L'an deux mil six, le neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 15 février 2006 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Nomination d'un rapporteur commission Commerce et Artisanat
- Avenant Tarif du contrat Fils Géraud
- Avenant au contrat sercl
Et demande la suppression du point Avenant Colas
Le Conseil accepte à l'unanimité de rajouter l'ensemble de ces points à l'ordre du jour ainsi que la suppression du point avenant Colas.

ELECTION DU ROSIER :
Jeune Faremontais, Mickaël Thevenot est désigné rosier pour l'année 2006. Il lui sera demandé de participer à la fête de la Rosière.
Décision prise à l'unanimité.

JURY CRIMINEL :
Conformément au courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 10 mars 2006 et à l'article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d'assises pour l'année 2007, tirés au sort sur les listes électorales est la suivante pour figurer sur la liste départementale des jurés à savoir :

Le nombre de noms tirés au sort représente le triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral de répartition n° 2006DSCS PA 66 du 6 mars 2006, conformément à la demande de Monsieur le Préfet.
Décision prise à l'unanimité.

EXTENSION DE L'ABBAYE :
Monsieur le Maire présente un projet d'agrandissement de l'abbaye destiné à une maison de retraite. Après discussion, le Conseil décide de demander un nouveau projet plus harmonieux, même si dans un premier temps celui n'est pas conforme avec l'actuel POS, et confie à la commission du POS l'étude du projet.
Sur proposition de Monsieur Gibert, le Conseil souhaite néanmoins que ce projet tienne compte de trois paramètres à savoir :
- que les chambres de la maison de retraite ne soient pas seulement réservées aux sœurs et puissent accueillir des retraités Faremontais,
- que le plan soit étudié de façon à ce que les chambres ne soient pas au nord,
- que le conseil soit vigilent sur une éventuelle vente des bâtiments rue Fénelon des Fourneaux.
La commission du Pos travaillera en ce sens.

ETAT SANITAIRE EGLISE SAINT SULPICE :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'architecte des Bâtiments de France relatif aux travaux a effectué à l'Eglise. Le conseil demande à la majorité, excepté Monsieur Gilloots qui est contre, à ce que soit chiffré l'ensemble des travaux et qu'un contact soit pris ensuite avec l'architecte des bâtiments historiques. Monsieur Gibert propose à ce qu'un filet de protection soit installé en attendant les travaux.

VENTE D'UN TERRAIN AU CALVAIRE
Monsieur le Maire rappelle la demande d'un administré d'acheter un terrain au calvaire et indique la réponse des domaines quant à la valeur de ce terrain.
Après discussion le conseil décide de ne pas vendre cette parcelle par 4 abstentions, 9 voix contre et 5 voix pour.
La décision est de ne pas vendre le patrimoine communal.

AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE A COULOMMIERS
Monsieur le Maire avait distribué à l'ensemble des membres du conseil l'étude de Coulommiers pour avis.
Après discussion le conseil décide d'adhérer à Coulommiers pour l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage par 8 voix pour (M. Commanay, M. Dumont, M. Benoist, Mme Povie, Mme Josette Martin, Mme Monique Martin, Mme Cavic, M. Fagette) 2 abstentions (M. Bréard, M. Limosin) et 5 voix contre (M. Gilloots, M. Vion, M. Cailleux, M. Got, M. Gibert).

NOMINATION D'UN RAPPORTEUR - Commission Commerce et Artisanat
Monsieur le Maire propose, suite à la demande de Monsieur Got de ne plus être rapporteur de cette commission tout en restant membre, que soit nommé un nouveau rapporteur.
A priori aucun membre du conseil municipal ne souhaite prendre cette place.
Madame Josette Martin est chargée d'organiser une réunion avec les commerçants qui se tiendra le vendredi 9 juin 2006 à 20 heures 30 ou tout le conseil sera présent.
Monsieur Vion demande à Monsieur le Maire en l'absence de rapporteur à ce qu'il anime cette réunion.

FILS GERAUD
Monsieur le Maire présente une proposition d'avenant au contrat relatif à la gestion du marché. Monsieur Gibert s'oppose au motif que le marché n'est pas bien tenu que cette société ne fait pas le travail escompté.
Il est décidé de confier ce dossier à l'avocat de la communauté de communes afin d'étudier les possibilités de le dénoncer.

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE SERCL
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la société SERCL proposant un nouveau service dans le cadre du contrat de maintenance à savoir la télé assistance par Internet, pour un montant annuel de 120 €.HT.
Après discussion le conseil décide à l'unanimité de ne pas souscrire ce contrat.

TOUR DE TABLE :

Bruno Dumont :
- Résume le compte rendu de la réunion qui s'est tenu à Coulommiers sur l'avenir de l'intercommunalité en présence de deux ministres.
- Résume également la réunion qui s'est déroulée à la Ferté sous Jouarre relative au SDRIF. Dans le cadre du contrat Clair il présente les enjeux de la commission tourisme

Josette Martin :
- Rend compte de la réunion relative à la piscine de Coulommiers et précise que le syndicat n'a pas la compétence transport.
- Félicite Monsieur Marc Gilloots pour l'obtention des trois médailles à la foire aux fromages
- Informe le Conseil de la fête patronale qui se déroulera le week end prochain.

Marie-Claude Povie :
- Fait part des remerciements des habitants de l'abbé Fourment pour la pose de filets pare ballon.
- Plusieurs administrés signalent que les lumières du stade de foot restent trop souvent allumées pour rien. Il sera demandé à l'association Foot d'être plus vigilent.
- Signale qu'elle a reçu un administré en présence de Monsieur Vion qui signale que la place est sale. A cet effet il sera demandé qu'un agent des services techniques procède au nettoyage le samedi en début d'après-midi en plus du lundi matin afin de ramasser les suites du marché.

Monique Martin :
- Demande à ce qu'un effort soit fait pour le nettoyage de la ville et plus particulièrement pour la place.
- Signale les difficultés de circulation rue des Ormes ce jour dû aux travaux avec installations de feux alternatifs
- Demande à ce que le ménage soit mieux fait dans la salle de peinture et dessin. Le Directeur des services précise qu'elle s'est rendu sur place et que l'équipe fait bien son travail, que les locaux ne souffrent d'aucune critique et notamment la poterie qui par son contexte est très difficile à entretenir.
- Elle demande que les associations entretiennent également de temps en temps les locaux que la municipalité met gracieusement à leurs dispositions. Le conseil est favorable.

Jacques Bréard :
- Précise qu'il va prochainement réunir la commission bâtiments pour l'installation d'un colombarium
- Suite à l'augmentation croissante du carburant nombreux sont les administrés qui utilisent désormais un vélo pour se rendre au centre ville et qui rencontrent des problèmes de stationnement. A cet effet il demande d'envisager l'installation de mobilier urbain destiné au stationnement de vélos.

Bruno Gibert :
- Donne lecture des rapports de vérification électriques de la salle polyvalente et des écoles qui sont tout à fait conformes.
- Rend compte des suites à donner si aucune réponse n'est apportée concernant l'auberge des Moutiers. Il serait alors nécessaire de fermer l'espace locaux à sommeil.
- Il a enfin reçu une candidature au poste de gardien de police correspondant aux critères souhaités par la municipalité. Cette personne sera reçue prochainement.
- Il va prendre rendez-vous avec les services de la DASS afin d'exposer au responsable les dysfonctionnements qu'ils rencontrent dans le cadre des compétences techniques qu'ils peuvent apporter aux municipalités.
- Demande au conseil la possibilité de mettre en place une astreinte pour les services techniques. Monsieur le Maire informe du coût pour la commune. Le Conseil favorable à cette demande invite le Maire à présenter une étude financière pour décision lors du prochain Conseil.

Reynald Cailleux :
- Expose les difficultés de l'école dans le cadre de l'informatique par rapport à une imprimante. Monsieur le Maire lui demande d'étudier au mieux et de se mettre en rapport avec le prestataire de service.
- Il signale le passage de la balayeuse un samedi. Monsieur le Maire répond que l'entreprise a rencontré des problèmes le jour prévu et est venu terminer le passage un samedi.
- Il réitère les remarques de l'année précédente relatives au passage du désherbant dans la commune. A cet effet, Monsieur le Maire demande à ce qu'un autre employé soit chargé désormais de ce travail. Madame le Directeur en prend note.

Claude Vion :
- Rend compte du suivi de chantier " rue Sainte Fare" qu'il effectue quotidiennement.
- Demande à ce que le chemin près de la salle polyvalente soit nettoyé et qu'on étudie le problème des plaques vers le terrain de boules.

Roger Benoist :
- Précise que les jardinières de la Mairie sont prêtes et qu'il les tient à la disposition du service technique.

Marc Gilloots :
- Résume la dernière réunion relative à la mise en sommeil du Scot.

Bernard Limosin :
- Demande la possibilité de mettre en place dans l'église de barrières de police afin de protéger les paroissiens des éventuels dangers, le temps que les travaux soient effectués. Monsieur Bréard donne son accord.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 0 heures 30