L’an deux mil sept, le dix huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 26 juin 2007 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Achat d’une sente.
Le Conseil accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

PROCEDURE ADPATEE : CONTRAT ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de maintenance d’éclairage public confié à l’entreprise Bornhauser arrive à son terme début 2008, et qu’il convient de lancer une procédure adaptée afin de signer un nouveau contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la mise en concurrence par procédure adaptée et de signer tout document s’y rapportant.

BOUCHES INCENDIE :

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de contrat triennal de voirie et de la réfection notamment du boulevard Louis Durand il est souhaitable de changer 3 bouches d’incendie dans le cadre de la sécurité incendie.
A cet effet, il présente un devis de la Société SAUR mandaté par le Syndicat des Eaux, s’élevant à 9534€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que tout document s’y rapportant.

ADMISSION EN NON VALEUR :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite d’insolvabilité d’un redevable sur l’exercice 2003 pour un montant de 141,51€, il convient d’accepter la demande de la Trésorerie d’admission en non valeur.
Ce mandat sera imputé au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » présentant des crédits budgétaires suffisants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire en non valeur la somme de 141,51€ à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une décision modificative comme suit :
            Compte 21571              - 5319 €
            Compte 21571-040       + 5319 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité à procéder à cette modification budgétaire.

AVENANT ARMOR CUISINE :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la société Armor Cuisine demandant un réajustement tarifaire à compter du 1er septembre 2007, afin de compenser les hausses sur les emballages, les fluides et le carburant. Le prix du repas serait de 2,44€ TTC par repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’augmentation proposée, autorise le Maire à signer un avenant au contrat ainsi que tout document s’y rapportant.

TARIF CANTINE RESTAURATION SCOLAIRE :

Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs des repas qui étaient fixé par délibération du 2 octobre 2006 à 2.75€ par enfant et 3.60€ par adulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les prix du repas à 2.80€ par enfant et 3.70€ par adulte et précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2007.

Décision prise à l’unanimité.

RACHAT DE SENTE :

Monsieur le Maire explique qu’un administré propriétaire souhaiterait racheter une partie de sente qui commence au droit de sa parcelle n° 774 pour se terminer au droit de la parcelle n° 1058.
Cette acquisition au regard du POS permettrait deux terrains à bâtir alors qu’actuellement ils ne sont pas constructibles.
Le Conseil Municipal après étude, compte tenu de la plus value procurée en cas de vente décide à l’unanimité de vendre cette sente au prix de 120 000€ (cent vingt mille euros).

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
           
- Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire pour l’année 2006 relatif à la délégation de service public de l’assainissement et indique aux Conseillers que ce document est consultable en Mairie.

- Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des travaux de la rue du 27 août, du contrat triennal de voirie, et indique que la démolition de la maison Leroux est terminée.

- Monsieur le Maire précise que les administrés ont reçu les impôts fonciers et que grâce à la collecte robotisée et au tri sélectif des déchets, une baisse de 5¨% est constatée.

- Il informe le Conseil Municipal de la démission du policier municipal qui est remplacé depuis le 20 septembre.

- L’antenne téléphonique prévue à la Garenne va enfin être installée ainsi que la mise en place de fibres optiques.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de signer une convention avec l’I.N.S.E.E relative à la mise en ligne des élections ainsi que de l’Etat Civil.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une étude faite relative à l’informatique à l’école. Monsieur Cailleux souhaitait quelques petites modifications pour le bon déroulement, et l’entreprise lui avait fait une proposition de changement partiel de matériel reconduisant ainsi pour 3 ans le contrat.
Monsieur le Maire n’était pas favorable trouvant le devis un peu cher pour les prestations. Monsieur Cailleux parallèlement s’est entretenu avec le professeur en charge qui lui a confirmé que tout fonctionnait parfaitement actuellement. La proposition de l’entreprise sera revue en moment du Budget primitif 2008.

TOUR DE TABLE :

M DUMONT
- Demande si l’aire de jeux est commandée.
- Demande si des propositions des enseignants ont été adressées en Mairie relative au nom du groupe scolaire. Mr le Maire répond que nous n’avons à ce jour aucune proposition.
- Demande à ce que la croix, rue du Commandant Arnaud soit repeinte.

Mme J. MARTIN
- Demande comment vas t’on procéder pour le noël des enfants en raison des travaux dans le gymnase. Le conseil décide de faire une distribution des jouets ainsi qu’un gouter à l’école.
- Informe le Conseil que chacun des membres recevra une invitation pour la réunion avec les commerçants qui se tiendra le 5 octobre prochain.

Mme POVIE
- La rentrée au collège s’est bien déroulée. Les transports scolaires ne posent aucun problème. Il y a un nouveau principal adjoint ainsi qu’un nouveau comptable.
- Le Forum des associations a rencontré un vif succès. Toutes les associations étaient présentes à l’exception de celle des parents d’élèves.
- En raison de la période de pré élections l’inauguration du stand de tir est reportée en juin 2008.
- Demande si le conseil peut affecter la salle près du lavoir à l’association Eglise protestante. Le conseil décide de mettre cette question en délibération lors du prochain conseil.

M GIBERT
- Demande à ce qu’un courrier soit adressé au propriétaire ruelle Courtenay car il y a un mur qui penche vraiment, afin que celui-ci procède aux réparations.
- Un courrier sera adressé à l’ensemble des propriétaires dont la propriété borde les ruelles pour l’entretien des végétaux. En effet il y a des ronces et branches à hauteur des yeux des promeneurs. Si les riverains n’entretiennent pas, l’entretient sera fait par la commune aux frais des riverains.
- Les plaques en ciment qui ont été remplacées en clôture du bâtiment Foch sont à nouveau endommagées. Un mur en parpaing sera édifié en remplacement.

M CAILLEUX
- Demande si Mr le Maire a pu intervenir pour la temporisation des feux tricolores.
- Demande si la minuterie de l’éclairage de la cour de l’école a été réparée. Réponse de Madame Cavic : les travaux ont été effectués vendredi dernier.
- Demande si le tableau d’une des classes a été changé. Réponse : il a été changé quelques jours après la rentrée scolaire car la première livraison présentait un défaut.
- Demande à ce qu’un jeu de clefs soit confié à la société Clean Land relatif au nouveau passage. Ce sera fait.
- Demande à ce que des mesures soient prises pour éviter tout risque d’insécurité à l’abri bus des Bordes. Monsieur le Maire précise qu’il a déjà fait appel à la force publique.

MME M MARTIN
- Précise qu’à la Villeneuve 2, il y a une placette à nettoyer ainsi que des bordures à raboter.
- Dans la Villeneuve 1 la voirie est à refaire ce qui devra être une priorité pour le prochain mandat.

M. VION
- Informe du changement de Présidence du syndicat des eaux. Le nouveau Président se nomme Monsieur Sauvage. 
- Signale que la maison louée par la municipalité boulevard Durand présente des signes d’humidité. Les services techniques tenteront de résoudre ce problème

Mme CAVIC
- S’informe de l’avancement du développement de la zone artisanale. Monsieur le Maire répond que 4 permis de construire ont été déposés, qu’EDF avait un petit souci pour trouver les 3 fourreaux de 160 existants.

M. GILLOOTS
- Demande ou en est le SRIF ? Monsieur le Maire précise qu’il est mis à enquête publique et est consultable en Mairie. Le registre d’enquête se trouve en Mairie de Coulommiers.

M LIMOSIN
- Demande ou en sont les travaux de l’église. Monsieur Gibert répond que les services des monuments historiques sont venus sur site à la demande d’un particulier alors que plusieurs courriers de la mairie sont restés sans réponse. Madame Cavic était présente à ce rendez-vous et confirme que les services des monuments historiques ont certifiés qu’il n’y avait absolument aucun danger. Une deuxième visite s’est tenue en présence d’une entreprise mandatée par les monuments historiques pour chiffrer des travaux dans la cage d’escalier d’accès au clocher. La Mairie n’est toujours pas informée de la suite que donneront les monuments historique ? Le conseil municipal décide donc de faire retirer  les barrières qui n’ont plus aucune utilité.
- Signale un dépôt d’ordures au carrefour rue Fahy

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 heures