L’an deux mil huit, le vingt quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 29 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter six points à l’ordre du jour :

1.             Dissolution du Syndicat des Bordes
2.             Concession du cimetière
3.             Subvention au CCAS
4.             Charte qualités village
5.             Subvention main courante clôture stade
6.             Subvention football

Le Conseil accepte à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

AGRANDISSEMENT DU COLOMBARIUM :

            Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission travaux a retenue l’entreprise GRANIMONT pour l’agrandissement du Colombarium, pour un montant de 23 755,94 €HT.

PROCEDURE ADAPTEE : CHARGEUR

            Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la procédure adaptée concernant l’achat d’un chargeur, 4 entreprises ont répondu. Après étude, en commission, la Société PAYEN a été retenue pour un montant de 41000 €HT, 49 036€TTC avec une reprise de l’ancien chargeur pour 2500€.

            Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de retenir cette société et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer la commande ainsi que tous documents s’y rapportant.

PROCEDURE ADAPTEE : main courante et clôture du stade

            Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la procédure adaptée concernant l’équipement d’une main courante et de la clôture du stade, 3 entreprises ont répondu. Après comparatif, la commission a retenu la Société EGC de Lagny sur Marne pour un montant de
28 248,78 €HT et demande au Conseil Municipal d’entériner sa décision.

            Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de retenir cette société et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer la commande ainsi que tous documents s’y rapportant.

PROCEDURE ADAPTEE : Travaux de voirie

            Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la procédure adaptée concernant les travaux de voirie, rue du 27 août, place du Général de Gaulle, et rue de la Forêt, 3 entreprises ont répondu. Après comparatif, la commission a retenu la Société ALPHA TP pour un montant de
48 298EHT, ainsi qu’un coffret pour le marché d’un montant de 5250 €HT et demande au Conseil Municipal d’entériner sa décision.

            Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de retenir cette société et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer les commandes ainsi que tous documents s’y rapportant.

JURY CRIMINEL :

            Conformément au courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 23 avril 2008 et à l’article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2009, tirés au sort sur les listes électorales est la suivante pour figurer sur la liste départementale des jurés à savoir :

            - GRONI Asma                               25, rue Princesse de Clèves
            - DOUCET Michel                            58, rue Princesse de Clèves
            - LEGRAIN Chantal                         14 rue du Stade
            - BOREL Martine                            16 avenue du Commandant Arnaud
            - REBHUN Kévin                             7, rue de la Croix St Pierre
            - ADELISSE Corine                         14, rue Foch

            Le nombre de noms tirés au sort représente le triple de celui fixé par arrêté préfectoral de répartition n° 2008CAB036du 23 avril 2008, conformément à la demande de Monsieur le Préfet.
            Décision prise à l’unanimité.

ZONE BLEUE :

            Monsieur le Maire demande au Conseil d’instituer une zone bleue dans la rue des Ormes. Après discussion et en avoir délibéré, décide à la majorité (2 voix contre MM. Dumont, Gilloots), d’instituer une zone bleue, rue des Ormes, ceci fera l’objet d’un essai sur 6 mois.

            La pose d’un miroir est également demande vers le 42 de la rue des Ormes. Mr Gibert Adjoint chargé de la sécurité verra sur place si cela s’avère nécessaire. Mr Gibert demande la pose de deux stops, impasse des saules, rue Georges Faroy.

            Après en avoir délibéré, il est décidé la pose de ces deux stops par 11 voix pour, 3 voix contre (MM. Dumont, Fagette, Vion) et 2 absentions (Mmes Garcia-Recio, Munsch).
Un passage piéton sera créé sur la rue du Stade.

FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES :

Monsieur le Maire présente une demande de participation émanant d’écoles privées et rappelle que la loi depuis septembre 2005 autorise le versement, aux écoles privées sous contrat avec l’Etat, la même contribution que celle affectée aux dépenses d’un jeune de l’enseignement public.
 Après discussion le Conseil décide à la majorité, par 15 voix pour et 1 abstention Mme M. Martin, de ne pas donner suite à cette demande, au motif qu’il s’agit d’un choix délibéré des parents d’inscrire leurs enfants dans une école privée, alors que nos écoles possèdent tous les équipements nécessaires, que nous avons encore des classes de libre, et que nos infrastructures répondent aux exigences d’une bonne scolarité.
La commune est pourvue d’un restaurant scolaire de qualité.
De plus, dans le cadre de l’intercommunalité, un accueil des enfants dès 7 heures le matin jusqu’au soir 19 heures est un réel plus.

INDEMNITE DU RECEVEUR :

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Trésorier Principal demandant l’indemnité de Conseil et de confection de budget.

            Après concertation, le Conseil Municipal décide à la majorité par 8 voix contre (B. Gibert, C. Vion, B. Dumont, C. Fagette, J. Martin, C. Munch, G. Garcia-Recio) 1 abstention (P. Lemaire) de ne pas verser l’indemnité de Conseil au Receveur Municipal.
            A la majorité par 8 voix contre (C. Fagette, B. Dumont, G. Garcia-Recio, M. Martin,
C. Vion, B. Gibert, M.C. Povie) de ne pas verser l’indemnité de confection de budget au Receveur Municipal.

CONCESSION CIMETIERE ET COLOMBARIUM :

            Suite à la demande de la Trésorerie Principale de Coulommiers, la délibération en date du 29 avril 2008 est rapportée au motif que les droits d’enregistrement ne doivent pas être modifiés.

            Monsieur le Maire rappelle les tarifs de concessions de cimetière et précise qu’il convient de fixer le tarif relatif à une concession du colombarium.

            Après discussion le conseil décide :

            CONCESSION AU CIMETIERE :
                        - Concession trentenaire    100€
                        - Concession perpétuelle    300€ + 25€ de droit d’enregistrement.

            Les concessions trentenaires ne sont pas soumises aux frais d’enregistrement ni aux droits de timbre.

Le conseil souhaite dans un souci d’harmonie que les plaques du colombarium soient toutes du même modèle. De ce fait les concessionnaires auront donc l’obligation d’acheter leur plaque auprès des prestataires conformément à cette demande.

            La dispersion des cendres pourra se faire dans le jardin du souvenir à titre gratuit.

            Décision prise à l’unanimité. Ces tarifs s’appliqueront dès le 1er mai 2008. Les concessions seront renouvelables.

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DES BORDES :

            Monsieur le Maire demande au Conseil de solliciter auprès du Syndicat d’assainissement le retrait de la commune de Faremoutiers. Madame J. Martin qui est également Présidente du Syndicat d’assainissement des Bordes, précise que de ce fait le Syndicat sera dissout et l’ensemble du patrimoine sera transféré au Syndicat d’Assainissement de Pommeuse, Faremoutiers, la Celle sur Morin.
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le retrait de la commune de Faremoutiers du Syndicat d’assainissement des Bordes.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’assainissement, le rapport EDF qui indique d’une diminution des consommations ainsi que le rapport GDF. Ces documents sont à la disposition du Conseil consultables en Mairie.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1800€ au CCAS afin de régler des frais d’obsèques.

            Après étude du dossier de l’association de Football, le Conseil décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 400€ à l’association de Football pour le vol de matériel.

SUBVENTION TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU STADE :

            Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer un dossier de subvention pour la réalisation des travaux de mise en conformité du stade. Cette subvention s’élevant à hauteur de 30% et sera versée en 2009. De ce fait, une demande de dérogation sera adressée au Conseil Général afin de pouvoir commencer les travaux en urgence compte tenu du grave problème de sécurité.
            Après concertation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire.

PARTICIPATION CHARTE QUALITE VILLAGE :

            Suite au courrier concernant le second tome de la Charte Qualité Village, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à l’élaboration de cet exemplaire.
            Madame Josette Martin représentera la Commune dans ce travail.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de l’INSEE précisant qu’au dernier recensement Faremoutiers compte 2402 habitants.
Indique que le Conseil Municipal va préempter le terrain cadastré section A 680 pour un montant de 500 euros.

TOUR DE TABLE :

Marie-Claude Povie :
- Rend compte du Conseil d’école et précise le changement des directions Primaire et Maternelle, dès la rentrée.
- Transmet les remerciements du Collège pour l’aide de la municipalité lors de la journée environnement.
- Présente le diplôme obtenu relatif à l’implication de la commune pour le monde associatif.
- Précise que l’ensemble des manifestations sportives qui se sont déroulées sur la commune a remporté un vif succès.
- Rapporte les décisions prises par la commission Jeunesse et sports, comme l’envoi d’un questionnaire en direction des jeunes ou encore l’information propre aux jeunes. Une sous-commission a été créée et étudie les possibilités d’implanter d’autre structure comme le skate board par exemple.

Josette Martin :
- Rend compte de la réunion de la commission Commerce et artisanat.
- Remercie Monsieur Gilloots pour le prêt de sa remorque dans le cadre de la fête de la musique.

Bruno Gibert :
- Aura rendez-vous le 30 juin prochain avec le fonctionnaire responsable du dossier « Bornes à incendie ».

Claude Vion :
- Déplore le vandalisme  qui impose sans cesse des réfections par le service technique, comme les dégradations sur l’aire de jeu, ou encore les tags à la poste.

Marc Gilloots :
- Précise qu’il en est de même en ce qui concerne les plantations. Plusieurs vols d’arbustes. Ils ont été remplacés plusieurs fois, cela représente un coût de plus de 1000€.
Rend compte des différentes réunions du Conseil Communautaire, ainsi que du Syndicat du SCOT.
- S’est rendu à une réunion à la Maison de l’environnement à Moret-sur-Loing portant sur les liaisons douces, avec création d’un diagnostic d’éco mobilité scolaire, ayant pour finalité d’obtenir des subventions.
Un diagnostic d’éco mobilité pourrait être envisagé notamment pour le hameau des Bordes.

Monique Martin :
- Demande à ce que soit réétudiée la possibilité d’implanter des panneaux lumineux destinés à l’information.
- Signale qu’il serait nécessaire de mettre de l’enrobé dans un trou sur la voirie, route d’Hautefeuille ainsi qu’au niveau du stop du pâtis.
- Lors du Conseil d’école, il a été évoqué le manque de panneau indicateur signalant l’école à l’entrée de Faremoutiers.
- Informe le Conseil des réunions à l’intercommunalité relative au Relais Assistante Maternelle, dans lequel un réel travail de qualité est effectué.
- Rend compte de la réunion commission jeunesse et temps libre. Précise que le contrat éducatif local devra être mis à jour sur le site internet.

Lysiane Cavic :
- La famille de l’Abbé Perrin s’interroge quant à la pose de la plaque. Monsieur le Maire répond qu’il a relancé la fonderie chargé de la fabriquer la semaine dernière.
- Demande s’il ne serait pas possible de transformer une actuelle place de stationnement en dépôt minute, rue du 27 août sur le nouveau parking, lorsque celui-ci sera en service.

Claude Fagette :
- Demande à ce que le désherbant soit effectué avec plus de vigilance.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 heures.