L'an deux mil six, le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Adhésion de trois communes au Tramy
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 21 juin est approuvé à l'unanimité.

ANNULATION DE TITRES EXERCICES ANTERIEURS :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la trésorerie en date du 28 juin 2006, par lequel il convient d'annuler les titres suivants :
- Titre 12/2002 d'un montant de 162.40 €
- Titre 144/2003 d'un montant de 217.49 €
- Titre 145/2003 d'un montant de 487.57 €
- Titre 146/2003 d'un montant de 487.57 €
- Titre 147/2003 d'un montant de 487.57 €
- Titre 148/2003 d'un montant de 487.57 €
- Titre 174/2003 d'un montant de 487.57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire procéder à ces annulations de titre, à la majorité par 13 voix pour et 2 abstentions.

MODIFICATION BUDGETAIRE OPERATION D'ORDRE
Lors du contrôle budgétaire, l'emprunt de 800 000 € apparaît sur le budget en opération d'ordre, chapitre globalisé 040, alors que cette opération représente une opération réelle d'investissement.
Monsieur le Maire demande à ce que soit rectifié le budget en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette modification à l'unanimité.

ACQUISITION BIEN VACANT :
Monsieur le Maire rappelle l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au bien cadastré section A n°450, sis au 72, rue des Ormes à Faremoutiers, présumé sans maître connu.
- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment en son article II qui prévoit que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la Commune sur le territoire de laquelle ils sont situés,
- Vu les nombreuses recherches d'héritiers par l'intermédiaire d'un notaire, ayant fait intervenir le CRIDON (centre de recherches d'information et de documentation notariale)
- Vu le courrier de l'Administration des Domaines du 14 décembre 2004 ; qui en vertu de l'article 147 de la loi du 13 août 2004, a demandé la décharge de sa mission auprès du Tribunal de Grande Instance de Meaux,
- Vu l'arrêté du 8 mars 2006 indiquant que ce bien est présumé sans maître connu
- Considérant que la commission communale des Impôts Directs n'a pas fait d'objection dans le délai imparti de six mois.
- Considérant qu'aucun éventuel propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de la date de la dernière mesure de publicité,
Le conseil municipal décide, à l'unanimité d'incorporer ce bien présumé sans maître dans le domaine communal qui fera l'objet d'un deuxième arrêté du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve, à l'unanimité cette proposition.

DESTINATION DU BIEN VACANT
. Après discussion le conseil municipal envisage dans un premier temps sa démolition, dans un but de créer un parking.

RESTAURATION SCOLAIRE : TARIF
Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs des repas qui étaient fixé par délibération du 6 septembre 2005 à 2.70 € par enfant et 3.50 € par adulte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les prix du repas à 2.75 € par enfant et 3.60 € par adulte et précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1er novembre 2006.
Décision prise à l'unanimité.

CONCESSION CIMETIERE ET COLOMBARIUM :
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de concessions de cimetière et précise qu'il convient de fixer le tarif relatif à une concession du colombarium.
Après discussion le conseil décide à l'unanimité :

CONCESSION AU CIMETIERE
- Concession trentenaire 80 €
- Concession perpétuelle 250 € + 25 € de droit d'enregistrement. Les concessions trentenaires ne sont pas soumises aux frais d'enregistrement ni aux droits de timbre.

CONCESSION COLOMBARIUM
- Concession trentenaire 250 €
Le conseil souhaite dans un souci d'harmonie que les plaques du colombarium soient toutes du même modèle. De ce fait les concessionnaires auront donc l'obligation d'acheter leur plaque auprès des prestataires conformément à cette demande.
La dispersion des cendres pourra se faire dans le jardin du souvenir à titre gratuit.
Décision prise à l'unanimité.
Ces tarifs s'appliqueront dès le 1er novembre 2006.
Les concessions seront renouvelables.

NOMINATION COORDONNATEUR RECENSEMENT 2007
La commune aura à procéder à l'enquête de recensement en 2007, qui débutera le 18 janvier 2007 et se terminera le 17 février 2007.
A cet effet, il convient de désigner un coordonnateur communal pour l'enquête de recensement 2007. Cette personne aura un rôle essentiel dans le bon déroulement de la collecte et sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne l'hôtesse d'accueil de la municipalité.
Un arrêté sera pris en ce sens.

TRAMY : ADHESION DE TROIS COMMUNES
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Tramy prise en date du 5 juillet 2006 relative aux demandes des communes de Chevru, Choisy en Brie et Dagny d'adhérer au Tramy et approuvant à l'unanimité ces adhésions.
- Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211 et suivants, L 5212.1 et L 5212.5
- Vu la délibération du Tramy en date du 5 juillet 2006 approuvant ces adhésions
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'adhésion au Tramy des communes de Chevru, Choisy en Brie et Dagny.

Informations :

Monsieur le Maire informe le conseil du choix des entreprises suite aux procédures adaptées à savoir :
- Parvis de la Mairie : Entreprise VTP pour un montant de 27853.17 €TTC
- Corniche et Fronton de la Mairie : Entreprise Opoix pour un montant de 11583.02 €TTC
- Plantations d'arbustes et arrosage automatique : Entreprise Eparev pour un montant de 35972.51 €TTC. Le Conseil décide à la majorité par 11 voix pour et 4 voix contre
- Plantations d'arbres entrée de ville : Entreprise Mabillon pour un montant de 22221.87 €TTC. Le Conseil décide de demander un autre devis à Mabillon fin d'alterne la couleur des arbres rouges et verts, et de rajouter trois arbres oubliés dans le devis.

Monsieur le Maire fait part d'une demande d'un administré de mettre en sens unique le Boulevard Niclause. Le Conseil s'y oppose, la rue de la Source ne pouvant pas recevoir un passage fréquent de cars de transport.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier des commerçants demandant si il était possible de participer financièrement à la réalisation de disques de stationnement zone bleue destiné aux habitants.
Le Conseil décide de ne pas participer.

Monsieur le Maire informe le conseil du calendrier des élections.

Monsieur le Maire indique au Conseil qu'une Eglise protestante souhaiterait s'installer sur la zone d'activité. Le Maire se rapprochera des services de l'Etat pour savoir si cette implantation est conforme au règlement de la zone.

Monsieur le Maire donne lecture d'un télégramme en clair relatif aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2006 pour application différée des dispositions prévues par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et demande aux conseillers d'avoir une réflexion pour décision lors du prochain conseil municipal.

Informe le Conseil des problèmes rencontrés avec l'Auberge des Moutiers qui n'est pas en conformité au niveau de la sécurité. Il convient de solliciter une autre visite de sécurité.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de peinture réalisés cet été :
- 5 classes du groupe scolaire et couloirs
- La Poste
- Porte principale de la Mairie
- Portes local associatif rue Foch
- Portes de l'Eglise

TOUR DE TABLE :

Mme J. MARTIN
- Remercie le Conseil d'avoir fait installer des sanitaires au foyer des anciens.
- La fête du cheval s'est bien déroulée et elle remercie vivement Monsieur Vion et Monsieur Gilloots pour l'aide efficace apportée.
- Signale son mécontentement par rapport à la qualité du travail de la société Eparev et notamment aux Hameau des Bordes, ainsi que les deux parties régulièrement oubliées au cimetière

Mme POVIE
- Indique le bon déroulement du Forum des associations
- Fait part des remerciements pour la subvention de l'association Groupe Sainte Fare.
- Signale qu'il n'y aura pas de téléthon cette année, les associations ne s'étant pas mobilisées.
- Informe le Conseil du changement de l'association Bagad melen à Crécy la Chapelle, sans avoir prévenu la municipalité. Le conseil décide d'adresser un courrier à cette association et de ne plus l'autoriser à utiliser la salle polyvalente.
- Informe des travaux réalisés cet été au Collège et profite pour signaler que les résultats des élèves augmentent à savoir 87% de réussite aux examens sachant que 96% des élèves ont obtenu leur brevet professionnel.

M. BREARD
- Demande à ce que le grillage soit posé au stand de tir.

Mme MARTIN M.
- Souhaite que les plantations dans les bacs à fleurs à la sortie de la villeneuve. II soient moins hautes dans un souci de sécurité.

M. VION
- Demande à ce qu'un courrier soit adressé à l'ensemble des pompes funèbres intervenant au cimetière afin d'interdire les véhicules lourds, dans un souci de préserver ce site. Un courrier sera adressé en ce sens.

M. BENOIST
- Demande à ce que la Rue des Ormes soit davantage nettoyée.
- Demande à ce que la porte du cimetière soit repeinte.

M. FAGETTE
- Signale des bornes à re-sceller rue des Ormes

M. GILLOOTS
- Souhaite qu'un nettoyage soit fait au Calvaire.

M. LIMOSIN
- Souhaite qu'une information soit effectuée dans le en direct de la mairie afin que les habitants fassent preuve de civisme et rentrent leurs containers à déchets après le passage de la collecte et le sorte la veille.
En effet les containers restent plusieurs jours sur les trottoirs.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures.