L'an deux mil sept, le quinze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande qu'une minute de silence soit respectée à la mémoire de Monsieur Raguet.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : APAVE
Le Conseil accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 7 décembre 2006 est approuvé à l'unanimité.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE 2ème TRANCHE :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 décembre 2006 l'autorisant à lancer l'appel d'offres relatif au contrat triennal de voirie 2ème tranche.

La commission d'appel d'offres à procédé à l'ouverture des plis le 9 février 2007, et s'est réunie le 15 février 2007 pour étude du rapport d'analyse des offres.

Après étude, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'entreprise ALPHA TP, pour un montant de 581 313,90€ HT, entreprise la mieux disante et répondant parfaitement au cahier des charges, parmi les 6 offres présentées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise ALPHA TP, mandate le Maire pour notifier le marché à l'entreprise et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
En complément, Monsieur le Maire informe le Conseil du planning des travaux.

- Les travaux eau potable vont démarrer rue des Charmes, semaine 8 de février.
- Les travaux d'assainissement Boulevard Louis Durand vont démarrer fin mars.
- Un panneau sera mis en place, afin de prévenir les riverains.

Les Travaux de voirie commenceront après la réfection des réseaux.

STATUTS DU SYNCICAT D'ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Celle sur Morin, Faremoutiers, Pommeuse et précise qu'il convient d'approuver la modification suivante :
- Le SI d'Assainissement a pour compétence " le traitement des eaux usées provenant du réseau séparatif de la commune de Saint Augustin ".
- La commune de Saint Augustin n'a pas la possibilité de construire une station d'épuration sur son territoire, compte-tenu du faible débit de l'Aubetin.
- L'agence de l'eau de ce fait, nous a demandé de raccorder les effluents de la commune de Saint Augustin sur la station de la commune de Pommeuse.
- Le syndicat d'assainissement a donc décidé de modifier ses statuts en ce sens afin de traiter les effluents de Saint Augustin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts du SI d'Assainissement de la Celle sur Morin, Faremoutiers, Pommeuse.

PERSONNEL COMMUNAL : Transformation de poste :
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 10 février 2004 de créer un poste de Gardien de Police Municipal, et explique que depuis tout ce temps, il a été impossible de recruter un gardien, compte-tenu des critères décidés par le Conseil Municipal.

A ce jour, nous avons trouvé un jeune, qui paraît à même d'exercer les missions souhaitées, qui en revanche n'est pas titulaire du grade.

A cet effet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal la transformation du poste de Gardien de Police en Agent de surveillance de la voie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la transformation du poste à la majorité par 16 voix pour et 2 abstentions (MM. Bréard et Limosin), et autorise le Maire à recruter le candidat à compter du 1er mars 2007.

CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES D'EXPLOITATION DU MARCHE :
Lors du Conseil Municipal du 09 mai 2006, il avait été décidé de dénoncer le contrat avec les fils Géraud et que la commune gèrerait elle-même le marché.
A cet effet, Monsieur le Maire propose d'instituer une régie de recettes destinée à l'exploitation du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tout document s'y rapportant.

TARIF DES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE :
Après discussion, le Conseil Municipal décide de s'aligner sur les tarifs de la ville de Coulommiers, à compter du 1er avril 2007.
Le Conseil municipal décide la gratuité pendant le mois de mars 2007, afin de voir si nous pouvons avoir de nouveaux commerçants.

PARTICIPATION FINANCIERE : Ecole Privée :
Monsieur le Maire présente une demande de participation émanant d 'une école privée et rappelle que la loi depuis septembre 2005 autorise le versement, aux écoles privées sous contrat avec l'Etat, la même contribution que celle affectée aux dépenses d'un jeune de l'enseignement public

Après discussion le Conseil décide à l'unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

APAVE :
Monsieur le Maire présente un projet de contrat de la société Apave relatif au contrôle des installations de gaz combustible, contrat de prestations de vérifications périodiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document s'y rapportant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil le parvis de la mairie a été réalisé et les jardinières et bornes sont en commande.
Il en est de même pour la plantation d'arbres et d'arbustes ainsi que l'arrosage automatique des arbustes.
Il donne lecture d'un courrier relatif à Eboriac et le conseil municipal décide de soutenir le projet, malgré les réticences du Conseil Général.

TOUR DE TABLE :

Bruno Dumont :
- Renouvèle la demande afin de rebaptiser la rue de Paris.

Josette Martin :
- Signale que Monsieur Cavic a bénévolement réinstallé la sono à la salle polyvalente. Le conseil le remercie vivement.
- Informe le Conseil que des réparations ont été effectuées à l'Eglise suite à un gros orage, sans qu'aucune déclaration n'ai été faite en Mairie.

Marie-Claude Povie :
- Fait part d'une demande émanant des Anciens Combattants à savoir nettoyer le mât au monument d'une part et changer deux petits drapeaux à l'Eglise d'autre part.
- Regrette que l'ensemble du Conseil n'ait pas été convié à l'occasion de l'accueil des nouveaux habitants.
- Informe le conseil de la création d'une nouvelle association " Amicale de Faremoutiers ".
- Rend compte de la dernière réunion Tramy et précise qu'une étude est en cours relative à la mise aux normes d'environ 80 abris bus ainsi que la création d'une mini gare routière au collège de Faremoutiers.

Jacques Bréard :
- Signale que l'entreprise de peinture dont le devis a été signé, interviendra au stand de tir d'en environ 3 semaines.
- Souhaite que le Conseil fixe une date d'inauguration.
- Demande à ce que la société Apave examine la main courante du stade pour avis.

Monique Martin :
- Signale qu'il y a un réel problème au niveau de la sortie des poubelles de la cantine. Monsieur le Maire a constaté également et demande à ce service d'être rigoureux.
- Demande comment les agents recenseurs ont été recrutés ? et regrette tout en appréciant ceux en place, que des étudiants ne se soient pas vu confier cette mission, assujetti d'une rémunération qui aurait pu les aider dans le financement de leurs études.
- Regrette profondément le non fonctionnement de la commission du personnel, surtout lors de deux recrutements. Monsieur le Maire en prend note.
- Trouve dommageable l'organisation par le Conseil Général des Ville et Maisons illuminées dans un contexte d'économie d'énergie et de fortes mobilisations de préservations de la planète.
- Signale que les enfants au Collège, depuis la pose des barrières, sortent côté rue.

Bruno Gibert :
- Rend compte de la visite de sécurité aux écoles qui a reçu un avis favorable.
- Informe qu'il a été saisi par l'Evêché pour définir l'effectif de l'Eglise.

Reynald Cailleux :
- Demande où en est l'avancement de la zone d'activités. Monsieur le Maire répond que certains permis ont été déposés et que d'autre sont en cours. Elle devrait se mettre en route courant mars 2007.
- Demande si nous avons reçu une réponse relative à l'installation du temple dans cette zone. Monsieur le Maire répond que la DDE lui a répondu que cela ne peut pas se faire dans cette zone.
- Contrairement à ce qui m'avait été répondu lors du dernier Conseil, il y a bien eu une pétition relative à l'aire de jeux.

Claude Vion :
- S'informe de la démolition prévue rue du 27 août ainsi que de la Maison Leroux.

Roger Benoist :
- Signale que le socle des containers installés sur la place dépasse et que c'est dangereux. A cet effet il précise qu'il serait souhaitable de faire un petit solin.
- Propose d'installer des containers afin de dégager l'ensemble des poubelles rue Narcisse Fahy.
- Propose d'acheter cinq suspensions afin de fleurir la rue Foch.

Claude Fagette :
- Signale un énorme trou sur la chaussée du boulevard Durand et demande à ce que les services techniques fassent le nécessaire.

Lysiane Cavic :
- Demande à ce qu'on remblaie la place en attendant l'installation de l'aire de jeu. Monsieur le Maire répond que cette place servira de stockage de matériaux pour le contrat triennal donc que ce n'est pas nécessaire.

Marc Gilloots :
- Informe que suite à une réunion du syndicat agricole, il a appris qu'il était prévu pour Faremoutiers entre 12 et 35 hectares d'urbanisation dans le cadre du nouveau SDRIF.

Bernard Limosin :
- Demande à ce que les habitants fassent preuve de civisme et qu'ils rentrent leurs poubelles car ce n'est vraiment pas décoratif.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures 05 minutes.