L’an deux mil sept, le vingt six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 9 mai 2007 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Monsieur DUMONT présente le compte administratif 2006 conforme au compte de gestion du Receveur Municipal présentant un excédent de fonctionnement de 187 334,38 euros et un excédent d’investissement de 117 864,42 euros se soldant par un excédent de clôture de 305 198,80 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2006 du Receveur et le compte administratif 2006.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes de la section de fonctionnement de clôture 2006 est de 187 334,38 euros.
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter le résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2006 soit 117 000 euros au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du budget).
Le reste est repris en section de fonctionnement au budget annuel soit : 70 334,38 euros.

Décision prise à l’unanimité, fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

Décision prise à l’unanimité.

EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle l’inscription au budget primitif d’un emprunt afin de réaliser le contrat triennal de voirie, prévu en deux écritures, un emprunt de 400 000 € sur 15 ans et une ligne de trésorerie de 150 000 €. Monsieur le Maire précise que les taux d’intérêt augmentent. Le conseil demande à Monsieur le Maire de réaliser l’emprunt de 400 000 € sur 15 ans et d’attendre pour la ligne de trésorerie.

Le conseil donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier le meilleur taux l’autorise à signer l’emprunt ainsi que tout document s’y rapportant.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2007 équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 81 576,38 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 442 237,49 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget supplémentaire présenté par Monsieur le Maire s’équilibrant en fonctionnement à 81 576,38 euros et en investissement à 442 237,49 euros.

Décision prise à l’unanimité, fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

CONTRAT CLAIR : 2ème PROGRAMME D’ACTIONS
Monsieur le Maire présente le deuxième programme d’actions du contrat CLAIR dans lequel figure quatre actions qui nécessitent une participation de la commune et qui contribuent aux objectifs de développement du projet de territoire du bassin de vie de Coulommiers et en particulier du territoire de la commune.
Propose : D’approuver que la commune de Faremoutiers participe aux actions suivantes :

• Recrutement d’un chargé de mission tourisme
• Mise en place d’un parcours patrimonial
• Réalisation de circuits de randonnées VTT
• Réalisation de circuits de randonnée pédestre et d’un topoguide

D’autoriser le Maire à signer les conventions de groupement de commandes
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité par deux voix contre (Mr Vion et Mr Saint Mars), deux abstentions (Monsieur Fagette et Monsieur Benoist) et  dix voix pour de participer aux actions citées et autorise le Maire à signer les conventions de groupements de commandes

AIDE FINANCIERE : CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Monsieur le Maire donne lecture du décret n°2007-808 du 11 mai 2007 relatif à l’aide financière que peut accorder par délibération le conseil municipal aux élus  dans le cadre des chèques emploi service universel.

Après discussion et délibération le conseil décide à l’unanimité de renoncer à cette aide.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame Povie demande au conseil d’octroyer deux subventions exceptionnelles, une en direction du Foot d’un montant de 500 €  représentant la moitié des frais obligatoires engendrés par l’informatisation, l’autre de 100 € à l’association AFA, pour une participation au financement des coupes remises aux associations lors de manifestation.

Le conseil décide à l’unanimité le versement de ces deux subventions exceptionnelles.

TOUR DE TABLE :

Bruno Dumont :
Rappelle aux membres du conseil le souhait de l’école à savoir donner un nom. Monsieur le Maire précise qu’il avait été demandé aux enseignants de proposer une liste de noms dans le cadre d’un groupe scolaire. Il est donc souhaitable que les enseignants de primaire et maternelle fasse cette proposition conjointe.

Marie-Claude Povie :
Elle informe le conseil du bon déroulement du tissu associatif et notamment les verts seine et marne qui, lors du concours de boules ont rassemblés 43 équipes. Le club de tir compte également des champions au sein de Faremoutiers et nous tenons à les féliciter.
Enfin le bal  trap  s’est très bien déroulé pour le plaisir de toutes et de tous.
Signale que l’éclairage du terrain de foot va souvent au-delà de 23 heures et que cela provoque une gêne pour les riverains, à cet effet, demande si une horloge ne pourrait pas être installée afin de pouvoir réguler ce problème. Un devis sera demandé.

Reynald Cailleux :
Interroge le Maire pour savoir si un courrier du collège a été reçu relatif au stationnement. Signale que jeudi dernier le collège a fermé vers 14 heures 20 et que les transports scolaires  n’ont pas été coordonnés, laissant ainsi des enfants attendre beaucoup trop longtemps. A cet effet il demande si le Tramy ne peut pas être convié lors des conseils d’administration. Monsieur le Maire répond que le conseil d’administration peut tout à fait convier Monsieur le Président du Tramy s’il le souhaite.
Il signale que le service du nettoyage lui a fait part d’infiltrations au niveau de la chaufferie de l’école et demande à ce que ce soit vérifié.
Demande à ce que les feux tricolores rue de Paris soient mieux régulé car l’attente pour les véhicules est beaucoup trop longue provoquant parfois un engorgement. Monsieur le Maire demandera à la société Bornhauser de voir si « une phase piéton » peut être supprimée afin de changer le phasage.

Monique Martin :
Demande si des containers enterrés ne pourraient pas être installés afin de résoudre le problème que rencontrent les habitants de la rue Narcisse Fahy, n’ayant pas toujours la possibilité de les entreposer dans leur propriété. Monsieur le Maire répond que dans le cadre des travaux Boulevard Louis Durand , il a prévu d’installer des Molok sur le parking Boulevard Louis Durand.

Claude Vion :
Remercie vivement Monsieur le Maire et le Conseil pour le prêt de matériel dans le cadre du ball trap.

DominiqueVanWalleghem :
Précise que le véhicule incendié se trouvant au Pâtis a été identifié par la gendarmerie qui va procéder à son évacuation. Monsieur Cailleux a eu des informations contraires.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures30