avril 2002.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· ACCEPTE cette méthode de calcul, applicable à l'ensemble des cadres d'emplois concernés.

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Monsieur le Maire donne lecture du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l'indemnité d'administration et de technicité en remplacement de l'IHTS. En effet, suite à la loi portant sur la réduction du temps de travail, l'IHTS en vertu du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ne sera désormais liée qu'aux heures effectués à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le montant est calculé par application d'un montant de référence applicable pour chaque catégorie d'agent et d'un coëfficient multiplicateur compris entre 1 et 8 et sera versé mensuellement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· DECIDE l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents concernés et PRECISE que toutes ces dispositions prendront effet au 1er avril 2002.

CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE INTERNET
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un contrat de maintenance, avec la société CELHOR, pour la mise à jour permanente du site Internet concernant la commune.
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal, après pris connaissance du contrat et après avoir délibéré ;
· AUTORISE le Maire à signer le contrat de maintenance de mise à jour du site Internet avec la société CELHOR.
· DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2002.

CONVENTION AVEC LE CNFPT
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention du CNFPT concernant la formation professionnelle continue du personnel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

MISE EN PLACE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la préfecture notifiant la nomination d'un conseiller municipal en charge des questions de défense. Monsieur Bruno GIBERT s'étant proposé ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· DESIGNE monsieur Bruno GIBERT conseiller en charge des questions de défense.

INFORMATIONS
- Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du Comité Départemental Handisport 77. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

- Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée de l'augmentation de 5,5% de la taxe des ordures ménagères.

TOUR DE TABLE
- Mr BREARD dit que les employés communaux ont commencé l'élagage et tout se passe bien. Il faudra prévoir l'achat d'autres outils.

- Mr GIBERT fait part de l'avis favorable de la commission de sécurité concernant le stand de tir, mais avec 4 prescriptions :

	- Isoler le local rangement et l'armurerie au moyen de portes coupe feu de degré ½ heure munies de ferme-porte.
	- Réaliser les installations électriques conformément aux normes les concernant.
	- Réaliser le système sonore d'alarme incendie de manière à ce que le signal sonore soit audible de tout point de l'établissement pendant le temps nécessaire à l'évacuation.
	- Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et l'entraîner à la manœuvre des moyens de secours.

- Mme MARTIN Monique demande à quelle date les personnes handicapées pourront facilement accéder à la mairie. Monsieur le maire dit que ces personnes peuvent prévenir la mairie quand ils veulent venir et on les fera entrer par la rampe de derrière.
Mme MARTIN souligne les difficultés à emprunter cette rampe. Monsieur le maire rappelle qu'elle est aux normes et que l'aménagement de la mairie est prévu au contrat régional.

Mr VION demande s'il est possible d'organiser un réunion concernant l'état des lieux du matériel Technique. Mr BREARD lui répond que oui. Il s'inquiète des dégats causés par l'installation d'une antenne sur le château d'eau. Le nettoyage va se faire bientôt.
Il signale l'enfoncement des tampons des bouches d'égoût et précise que celui de la rue du 27 août est très abimé. Mr le Maire lui répond que c'est la Lyonnaise des Eaux qui doit les réparer quand c'est encore possible et que c'est le Syndicat des Eaux qui doit les changer quand ils sont irréparables.
Il signale également l'affaissement de la chaussée rue Bécoiseau.

Mr BENOIST dit que le feu rouge non loin de la pharmacie ne fonctionne pas bien. Monsieur le Maire lui répond que les voitures doivent s'approcher plus près du feu et on va augmenter la sensibilité pour qu'il se déclenche.
Enfin monsieur BENOIST est en attente de devis concernant l'aménagement de la place des fêtes.

Mr GILLOOTS demande s'il y a beaucoup de questions sur internet. Il a envoyé un message et n'a pas reçu de réponse.
Il demande également si la ligne du stop sur la place des fêtes peut être effacée, car beaucoup de conducteurs marque ce stop, ou bien installer une pancarte " avancez jusqu'au feu "

Séance levée à 10 heures 10
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 26 mars 2002 à 20 heures 30.