L’an deux mil huit, le vingt sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 14 mars 2008 est approuvé à l’unanimité

ELABORATION DU PLU :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et notamment de son article 4, ainsi que la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite « urbanisme et habitat ».

La loi n° 2000+1208 a été mise en application le 1er avril 2001, par le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001. A compter de cette date et conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune.

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le plan d’occupation des sols approuvé le 24 janvier 2002 sous la forme d’un plan local d’urbanisme, et notamment pour ouvrir à l’urbanisme de nouveaux secteurs du territoire communal.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de l’article L.123-1, dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 décembre 2000, ne demeurent en effet applicables que jusqu’à la révision du P.O.S.

Il invite le Conseil Municipal d’une part à en délibérer, et, d’autre part, en application respectivement des articles L.123-13 et L.123-6 (nouveaux) du Code de l’Urbanisme :

1. à préciser les objectifs poursuivis par la commune à travers l’élaboration du plan local d’urbanisme.
2. - à préciser les modalités de concertation, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

1. de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme sur la totalité du territoire de la commune de Faremoutiers,
2. que les services de l’Etat, à la demande du Préfet, seront associés à l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme conformément à l’article L.123-7 du Code de l’Urbanisme,
3. que les personnes publiques autres que l’Etat qui en auront fait la demande, conformément à l’article L123-8 du Code de l’Urbanisme, seront consultées au cours de l’élaboration du projet du plan local d’urbanisme.

L’association des services de l’Etat, en application de l’article L.123-7, et la consultation des personnes publiques mentionnées à l’article L.123-8, se feront lors de réunions d’études organisées, en tant que de besoins, par la commission municipale et au minimum avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme, et si l’importance des modifications le justifie, après l’enquête publique.

PRECISE :

1) que l’élaboration du plan local d’urbanisme répond aux objectifs suivants :

1. ouvrir à l’urbanisme de nouveaux secteurs du territoire communal,
2. faire évoluer le contenu du POS en ce qui concerne l’offre de logements,
3. préserver le patrimoine et le caractère rural du village,
4. favoriser le développement économique et commercial (commerces locaux, zone artisanale),

2) que la concertation préalable avec les habitants, associations, représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées, s’effectuera suivant les modalités ci-après :

• Une concertation sur les objectifs de l’élaboration du plan local d’urbanisme associera les habitants, associations et toutes personnes concernées, pendant la durée de l’élaboration du projet:

Cette concertation se fera d’après les modalités suivantes :

Une réunion publique d’information et de débat sur les objectifs de l’élaboration du plan local d’urbanisme se tiendra le dernier trimestre 2008 ou le premier trimestre 2009 à la salle polyvalente,

Un registre et une exposition de documents écrits ou graphiques seront tenus à la disposition du public pendant un mois, soit au mois d’avril 2009,

Une réunion publique d’informations et de débats sur l’ensemble du projet de plan local d’urbanisme, une fois celle-ci établi, se tiendra au plus tard un mois avant l’arrêt du projet.

Un registre et un dossier de présentation seront tenus à la disposition du public pendant quinze jours suite à cette seconde réunion publique.

A l’issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera.

Le dossier définitif sera arrêté par le conseil municipal, éventuellement suivant les dispositions du premier alinéa de l’article R.123-18, en ce qui concerne le bilan de la concertation, et tenu à la disposition du public.

3) que le comptes rendus des travaux des réunions d’associations seront diffusés à chacun des membres associés et consultés.

-     qu’un débat, au sein du conseil municipal, aura lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, au moins deux mois avant l’adoption du projet du P.L.U. conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme.

INVITE le Maire à prendre toutes dispositions pour que soient engagées les études nécessaires,

RAPPELLE que les crédits destinés au financement des dépenses en découlant seront ouverts au budget 2009 à l’article 202 du chapitre 20,

DIT que la présente délibération sera, en application des dispositions de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme,

- notifiée par le Maire au Préfet de Seine et Marne, appelé à définir avec lui les modalités d’associations de l’Etat dans les conditions fixées à l’article L.123-7 du code de l’urbanisme,

- notifiée par le Maire :

à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de France
à Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne
à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne
à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,
à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Meaux,

à MM. les Maires des communes limitrophes : Pommeuse, Saint-Augustin, la Celle sur Morin, Touquin, Hautefeuille, Pezarches.

à Monsieur le Président du SMICTOM de Coulommiers
à Monsieur le Président du Collège de Faremoutiers
à Monsieur le Président du SCOT de Coulommiers
à Monsieur le Président du Tramy
à Monsieur le Président de l’Organisme de réflexion des Deux Morins
à Monsieur le Président du Syndicat d’assainissement de Pommeuse

Chacun d’entre eux devant être à sa demande, en application des dispositions des articles L.123-8 et R.123-16 du code de l’Urbanisme, consulté au cours de l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme, et devant donner un avis, dans les limites de ses compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet du plan local d’urbanisme arrêté, en application de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme.

Et qu’elle fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, qu’elle deviendra exécutoire dès sa transmission au Préfet de Seine et Marne et dès l’accomplissement des mesures précitées.

Adopté à l’unanimité

COMMISSONS MUNICIPALES

Membre de droit  dans toutes les commissions : le Maire.

COMMISSION DES FINANCES :
Rapporteur : Alain GRIES
Membres : Marie-Claude POVIE, Josette MARTIN, Jean-Pierre DIARD, Claude VION,
Lysiane CAVIC, Bruno GIBERT, Bruno DUMONT.

COMMISSION TRAVAUX 
Rapporteur : Claude VION
Membres : Jean-Claude MERILLOU, Bruno GIBERT, Gilbert HUBLER, Claude FAGETTE, Patrice GOT, Jean-Pierre DIARD, Lysiane CAVIC.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Président : Michel COMMANAY
Délégués titulaires : Alain GRIES, Jean-Claude MERILLOU, Claude VION
Délégués suppléants : Josette MARTIN, Jean-Pierre DIARD, Gilbert HUBLER.>
COMMISSION PLU :
Rapporteur : Marc GILLOOTS
Membres : Bruno GIBERT, Claude VION, Pascal LEMAIRE, Alain GRIES, Annette TARET, Lysiane CAVIC, Jean-Claude MERILLOU, Marie-Claude POVIE, Patrice GOT.

COMMISSAIRES TITULAIRES :  8                     COMMISSAIRES SUPLEANTS :  8

Rapporteur : Alain GRIES
Membres du Conseil : Claude VION, Jean-Pierre DIARD, Pascal LEMAIRE, Bruno GIBERT, Monique MARTIN, Marc GILLOOTS, Patrice GOT, Josette MARTIN, TARET Annette, GARCIA RECIO Guylaine, Jean-Claude MERILLOU, Claude FAGETTE, Lysiane CAVIC, Marie-Claude POVIE, Corinne MUNCK.
Membres hors conseil : Roger BENOIST, Daniel MORIN, Michel MINDDENDORP,
Georges GIBERT, Sylvain USEL, René BENOIST, Roger ZIMMER, Michèle PIPLARD,
LUDWIG Roland (Bois), Sophie GIBERT, Marie-France CHALLIER, Marcel DENIS
(Saint-Augustin), Michel TESTARD (la Celle sur Morin), Reynald CAILLEUX, René OPOIX (Saint-Augustin), Annie PATERNOSTRE (Pommeuse).

COMMISSION COMMUNICATION :
Rapporteur : Monique MARTIN
Membres : Annette TARET, Guylaine GARCIA RECIO, Josette MARTIN, Patrice GOT, Lysiane CAVIC, Marie-France CHALLIER.

QUESTION DE DEFENSE :
Délégué : GIBERT Bruno

COMMISSION SPORTS ET JEUNESSE :
Rapporteur : Marie-Claude POVIE
Membres du Conseil Municipal : Corinne MUNCK, Gilbert HUBLER, Monique MARTIN, Lysiane CAVIC, Josette MARTIN.
Membres hors Conseil : Christine MACHY, Adeline GRISET, Christian DUQUENNE,
Marie-France CHALLIER, Jean CAVIC, Edouardo GARCIA RECIO, Elodie HASSON,
Françoise FAGETTE.

COMMISSION COMMERCE ARTISANAT :
Rapporteur : Josette MARTIN
Membres du Conseil Municipal : Monique MARTIN, Jean-Pierre DIARD, Annette TARET,
Jean-Claude MERILLOU, Claude FAGETTE, Bruno DUMONT.
Membres hors Conseil : Gérard VIET, Sylvie COQUOIN, Daniel LARUE, Bernard PETIT, Bernard THIBAULT, Roger BENOIST.

COMMISSION DES FETES :
Fête patronale, Rosière, Arbre de Noël, Carnaval, Fête des mères, Cérémonie 18 juin, 14 juillet, 11 juillet, 8 mai etc.…
Rapporteur : Josette MARTIN
Membres : Jean-Pierre DIARD, Lysiane CAVIC, Pascal LEMAIRE
Membres extérieurs : Daniel MORIN, Xavier SOUPPLET, Jacqueline DURPOIX,
Josiane CHADRIN, Eric BAR, Claude SONNETTE, Dominique RIGLET.

COMMISSION AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT :
Rapporteur : Marc GILLOOTS
Membres : Claude VION, Josette MARTIN, Claude FAGETTE, Jean-Claude MERILLOU, Lysiane CAVIC, Corinne MUNCK, Guylaine GARCIA RECIO, Bruno DUMONT.
Membres hors Conseil : Roger BENOIST, Annick GRIES.

CCAS :
Président : Bruno GIBERT
Membres : Lysiane CAVIC, Monique MARTIN, Josette MARTIN, Annette TARET,
 Guylaine GARCIA RECIO,
Membres hors Conseil : Monique MOREAU, Michèle PIPLARD
Représentant de l’U.D.A.F : Christian DUQUENNE
Représentant des associations de retraités : Françoise FAGETTE
Représentant des accidentés du travail : Roger ZIMMER
Représentant des associations d’handicapés : Hélène CORCESSIN

CAISSE DES ECOLES :
Présidente : Marie-Claude POVIE
Membres : Corinne MUNCK, Monique MARTIN, Lysiane CAVIC
Membres hors Conseil : Christelle VINCENT, Eve ZIEGLER, Claude ROUSSIGNE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE :
Délégués titulaires : Marie-Claude POVIE, Monique MARTIN.
Délégués suppléants : Patrice GOT, Michel COMMANAY.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE pour le personnel des Collectivités Territoriales(C.N.A.S).
Délégué titulaire : Monique MARTIN.
Délégué suppléant : Bruno GIBERT.

DELEGUES ECOLES :
Délégués école élémentaire : Patrice GOT, Bruno GIBERT, Gilbert HUBLER,
Monique MARTIN.
Délégués école maternelle : Patrice GOT, Bruno GIBERT, Gilbert HUBLER, Monique MARTIN.

CLAIR :
Délégués : Josette MARTIN, Jean-Pierre DIARD, Annette TARET, Bruno DUMONT

LISTE ELECTORALE :
Délégués du C.M : Monique MARTIN, Josette MARTIN
Délégués du Préfet : Françoise FAGETTE, Bruno GIBERT, René BENOIST.
Délégué du Procureur de la République : René BENOIST
Bruno GIBERT : Bureau 1.
Sylvie COIBION : Bureau 2.

CHAMBRE DES METIERS :
Patron : Claude VION.
Artisan : Jean-Claude MERILLOU.
Compagnon : Claude FAGETTE.
Délégués du Conseil Municipal : Monique MARTIN, Lysiane CAVIC.
Délégué du Préfet : Roger BENOIST.

CHAMBRE D’AGRICULTURE :
Délégué du C.M : Marc GILLOOTS.
Délégué du Préfet : Roger BENOIST.

BAUX RURAUX :
Délégué du C.M : Marc GILLOOTS.

CHAMBRE ET TRIBUNAL DE COMMERCE :
Délégué du C.M : Claude VION.
Délégué hors Conseil : Roger BENOIST.

AFR :
Michel COMMANAY, Claude VION, Jean-Pierre COIBION, Dominique VAN WALLEGHEM, Claude GILLOOTS

PERSONNEL COMMUNAL

Transformation de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe :

Vu la réorganisation du service, suite au départ en retraite d’un agent,
Vu la demande écrite de deux agents techniques,
Considérant qu’il est du devoir du Conseil de favoriser les agents en place,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

La transformation de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 21 heures 30, en deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 29 heures.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la transformation de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à 21 heures 30, en deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 29 heures.

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe :

Vu l’augmentation de la charge de travail,
Vu le besoin croissant de communication interne, externe, et transversale,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour répondre aux demandes,

Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à raison de 35 heures.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 18 heures :

Considérant la délibération de transformation de deux adjoints techniques augmentant leur temps de travail,
Considérant la réorganisation du service,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 18 heures.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 18 heures.

ELECTION DU ROSIER 2008

Jeune Faremontais, Côme DUMONT est désigné rosier pour l’année 2008. Il lui sera demandé de participer à la fête de la Rosière.

Après en avoir délibéré, Côme DUMONT est élu rosier 2008 à la majorité.

CONSULTATION AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de terminer l’aire de jeux et demande à son Conseil Municipal l’autorisation de lancer la consultation des entreprises par procédure adaptée, et de signer avec l’entreprise retenue, ainsi que tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la consultation et autorise le Maire à signer avec l’entreprise retenue, et d’inscrire cette dépense au budget supplémentaire 2008.

CONSULTATION CREATION D’UN COURS DE TENNIS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un cours de tennis à Faremoutiers et demande à son Conseil Municipal l’autorisation de lancer la consultation des entreprises par procédure adaptée, et de signer avec l’entreprise retenue, ainsi que tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la consultation et autorise le Maire à signer avec l’entreprise retenue, et d’inscrire cette dépense au budget supplémentaire 2008.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire donne lecture  du courrier de la cour administrative de Paris relatif à l’affaire JVS Mairistem qui annule le jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 2 février 2006 d’une part, et qui condamne la commune au versement à la société JVS Mairistem à la somme de 8678.87 euros assortie des intérêts moratoires ainsi que la somme de 1000€ au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Monsieur le maire propose une demi-journée d’information destinée aux nouveaux élus sur l’organisation administrative, les finances publiques et l’urbanisme.

TOUR DE TABLE :

Marie-Claude Povie : Signale que la chasse aux œufs de Pâques a remporté un vif succès, beaucoup d’enfants étaient présents.
Demande une date pour rebaptiser le stand de tir. Monsieur le Maire lui conseille de se mettre en rapport avec le Président afin de fixer une date si possible avant fin juin.
Madame Pillot, professeur au Collège reconduit la journée environnement qui se tiendra le 29 mai prochain. 162 enfants y participeront. Elle demande l’autorisation d’emprunter le minibus de la communauté de communes afin d’accéder aux Bordes. L’idée de la plantation d’un arbre a été évoquée pour sensibiliser les enfants  à cette manifestation.
Dans le cadre de la semaine de la classe d’eau qui se tiendra du 2 au 6 juin, la visite de la station d’épuration de Pommeuse est prévue le 3 juin 2008 pour 24 élèves.
Le 6 avril se tiendra les quarts de finale de la coupe de Foot Seine et Marne dès 13 heures. A cet effet, elle demande que soit installée la banderole pour annoncer cette manifestation.
La Finale nationale de la coupe Force athlétique musculation se déroulera les 3 et 4 mai, et les 21 et 22 juin prochain c’est le tir en National qui aura lieu.

Claude Vion : Signale qu’il a reçu le fournisseur du Columbarium, afin de demander un devis pour son extension. Précise qu’il conviendra de revoir les tarifs de nos concessions communales.

Marc Gilloots : Rend compte de la réunion de la commission provisoire  du fleurissement  qui a travaillé sur le choix d’un massif fleuri ainsi que sur l’aménagement autour de l’aire de jeux, et à côté du parking, avec éventuellement des bordures de trottoirs.

Monique Martin : Précise que les majorettes auraient besoin d’une petite participation pour l’achat de coupes.
Rend compte de la réunion de la commission jeunesse de la communauté de communes de la Brie des Moulins, qui va d’une part mettre sur le site internet une plaquette, qui d’autre part sera envoyée au CCAS des communes en direction des enfants défavorisés.
Alain Gries : Interroge le Maire sur la conduite de projet à tenir pour la réalisation du programme sur 6 ans. Monsieur le Maire répond qu’il convient d’attendre les élections de la communauté de communes pour l’élaboration d’un contrat de territoire.

Gilbert Hubler : Propose d’entoiler les murs de la salle de judo, et précise que juste la colle devra être achetée, la toile sera fourni par ses soins.

Lysiane Cavic : Demande à ce que l’aire de jeu soit vérifiée car il lui a été signalé qu’elle avait été endommagée.

Bruno Dumont : Interroge le Maire sur le projet de construction prévu, rue Victor Massoul. Monsieur le Maire répond qu’un permis de construire a été déposé, mais une étude est en cours pour un petit immeuble.
Il serait souhaitable de mettre en place un dispositif visant à empêcher le stationnement sur le trottoir, dans le virage à l’angle de la rue Robert Martin et Boulevard Niclausse.

Pascal Lemaire : Signale qu’il y a également un problème de stationnement devant le vétérinaire, et qu’il serait souhaitable d’installer des bornes comme dans la rue des Ormes. Un stationnement unilatéral avec pose de panneaux serait peut-être la solution.

Claude Fagette : Signale que les cloches de l’église ne sonnent plus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 30.