L’an deux mil sept, le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

• Convention téléassistance
• Règlement du marché de Faremoutiers

Le Conseil accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Le compte rendu de la séance du 15 fevrier 2007 est approuvé à l'unanimité.

VOTE DU TAUX DES 4 TAXES 2007 :

Monsieur le Maire rappelle le taux des 4 taxes voté en 2006 :

                                    Taxe habitation                     11,27
                                    Taxe foncière                        22,85
                                    Taxe foncier non bâti             50,78
                                    Taxe professionnelle               9,01
           
Il propose de ne pas augmenter les taxes pour 2007 qui seront donc :

                                    Taxe habitation                     11,27
                                    Taxe foncière                        22,85
                                    Taxe foncier non bâti             50,78
                                    Taxe professionnelle               9,01
           
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide à la majorité par 14 voix pour et 2 absentions (MM.CAILLEUX, BREARD) de ne pas augmenter les 4 taxes pour 2007 et APPROUVE les taux proposés par Monsieur le Maire.

SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS :

Le Maire demande à l’assemblée d’octroyer les subventions aux associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’attribuer un montant global de 12 500 euros de subvention aux associations. La répartition est adoptée comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2007 :

Monsieur le Maire propose le budget primitif 2007 équilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 1 350 911 euros et en investissement dépenses et recettes à 896 588 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, par 14 voix pour, 2 absentions (MM. CAILLEUX, BREARD), le budget primitif communal 2007 proposé par Monsieur le Maire.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins, relative à la modification des ses statuts, comprenant la compétence assainissement, la compétence étude artistique ainsi que la compétence tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins, à savoir, la compétence assainissement, la compétence étude artistique, mais, comme la Communauté de Communes, refuse la compétence tourisme.

CONSULTATION POUR TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE MAISON :

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de démolir un pavillon sise rue des Ormes à Faremoutiers et demande à son Conseil Municipal l’autorisation de lancer la consultation des entreprises par procédure adaptée, et de signer avec l’entreprise retenue, ainsi que tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la consultation et autorise le Maire à signer avec l’entreprise retenue.

CONSULTATION POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU 27 AOUT :

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal d’aménagement de la rue du 27 août et demande à son Conseil Municipal l’autorisation de lancer la consultation des entreprises par procédure adaptée, et de signer avec l’entreprise retenue, ainsi que tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la consultation et autorise le Maire à signer avec l’entreprise retenue.

CONVENTION TELEASSISTANCE :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec le Conseil Général de Seine et Marne, relative à la télésurveillance dans un premier temps et en second lieu avec les prestataires Antenne et alarme de la Brie et Présence Verte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à l’unanimité à signer la convention avec le Conseil Général ainsi qu’avec les prestataires Antenne et alarme de la Brie et Présence Verte.

REGLEMENT DU MARCHE DE FAREMOUTIERS :

Monsieur le Maire présente le règlement du marché élaboré par un certain nombre de conseillers, aucune remarque n’est apportée, ce règlement est donc adopté à l’unanimité et sera joint en annexe de la délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’avocat, relatif au dossier de l’Auberge du Moutier par lequel il réclame à la Commune la somme de 1500 € en règlement des causes de la décision rendue. Le Conseil Municipal souhaite attendre l’injonction du Tribunal Administratif.

TOUR DE TABLE :

Bruno Dumont :
Rend compte de la réunion qui s’est tenue en présence des parents d’élèves relative au choix de l’implantation d’une aire de jeux pour la petite enfance. Compte tenu du budget alloué, une étude est faite pour l’installation dans un premier temps d’un module unique qui développera l’éveil de l’enfant par la motricité.
Remercie l’association des parents d’élèves pour le don effectué en faveur de la caisse des écoles s’élevant à 300€.

Josette Martin :
Demande l’installation d’un miroir au coin de la rue des roses. Les membres du conseil n’y sont pas favorables au motif que c’est une zone 30 à l’heure et qu’il y a suffisamment de passage pour se croiser si la vitesse y est respectée. De même il serait souhaitable de redresser le miroir rue Sainte Fare.
Demande à ce que soit adressé un courrier à un administré rue du 27 Août aux fins de faire dératiser sa propriété.
Rend compte de l’assemblée générale des Rosières de France et précise que la société Delbard à offert à toutes les communes un rosier en hommage aux rosières. Celui-ci a été planté derrière la mairie. A ce jour 28 Rosières seront présentes à la prochaine fête patronale. A ce sujet, Monsieur le Maire demande à Madame Martin les propositions de Rosier pour 2007 dont le choix se fera lors du prochain conseil.

Marie-Claude Povie :
Rend compte du dernier Conseil d’administration du collège Louise Michel, ou a encore été évoqué les problèmes de circulation aux abords de celui-ci.
Dans le cadre d’une sensibilisation à l’environnement un nettoyage de printemps aura lieu courant mai  pour lequel 170 enfants du collège participeront. De même une visite à l’usine de traitement des ordures ménagères de Monthyon  aura lieu.
A assisté à la réunion du Tramy qui va essayer de trouver une solution pour le stationnement avec la société Darche-Gros, le temps des travaux du gymnase.

Jacques Bréard :                     
Demande à ce que la place handicapée soit retracée à la poste.
Demande si dans la mesure du possible, les commerçants pourront être prévenus des jours de coupure d’eau qui vont être effectuée pour le besoin des travaux rue des Charmes. Monsieur Vion répond que les travaux rue des charmes sont réalisés de façon tout à fait satisfaisante, et vérifié par lui-même. Signale qu’environ 5 véhicules par jour empruntent le sens interdit pour se rendre rue des Charmes.
S’informe de l’avancé des travaux de la zone artisanale et demande par la même si le panneau peut être remis en état. Monsieur le Maire répond qu’un permis a déjà été délivré et que deux autres sont en instruction ; il demandera à l’aménageur de réimplanter le panneau.

Bruno Gibert :
Précise que l’Eglise sera classé en établissement de 5ème catégorie de type u (établissement de culte avec un effectif maximum déclaré de 200 personnes. Ceci impose l’installation d’une alarme de type 4 sur batterie, de deux extincteurs, du plan d’évacuation et de blocs de secours. Une réponse sera faite en ce sens à l’Evêché.
Monsieur le Maire précise que la commune est toujours en attente du devis des Monuments Historiques pour faire les travaux.
Monsieur Bréard demande à ce que l’évacuation de la VMC soit déviée vers une fenêtre de façon à préserver la charpente de l’Eglise.
Rend compte du réel succès relatif à la session de secourisme organisé par la commune. Le CCAS proposera une deuxième session afin d’accueillir les personnes restées sur liste d’attente faute de place.

Claude Vion :                        
Souhaite que la signalisation de peinture routière soit complètement refaite, bordures jaunes sur les trottoirs et que celle devant chez le notaire soit prolongée de 10 mètres jusqu’au passage piéton. Monsieur Got précise qu’en qualité de motard la peinture blanche posée est très glissante et ce même par temps sec. Monsieur le Maire demandera un devis à une entreprise pour la signalisation sur chaussée.
Précise qu’il a rencontré des membres du stand de tir et qu’ils sont satisfaits des travaux effectués. Il complimente la société de peinture qui est intervenu pour son travail de qualité.

Roger Benoist :
Demande à ce qu’une note soit  adressée à l’ensemble des habitants de la rue Narcisse Fahy, afin que les poubelles soient rentrées dans les propriétés une fois la collecte passée, dans un souci de qualité esthétique.
Demande à Madame le Directeur de faire absolument  désherber les vasques de la ville et notamment celles de la place des fêtes, avec passage de la griffe et engrais après.

Patrice Got :
Le conseil d’administration du collège remercie la municipalité pour l’efficacité du stop et la pose des barrières devant le collège. Souhaiterait en plus l’installation de coussin berlinois.

Lysiane Cavic :
Demande à ce que les trois dernières marches de l’accès au clocher de l’Eglise soit réparées et qu’une échelle en Aluminium remplace celle en bois devenue vétuste.
Demande que l’ensemble des allées du cimetière soit nettoyée au plus vite. Monsieur le Maire précise qu’il exige que ce soit fait à la binette.

Marc Gilloots :
Demande à ce que notre part de financement  pour l’aire d’accueil des gens du voyage soit clairement mentionnée. Monsieur le Maire répond que la part d’investissement s’élève à 11 435€. Demande si les gens du voyage ont été consultés pour cette réalisation. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une plateforme type conforme.
Demande à ce que dès que l’agent de surveillance de la voie publique reprendra ses fonctions, soit réglé le problème de stationnement aux écoles.
Précise que les habitants ayant un assainissement non collectif ont reçu un courrier de la lyonnaise des eaux, alors même que ceux de Saint Augustin ne sont pas contrôlés. Monsieur le Maire répond qu’ils doivent être en conformité avec la loi.

Bernard Limosin :
Demande à ce que la commission Bâtiment voirie se réunisse. Monsieur Bréard répond qu’il est tout disposé à réunir sa commission dès lors qu’elle peut être utile à quelque chose, mais est convaincu du contraire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 heures 15