L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune, proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COMMANAY Michel, Maire qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions les Conseillers Municipaux.

Madame MARTIN Josette la doyenne des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.

ELECTION DU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Madame Povie est nommée secrétaire, Monsieur Got Patrice et Monsieur Lemaire Pascal sont nommés assesseurs. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 18
- majorité absolue : 10

A obtenu :

- M. COMMANAY Michel : Dix huit voix (18 voix)
M. COMMANAY Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé, Maire.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L .5211-10 qui prévoit que le Maire peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

• Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, de l’approbation du compte administratif
• Des mesures de même nature que celles visées à l’article L .1612-15(relatif aux dépenses obligatoires des collectivités)
• Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du mandat,
• De la délégation de la gestion d’un service public,

En conséquence, afin de faciliter la gestion, il est proposé, par délégation de pouvoir, que le Maire soit chargé pendant la durée de son mandat :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics selon la procédure adaptée compris entre 4 000 € et 90 000 €.
• De passer les contrats d’assurance, les contrats de location de matériel bureautique, véhicules, téléphonie…
• D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges,
• De fixer, les rémunérations et régler les frais d’honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
• De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Mairie à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
• D’intenter au nom de la Mairie en justice ou de défendre la Mairie dans les actions intentées contre elle (délégation à caractère générale)
• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la Mairie dans la limite d’un montant de 15 000 €
• De voter les décisions modificatives de virement d’article à article dans un même chapitre en section de fonctionnement et dans une même opération en section investissement dans la limite des crédits inscrits au budget voté par le Conseil Municipal (les décisions modificatives portant sur l’inscription de recettes ou de dépenses nouvelles restant de la compétence du Conseil Municipal ainsi que les virements de chapitre à chapitre),
• De gérer le personnel (l’ouverture et la fermeture de poste restant de la compétence du Conseil Municipal),

Le Maire sera chargé pendant la durée de son mandat :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés selon la procédure adaptée inférieures à 4 000 €.

Le Conseil Municipal ouït les explications qui lui sont données et après en avoir délibéré,

• Décide de procéder à une délégation de pouvoirs au Maire conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Dit que les pouvoirs délégués sont ceux énumérés ci-dessus
• Autorise le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente.

Décision prise à l’unanimité

NOMBRES DE POSTES D’ADJOINTS :

En vertu de l’article L.2121-2 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints.

Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,

            - DECIDE de créer, pour la durée du mandat municipal, cinq postes d’adjoint. Ce nombre est conforme au Code des Collectivités Territoriales.

ELECTIONS DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
M. le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 5
-suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
  Ont obtenu :
- Mme POVIE Marie-Claude : 13 voix
- Mme MARTIN Josette : 1 voix

Mme POVIE Marie-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premier adjoint au maire.

Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 5
-suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Mme MARTIN Josette : 14 voix

Mme MARTIN Josette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire.

Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 17
- majorité absolue : 10
A obtenu :
- M. GIBERT Bruno : 17 voix

A obtenu :
M. GIBERT Bruno ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 4
-suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 9
A obtenu :
- M. VION Claude : 15 voix

A obtenu :
M. VION Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire.

Election du cinquième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 16
- majorité absolue : 9
A obtenu :
- M. GILLOOTS Marc : 16 voix

A obtenu :
M. GILLOOTS Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé cinquième adjoint au maire.

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

            Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer. Le Conseil Municipal,
            Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,
            Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article R 2123-23,
            Considérant que l’article L 2123-23 Du Code Général des Collectivités territoriales fixe le taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
            Considérant que la commune compte 2325 habitants, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré

Article 1 : A compter de mars 2008, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 précité, fixée aux taux suivants : taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

            Maire 43% de l’indice brut 1015,
            Adjoints 40% de l’indemnité du Maire.

Article 2 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX :

Délégués titulaires :
HUBLER Gilbert, VION Claude : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

Délégués suppléants :
LEMAIRE Pascal, DIARD Jean-Pierre : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

DELEGUES AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DES BORDES, SAINT-AUGUSTIN, FAREMOUTIERS :

Délégués titulaires :               
MARTIN Josette, VION Claude, HUBLER Gilbert, MERILLOU Jean-Claude : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

Délégués suppléants :            
LEMAIRE Pascal, DIARD Jean-Pierre : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE FAREMOUTIERS :

Délégués titulaires :
POVIE Marie-Claude, MARTIN Monique : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

Délégués suppléants :
GOT Patrice, GARCIA RECIO Guylaine : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

DELEGUES AU SYNDICAT DU TRAMY :

Délégués titulaires :
POVIE Marie-Claude, GIBERT Bruno à l’unanimité

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Délégués titulaires :
COMMANY Michel, POVIE Marie-Claude, GIBERT Bruno, GILLOOTS Marc, GRIES Alain : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

Délégués suppléants :
MARTIN Josette, DUMONT Bruno, VION Claude, GOT Patrice, par 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

DESIGNATION DES DELEGUES AU SCOT :

Délégués titulaires :
COMMANY Michel, GILLOOTS Marc : 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

Délégués suppléants :
VION Claude, GRIES Alain par 18 voix pour, 1 abstention (Martin Monique).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures.