L'an deux mil deux, le vingt quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Approbation du compte rendu de la séance du 14 mai 2002
Une correction doit être apportée :
- Dans la revalorisation des indemnités des adjoints, Madame PINGUET n'a pas voté contre, mais elle s'est abstenue. La décision d'adopter le taux maximal correspondant à 16,50% de l'indice brut 1015 a été prisé à la majorité par 9 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre. Hormis cette modification, le compte rendu de la séance du 14 mai 2002 est adopté.

- Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
   - POS
   - Transaction COLAS
   - Stand de tir
   - Délégués à la Caisse des Ecoles

COMPTE ADMINISTRATIF 2001 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Madame MARTIN Josette présente le compte administratif 2001 conforme au compte de gestion du Receveur Municipal présentant un excédent de fonctionnement de 3.040.961,63 francs et un déficit d'investissement de 107.486,45 francs se soldant par un excédent de clôture de 2.933.475,18 francs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2001 du Receveur Municipal et le compte administratif 2001.

AFFECTATION DU RESULTAT 2001
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes de fonctionnement de clôture 2001 est de 3.040.961,63 francs. Conformément à l'instruction M14 il convient d'affecter le résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter une partie de l'excédent 2001 soit 107.486,45 francs (16.386,20 euros) au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget). Le reste est repris en section de fonctionnement au budget annuel soit 2.933.475,18 francs (447.205,41 euros).

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2002 équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 451.151,41 euros et en dépenses et en recettes d'investissement à 538.220,11 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par Monsieur le Maire s'équilibrant en section de fonctionnement à 451.161,41 euros et en section d'investissement à 538.220,11 euros.

PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire présente le projet de répartition de la durée hebdomadaire de travail du personnel de la cantine et de l'entretien des bâtiments communaux. Suite à une demande d'informations complémentaires, ce point sera étudié lors d'un prochain conseil municipal.

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT VERSEE AUX INSTITUTEURS
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire n° 2002-7 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne par laquelle il demande de proposer, le cas échéant, un pourcentage d'augmentation du montant de l'indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés par la commune pour l'année 2002.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité, 14 voix pour et une voix contre Mr DUMONT, de proposer un pourcentage de 2,5 %.

REGIE DE RECETTE CANTINE
Monsieur le Maire rappelle la création de la régie de recette de la cantine ainsi que son avenant et précise que compte tenu de l'augmentation des enfants fréquentant le restaurant scolaire, il convient d'augmenter le montant de l'encaissement à 5000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de porter le montant maximum de l'encaissement à 5000 euros.

CREATION D'UN DROIT DE PLACE POUR 2003 POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS CREATION DE LA REGIE DE RECETTE CORRESPONDANTE
Monsieur le Maire explique qu'il est de plus en plus sollicité par les commerçants ambulants pour stationner sur le territoire de la commune en vue de vendre. A cet effet, il demande au Conseil Municipal de fixer un droit de place à la journée et par la même de créer une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE, à l'unanimité, de fixer le droit de place à 20 euros par jour, applicable à compter du 1er janvier 2003,
DEMANDE à Monsieur le Maire de créer une régie de recettes à cet effet,
DEMANDE de nommer un régisseur et
AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.

ACTUALISATION TARIFAIRE DU DROIT DE PLACE SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'actualisation du droit d'exploitation des marchés communaux. Afin de maintenir leur valeur en euros constants, la valeur du coëfficient K soit 2.5102 et le même coëfficient correspondant au dernier tarif fait ressortir un différentiel de 4,57%. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'entériner ces nouvelles dispositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'appliquer la nomenclature des tarifs de redevance jointe en annexe à compter du 1er juillet 2002.

POS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à une erreur de reproduction du POS, la mention zone NCb a été oubliée sur le plan 3.1 autour de la ferme de l'Obélisque. Il est nécessaire de refaire les plans avec cette mention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE le Maire à procéder à la rectification complète et à la reproduction des plans avec mention de la zone NCb autour de la ferme de l'Obélisque, ainsi que tout document s'y rapportant.

TRANSACTION MARCHE COLAS
Par jugement du Tribunal Administratif en date du 30 avril 2002, le marché COLAS a été annulé. Les travaux étant terminés et réglés, il est nécessaire de procéder à une transaction avec l'entreprise COLAS pour régulariser. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer cette transaction ainsi que tout document d'y rapportant.

STAND DE TIR
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d'un stand de tir dans le cadre du contrat régional et présente le dossier de consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE à l'unanimité le dossier de consultation des entreprises,
FIXE le montant de caution pour le retrait des dossiers à 100 euros,
AUTORISE le Maire à lancer le marché d'appel d'offres ouvert en lots séparés et
MANDATE le Maire pour signer tous les documents s'y rapportant.

DELEGUES DE LA CAISSE DES ECOLES
La délibération en date du 29 août 2001 portant désignation de deux délégués municipaux pour les représenter à la Caisse des Ecoles est rapportée. En conséquence la délibération du 22 mars 2001 désignant les délégués à la Caisse des Ecoles reste d'actualité, à savoir Mr DUMONT, Mmes MARTIN Monique et PINGUET.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente le rapport du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et précise qu'il est consultable en mairie.

TOUR DE TABLE :
Mr DUMONT
1) regrette qu'une réunion publique n'ai pas eu lieu afin d'expliquer l'augmentation des impôts de 16%. Mr le Maire explique que cette réunion est prévue en septembre, puisqu'il convient d'informer simultanément les administrés sur la gestion les ordures ménagères.
2) demande à ce que soit établi le coût de fonctionnement annuel du stand de tir. Mr le Maire répond qu'une convention précisera que le chauffage et l'électricité seront, comme par le passé, à la charge de l'association.
3) demande à ce qu'une projection des dépenses communales sur 5 ans soit réalisée. Mr le Maire répond que cela est difficellement réalisable puisqu'on établit un budget annuel. De plus, nous n'avons que très tardivement connaissance des recettes et plus particulèrement des dotations de l'Etat et uniquement sur l'année en cours.
4) félicite l'AFPE pour l'organisation et le bon déroulement de la kermesse et remercie les enseignants pour leur participation à cette agréable manifestation.

Mme MARTIN Josette
explique la réussite de la fête de la musique , en profite pour remercier le Bénévolat des employés techniques et des membres du comité, malheureusement elle regrette le facheux incident qui s'est produit en fin de soirée.

Mme POVIE
précise qu'elle est toujours en attente d'une confirmation de l'offre tarifaire par Monsieur le Préfet quant aux transports scolaires pour l'année 2002/2003. Un questionnaire sera distribué à tous les administrés afin de réaliser une étude pour la mise en place de lignes régulières de transport. Elle regrette le manque d'information concernant les mutations des différents commerces faremontais, professions libérales et autres.

Mr BREARD
confirme que la demande d'installer une douche dans la salle de judo est réalisable par les employés municipaux. Néanmoins, il fera appel à un plombier pour l'installation du chauffe-eau.
Mr BREARD regrette les dégradations faites au portail d'accès aux ateliers. Il informe les membres du conseil municipal qu'il serait souhaitable de repenser à un autre système visant à améliorer la sécurité des barnums mis à la disposition des écoles. Il déplore les vols de fleurs rue du 27 août et au cimetière.
Mr BREARD précise que l'architecte a remis un dossier de qualité concernant le stand de tir.

Mme PINGUET
demande des explications sur le dossier d'urbanisme concernant les travaux effectués dans le périmètre classé, notamment sur la couleur des tuiles et également sur le fonctionnement des demandes de travaux. Les conseillers municipaux décident d'établir un règlement d'urbanisme à joindre au POS.
Mme PINGUET demande à déplacer une jardinière de fleurs rue du 27 août afin d'éviter que les enfants aillent sur la route.

Mr CAILLEUX
précise que les parents d'élèves ont apprécié la présence de Monsieur le Maire à la kermesse. Il souhaiterait qu'une meilleure information, concernant le coût des dégradations occasionnée dans la commune, soit diffusée auprès des administrés.

Mr VION
signale que lors de la dernière réunion du Syndicat des Eaux, il a été décidé d'une augmentation de 2,5%. Il précise que le fleurissement de la commune est très apprécié. Néanmoins, il serait souhaitable que la tonte soit effectuée au lotissement de la Princesse de Clèves. Pour lui, les problèmes d'inondation rue des Ormes ont été solutionnés. Mr LIMOSIN
précise que le problème est resté le même à l'angle de la rue des Ormes et de la rue Fahy.

Mme CAVIC
demande à ce que le mur du cimetière soit réparé. Mr BREARD répond que c'est planifié dans les travaux à réaliser par le personnel communal.

Mr GILLOOTS demande où en est l'avancement du dossier sur la traversée des eaux sur la route Robert Martin vers la salle polyvalente ? Réponse : une demande à la D.D.E. a été faite.

Mr LIMOSIN
demande s'il y aura des réunions du conseil ou de la commission pendant la période des vacances d'été ? Réponse : un conseil municipal aura lieu fin juillet.

Séance levée à 23 heures 15.