L'an deux mil six, le seize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
EPAREV
ADIL
Courrier d'un administré : vente à son profit d'une sente
Contrat de maintenance TCM
Mise en place d'un Stop

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter l'ensemble de ces points à l'ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 15 février 2006 est approuvé à l'unanimité.

TAUX DES 4 TAXES 2006 :
Monsieur le Maire rappelle le taux des 4 taxes voté en 2005 :

Il propose de ne pas augmenter les taxes pour 2006 qui seront donc :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide à l'unanimité de ne pas augmenter les 4 taxes pour 2006 et APPROUVE les taux proposés par Monsieur le Maire.

Les membres de la commission révision cadastrale expliquent au Conseil le travail de fond qui a été effectué relatif au classement des propriétés par catégorie. Suite à la dernière commission des impôts, le Conseil regrette de ne pas avoir été suivi par le service des Impôts. En effet une profonde injustice quant à la classification des propriétés fait que nombreux sont les personnes qui paient pour d'autre. Un courrier sera adressé la révision cadastrale (service des impôts) signé par l'ensemble des membres du Conseil afin de tenter de remédier à cette injustice.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2006 :
Monsieur le Maire propose le budget primitif 2006 équilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 1 290 870 euros et en investissement dépenses et recettes à 270 966,55 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve, à la majorité par une abstention, Monsieur Limosin, le budget primitif communal 2006 proposé par Monsieur le Maire.

SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS :
Le Maire demande à l'assemblée d'octroyer les subventions aux associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· DECIDE d'attribuer à l'unanimité, un montant global de 11 500 euros de subvention aux associations. La répartition est adoptée comme suit :

SUBVENTIONS CCAS ET CAISSE DES ECOLES 2006 :
Monsieur le Maire propose d'octroyer les subventions suivantes au CCAS et à la Caisse des Ecoles à savoir :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve, à l'unanimité cette proposition.

CONTRAT DE PHOTOCOPIEURS RENEGOCIATIONS :
Monsieur le Maire présente une étude comparative pour le changement de contrat de photocopieur pour l'école et la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de retenir la proposition de COPY 77 pour un montant trimestriel de 1 154 €.HT avec coût copie trimestrielle, comprenant deux copieurs, un pour la mairie l'autre pour l'école, autorise le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents s'y rapportant.

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA SOCIETE SACPA :
Monsieur le Maire présente une proposition de renouvellement de contrat de prestation de service concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale proposée par la SACPA ( Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal ), s'élevant à 0,58 euros HT par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer ce contrat avec la société SACPA et accepte le tarif de 0.58 euros HT par habitant, mandate le Maire pour signer tout document s'y rapportant.

PARTICIPATION SAGE :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est inscrite dans le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( S.A.G.E ) des Deux Morin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la participation de 0,30 € par an et par habitant.

CONTRAT REGIONAL :
Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Régional et au Conseil Général de prolonger le contrat régional jusqu'au 31 décembre 2006, afin de pouvoir réaliser l'aménagement des abords de la Mairie d'une part et les entrées de ville d'autre part.

Le conseil mandate le Maire pour l'ensemble des démarches liées à cette demande de prorogation.

EPAREV :
Suite à la procédure adaptée lancée afin de confier la tonte des espaces verts de la Commune, 3 entreprises ont répondu.

Après étude, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la Société EPAREV sise à Faremoutiers, et autorise Monsieur le Maire à accepter la proposition et signer le devis ainsi que tout document s'y rapportant.

ADIL 77 :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de l'Agence Départementale pour l'information sur le Logement ( ADIL 77 ) concernant le montant de l'adhésion de la commune pour 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de 229 € pour l'année 2006.

COURRIER D'UN ADMINISTRE, vente à son profit d'une sente :
Monsieur le Maire présente à nouveau la demande d'un administré afin que la commune lui cède une sente. Il précise que cette sente pourrait être vendu que dans les conditions où l'acquéreur préciserait à la commune, qu'il est propriétaire des parcelles autour de cette sente, ce qui rendrait alors le secteur constructible. Dans ce cas, la commune pourrait en tirer profit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal diffère la vente de la sente.

CONTRAT DE MAINTENANCE TCM :
Monsieur le Maire propose un contrat de maintenance émanant de la Société TCM, concernant l'entretien préventif des matériels installés à la Mairie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal n'acceptent pas le contrat proposé et demande à Monsieur le Maire de revoir le tarif avec la Société, celui-ci étant trop élevé à leurs sens.

MISE EN PLACE D'UN STOP :
Madame Povie fait part de la demande de Monsieur Gibert de faire poser un stop au niveau de la caserne des pompiers, afin de leur faciliter les entrées et sorties de la caserne pour les interventions. Le Conseil regrette l'absence de Monsieur Gibert , n'est pas favorable à cette demande faute d'explication complémentaire excepté Monsieur Got, Madame Povie, et les abstentions de Monsieur Commanay et Monsieur Limosin. Ce dossier sera étudié ultérieurement.

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Informations :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du service départemental de l'architecture et du patrimoine relatif à l'Etat sanitaire de l'Eglise Saint Sulpice avec une liste de travaux à prévoir.
Il informe le Conseil de la décision du Tribunal administratif de Melun que la requête de la société JVS-Mairistem est rejetée et que cette société est condamnée à 2 000 € en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.

TOUR DE TABLE :

M. DUMONT
- Demande à ce que le poste de Monsieur Michaud soit fermé.

Mme J. MARTIN
- Demande si la création de sanitaires au Foyer des anciens est prévue au budget. Monsieur le Maire précise que cette dépense est inscrite dans la rubrique travaux de bâtiments.
- Rappelle que le Carnaval est prévu le 26 mars prochain.
- Invite les membres du Conseil à L'assemblée Générale du Club de l'amitié.

Mme POVIE
- Informe le Conseil du lancement de l'appel d'offre relatif à l'agrandissement du gymnase du Collège par le Si du Collège de Faremoutiers.
- Fait part de la demande de l'association Tir de demande d'autorisation de passer par l'emplacement France Télécom pour effectuer des travaux.
- A l'occasion de la visite avec l'entreprise Darche-Gros prévu le 22 mars prochain, Madame Povie précise qu'elle demandera au Tramy l'installation d'un abris bus près du magasin Ecomarché.

M. VION
- Demande si un rapport de la commission bâtiment a été adressé et si une décision a été prise concernant le devenir des toilettes du cimetière. Monsieur le Maire n'en a pas encore été destinataire.

M. BENOIST
- Interroge le Maire sur d'une part la collecte robotisée et d'autre part sur la pose des containers enterrés.
- Signale un réel manque de concertation. Mr le Maire explique que la société en charge de la distribution n'a pas remplit de façon satisfaisante sa prestation et qu'il a été contraint de dénoncer le contrat avec cette société. Une autre société commencera dès lundi et devra refaire le travail de communication auprès de l'ensemble des foyers. En ce qui concerne les containers enterrés il précise qu'ils seront installés.

M. GILLOOTS
- Ne voyant rien qui avance au niveau de la zone artisanale, Mr Gilloots propose que la commission du POS se réunisse afin de classer cette zone en zone agricole que ce soit busé ou pas. Une dernière mise en demeure sera adressée à l'aménageur, soit il démarre très vite soit cette zone sera reclassée en zone agricole.
- Demande où en est le syndicat d'assainissement au niveau des tranches d'assainissement non collectif. Mr le Maire répond qu'un état des lieux complet est en cours, afin de voir si on budgète de suite ou si on étale sur 4 ans, sachant qu'à terme il conviendra de faire un budget annexe. De plus le schéma directeur arrivant à terme il faudra le mettre à enquête publique.

M. LIMOSIN
- Regrette l'absence de deux adjoints.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures 20.