L'an deux mil six, , le vingt et un juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 9 mai 2006 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Avenant Colas
- Autorisation consultation maîtrise d'œuvre
- Mise en place des astreintes du service technique.

Monsieur Gibert demande juste avant l'ouverture du Conseil de prendre la parole.
Compte tenu des polémiques d'une part et des attaques d'autre part, visant directement Monsieur Commanay, Maire de la Commune, Monsieur Gibert propose de voter une motion de soutien dans l'affaire Fons, sachant que Monsieur Commanay a mené le dossier de façon irréprochable en appliquant scrupuleusement les textes.
Le Conseil Municipal unanime vote une motion de soutien à Monsieur le Maire concernant l'affaire Fons.

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2005
Monsieur DUMONT présente le compte administratif 2005 conforme au compte de gestion du Receveur Municipal présentant un excédent de fonctionnement de 366 678,30 euros et un déficit d'investissement de 317 972,32 euros se soldant par un excédent de clôture de 48 705,98 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2005 du Receveur et le compte administratif 2005.

AFFECTATION DU RESULTAT 2005
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes de la section de fonctionnement de clôture 2005 est de 366 678,30 euros.
Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter le résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2005 soit 320 488,86 euros au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget).

Le reste est repris en section de fonctionnement au budget annuel soit : 46 189,44 euros.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
Monsieur le Maire demande à ce que la Commune octroie une subvention exceptionnelle de 487,97 euros à l'association ACPGCATM pour l'achat d'un drapeau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention exceptionnelle de 487,97 euros à l'association ACPGCATM.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2006 équilibré :
en dépenses et en recettes de fonctionnement à 57 724,44 euros et,
en dépenses et recettes d'investissement à 1 512 830,44 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par Monsieur le Maire s'équilibrant en fonctionnement à 57 724,44 euros et en investissement à 1 512 830,44 euros.

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL ET DE SON ADJOINT
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant du Trésorier Principal demandant d'une part que l'indemnité de Conseil lui soit versée et que d'autre part que l'indemnité de confection de budget soit versée à son Adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité par 7 voix pour (Mmes Martin J., Povie, Martin M.,Cavic, MM. Commanay, Dumont, Cailleux) et 6 voix contre (MM. Gilloots, Breard, Got, Vion, Gibert), 1 abstention (M. Fagette) de verser l'indemnité de conseil au Trésorier Principal, ainsi que l'indemnité de confection de budget à son Adjoint.

EMPRUNT
Monsieur le Maire présente proposition de prêt de la société DEXIA plus intéressante que les autres organismes financiers aux membres du Conseil Municipal.
Après étude le Conseil décide à l'unanimité d'accepter ce prêt au taux constant de 3.49% sur 15 ans pour les travaux de voirie et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer ce prêt ainsi que tout document s'y rapportant.

INTERET COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire présente les statuts de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins dans le cadre de ses compétences. Conformément à la loi du 13 août 2004 modifiée, la Communauté de Communes de la Brie des Moulins a défini l'intérêt communautaire. Une copie de l'ensemble des statuts définissant l'intérêt communautaire a été distribuée à chaque membre présent.

Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité, l'intérêt communautaire par 12 voix pour, 1 voix contre (Mme Povie) et 1 abstention (M. Vion)

ATTRIBUTION DES PROCEDURES ADAPTEES
Monsieur le Maire rend compte des résultats de consultation par procédure adaptée concernant :

• Lot 1 : réfection d'un tennis
• Lot 2 : remise en état du fronton de la Mairie
• Lot3 : Columbarium et jardin du souvenir
• Lot4 : réfection de l'installation de l'électricité salle polyvalente plus annexes
• Lot5 : travaux de peinture intérieure et ravalement extérieur de la Poste

La consultation a été infructueuse pour les lots 2 et 5.

• Lot 1 : ST Groupe : 22767,06 € : le conseil décide à l'unanimité de retenir cette société
• Lot 4 : FUTUR ELEC pour 13582,43 € le conseil décide à l'unanimité de retenir cette société
• Lot 3 : 2 propositions, GRANIMOND pour 11209,87 € et PFG pour 12510,16 € le conseil décide à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise Granimond

TRANSPORT SCOLAIRE PISCINE
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17/05/2006 proposant une extension des compétences comme suit :
c) compétences optionnelles, au paragraphe : Equipement sportifs et de loisirs en matière de transport :
- l'organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers la piscine.

Monsieur le Maire propose d'accepter les termes de l'extension des compétences des statuts de la Communauté de Communes.

Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte à la majorité par 13 voix pour et 1 contre (Mme Povie) l'extension des compétences en matière de transport : l'organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers la piscine.
- Décide d'adopter les termes de l'extension des compétences de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins, tels qu'exposée ci-dessus.

ECOLE ELEMENTAIRE : CHOIX DU NOM
Monsieur le Maire énonce les propositions de noms présentées par Madame Richard Directrice de l'école primaire, pour le groupe scolaire de Faremoutiers.

Le conseil municipal est surpris que la directrice de maternelle n'ait pas été associée à cette présélection du fait que le nom portera sur un groupe scolaire indissociable. Il demande à ce que l'école maternelle soit également interrogée. Cette question sera réétudiée lors d'un prochain conseil municipal sachant que les Membres du Conseil peuvent également faire des propositions.

AVENANT COLAS N° 1 RUE STE FARE
Monsieur le Maire présente un avenant au contrat Colas concernant les travaux rue Sainte-Fare pour un montant de 39 958,36 €.TTC, qui a été retenue par la commission d'appel d'offres et demande au Conseil son approbation.

Après étude, les membres du Conseil décident à l'unanimité d'accepter cet avenant et donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de le signer ainsi que tout document s'y rapportant.

AUTORISATION CONSULTATION MAITRISE D'ŒUVRE
Monsieur le Maire demande l'autorisation de lancer une consultation procédure adaptée relative au choix de la maîtrise d'œuvre pour la 2ème phase du contrat triennal de voirie.
Les membres du Conseil décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de la maîtrise d'œuvre et l'autorisent à signer le marché que la commission voirie aura retenu, ainsi que tout document s'y rapportant.

MISE EN PLACE DES ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE
Suite à la demande des Conseillers lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente une étude préalable à la mise en place des astreintes pour le service technique.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la mise en place d'astreintes hebdomadaires sur l'ensemble d'une année. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'avoir 2 personnes prêtent à intervenir pour les astreintes hivernales, soit environ 11 semaines, le reste de l'année une personne sera suffisante.
Le Conseil charge, Madame la Directeur des Services, de faire appliquer cette décision. Le numéro de téléphone portable des Services Techniques sera communiqué aux adjoints.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Gibert réitère la demande de pose d'un panneau " stop " pour faire respecter la sortie des Pompiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil refuse cette proposition par 10 voix contre, 1 abstention (M. Commanay) et 1 voix pour (M. Gibert).

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22 heures 45.