Taxe d'habitation	8,62
Taxe foncière	17,47
Taxe fonciere non bâti	38,84
Taxe professionnelle	6,89

Il propose d'augmenter les taxes pour 2002 de la façon suivante :

Taxe d'habitation	10,07
Taxe foncière	20,41
Taxe fonciere non bâti	45,38
Taxe professionnelle	8,05

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
· DECIDE à l'unanimité d'augmenter les 4 taxes pour 2002 et
APPROUVE les taux proposés par Monsieur le Maire.

SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Le Maire demande à l'Assemblée d'octroyer les subventions aux associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· · DECIDE d'attribuer un montant global de 11952 euros de subvention aux différentes associations. La répartition se fera lors d'un prochain conseil.

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Monsieur le Maire propose de reconduire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et demande de lever un produit de 200.000 euros. La taxe est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· DECIDE à l'unanimité de lever le produit de 200.000 euros.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2002
Monsieur le Maire propose le budget primitif communal 2002 équilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 1.332 660 euros et en investissement dépenses et recettes à 537.308 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· APPROUVE à la majorité le budget primitif communal 2002 proposé par Monsieur le Maire par 14 voix pour, 1 voix contre (Mr LIMOSIN) et 1 abstention (Mr BREARD).

TARIFS DES CONCESSIONS EN EUROS
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 20 décembre 1994 concernant l'achat de concession de cimetière et propose de fixer les tarifs suivants :

Concession perpétuelle	200 euros
Concession trentenaire	75 euros

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
· DECIDE à l'unanimité de fixer l'achat des concessions de cimetière à 200 euros pour la concession perpétuelle et à 75 euros la concession trentenaire.

REPRISE DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT " VILLENEUVE I "
Monsieur le Maire rappelle le classement des espaces verts du lotissement Villeneuve II dans le domaine communal et demande à son conseil la reprise des espaces verts et les espaces communs du lotissement de la Villeneuve I. Après étude, l'ensemble du Conseil Municipal 
· DECIDE la reprise des espaces verts et des espaces communs dans l'ensemble du domaine communal. Décision prise à l'unanimité.

TRANSPORTS SCOLAIRES DES BORDES
Madame Marie-Claude POVIE explique qu'à compter de la rentrée scolaire de septembre 2002, le transport scolaire des Bordes ne sera plus subventionné. Elle a fait une étude afin de maintenir ce transport scolaire, qui aurait un coût compris entre 30.000 et 40.000 euros. Compte tenu du montant, il est impossible de financer une telle somme sur le budget communal. Après en voir délibéré, le Conseil Municipal :
· DECIDE à la majorité pour 13 voix pour, 2 absentions (Mr DUMONT et Mme MARTIN Monique) et 1 voix contre (Mme POVIE) de supprimer le transport scolaire des Bordes à compter de la rentrée de septembre 2002.

DESIGNATION DU ROSIER
Jeune Faremontais, Cédric ERIMEE est désigné rosier pour l'année 2002. Il lui sera demandé de participer à la fête de la Rosière.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Monsieur Didier HEUZEY par lequel il sollicite de participer à la commission voirie. L'ensemble du conseil est favorable. Un courrier à Monsieur HEUZEY lui sera adressé en ce sens.

Madame POVIE informe qu'une soirée grillades et DJ pour les jeunes entre 14 et 18 ans se déroulera le 6 avril 2002 à la maison des jeunes sise rue Foch. Une nouvelle association badbington voit le jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu l'avis des domaines concernant le terrain sis rue de Paris, cadastré ZA 103.

Monsieur GILLOOTS annonce la fin du S.I.E.P. de Rebais.

Séance levée à 22 heures 30.

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