L'an deux mil six, le quize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 20 octobre 2005 est approuvé à l'unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS
Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-4 et R. 123-34
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2002 approuvant le POS
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2005 prescrivant la modification du Plan d'Occupation des Sols.
Vu l'arrêté municipal n° 05/041 du 17 novembre 2005 portant la modification du POS à enquête publique.
ENTENDU les conclusions du commissaire enquêteur.
CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du dossier de modification du plan d'occupation des sols.
CONSIDERANT que le dossier de modification du plan d'occupation des sols tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article R. 123-34 du Code de l'urbanisme.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide

D'APPROUVER le dossier de modification du POS tel qu'il est annexé à la présente.
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles E.123-10 et R.123-12 du code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux.
DIT que, conformément à l'article R.123-14 du Code de l'Urbanisme le POS est tenu à la disposition du public à la Mairie de Faremoutiers aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
DIT que la présente délibération sera exécutoire :
- d'une part de la date de réception de cette délibération en Sous Préfecture, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- d'autre part, après l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité de cette délibération prévues par le Code de l'Urbanisme, à savoir l'affichage en Mairie durant une période complète d'un mois et l'insertion d'une mention en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.
DIT que la présente délibération sera adressée à M. le Sous Préfet de l'Arrondissement de Meaux.

Décision prise à l'unanimité.

MARCHE DE TRAVAUX, RUE SAINTE FARE
Monsieur le Maire rappelle la réunion de la Commission d'Appel d'offres d'ouverture de plis en date du 13 janvier 2006 et la décision de la réunion du 9 février 2006, de retenir l'entreprise COLAS Ile de France Normandie et présente au Conseil Municipal le rapport d'analyse des offres relatif au contrat triennal de voirie rue Sainte-Fare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de retenir la proposition de la Commission d'Appel d'Offres, à savoir le choix de l'entreprise COLAS Ile de France Normandie pour un montant de 309 885 €HT pour l'aménagement de la rue Sainte Fare, par 14 voix pour, et 1 voix contre de Mr Got qui aurait préféré, compte tenu de son rôle au sein de la commission Commerce et Artisanat, que l'entreprise Teraf soit retenue malgré la proposition plus élevée, au motif qu'il s'agit d'une entreprise Faremontaise.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire à signer le marché ainsi que tout document s'y rapportant.

CONTRAT PHOTOCOPIEURS, RENEGOCIATION
Monsieur le Maire informe qu'il convient de renégocier les contrats des photocopieurs de l'école et de la Mairie et présente l'offre du prestataire actuel.
Madame Povie annonce les tarifs négociés par le Collège de Faremoutiers, qui comporte un tarif de location et du coût copie inférieur à celui présenté.
Les Conseillers étudieront une nouvelle proposition lors d'une prochaine séance.

FRAIS DE DEPLACEMENT
Monsieur le Maire, explique que la Trésorerie souhaite une délibération afin d'instituer la prise en charge des frais de déplacement professionnel en appliquant les tarifs des indemnités kilométriques ou forfaitaires pour utilisation du véhicule personnel, quel que soit le véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'instituer l'indemnité de frais de déplacement, dès lors que Monsieur le Maire établisse un ordre de mission pour l'ensemble du personnel pouvant y prétendre, qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel, et mandate le Maire pour toute décision.

PERSONNEL COMMUNAL, CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire explique qu'un agent technique principal de catégorie C est sur la liste d'aptitude d'agent de maîtrise 2006 établie par le Centre de Gestion et demande au Conseil Municipal de pouvoir créer un poste d'agent de maîtrise afin de pouvoir nommer cet agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, la création d'un poste d'agent de maîtrise et autorise Monsieur le Maire à nommer cet agent après déclaration au Centre de Gestion.

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Monsieur le Maire donne la parole à Mr Limosin en l'absence de Mr Breard, rapporteur de la Commission Voirie, afin de rendre compte des travaux de cette Commission.
Il est décidé d'installer des containers entre la place du Général De Gaulle.
Mr Got rend compte des travaux de la Commission Commerce et Artisanat, fait part de deux méthodes distinctes souhaitées et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la méthode à appliquer, en étant force de proposition, pour le prochain Conseil Municipal (et au plus tard) fixé courant mars.

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INFORMATIONS
- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Préfecture se rapportant aux subventions des écoles privées sous contrat.
- Fait part du remerciement d'ASSAD 77 pour la subvention accordée par la commune.
- Informe des subventions accordées pour la défense incendie du hameau des Bordes communiquées par le SIAE de la vallée de l'Aubetin
- Donne lecture d'un courrier de l'association Familles Rurales " Vivre en Brie " Association Sports et Loisirs sollicitant l'achat au frais de l'association d'un panneau lumineux ayant pour but l'information. Le conseil précise que si la commune a le projet de faire installer un panneau lumineux aux fins de mieux informer les Faremontais, elle laissera bien évidemment la possibilité aux associations de faire passer leurs messages. Pour cette raison, il ne semble pas judicieux d'apposer ce genre de panneau partout, car c'est assez disgracieux.

TOUR DE TABLE :

Mme J. MARTIN
- Demande des informations sur l'avancement du dossier du terrain du calvaire. Monsieur le Maire répond qu'il a sollicité l'avis du service des domaines.
- Signale que la remise des récompenses pour les maisons fleuries et illuminées aura lieu le 25 février prochain.
- Précise que des travaux d'électricité sont nécessaires à la salle polyvalente.

Mme POVIE
- Rend compte de la dernière réunion du Tramy.
- Précise qu'elle était présente à l'assemblée générale de l'association ASL qui remercie vivement la municipalité pour l'achat des tatamis.
- Informe le conseil des 7 médailles d'or de l'association Kung Fu. L'ASL compte 304 adhérents.
- Réitère sa déception sur l'organisation cette année du Téléthon qui n'a pas été un succès et précise que si le Conseil choisi de remettre l'organisation en Mairie l'année prochaine, elle acceptera d'en reprendre la gestion.
- Signale que la salle de judo est sale tous les mercredis matins.
- Demande à ce que la municipalité fasse un courrier de recommandation pour Jonathan Castanet afin de l'aider pour d'éventuels sponsors.
- Signale que l'Association des Anciens Combattants demande le remplacement d'un drapeau.
- Certaines associations extérieures à la commune sollicitent des subventions au motif qu'elles ont des adhérents Faremontais. Le Conseil est défavorable car, à contrario, nombreux sont les adhérents hors commune qui pratiquent une activité au sein des associations Faremontaises pour lesquelles leurs communes ne subventionnent pas pour autant.

M. VION
- Rend compte de la dernière réunion du Syndicat des Eaux et précise qu'il a demandé au Syndicat d'étudier le remplacement des canalisations boulevard Louis Durand et Rue des Charmes avant la réfection des voiries prévues dans le cadre du contrat triennal de voirie.
- Précise que le nouveau Président du Syndicat de l'Aubetin est Monsieur le Maire de Chevru.
- Félicite le service technique pour les différents travaux et notamment ceux effectués sur la salle polyvalente.

M. BENOIST
- Interroge le Maire sur l'avancement du dossier de la maison Leroux.
- Monsieur le Maire précise qu'il a confié le dossier à un généalogiste et que si la réponse tarde à arriver, il sera contraint de fermer la ruelle à cet endroit.

M FAGETTE
- Signale qu'il y a un réel problème de fermeture des portes au sein de la salle polyvalente.

M. GOT
- Informe le conseil de la dernière réunion de la Commission Commerce et Artisanat, présente sa méthode afin de dynamiser notre commerce local ainsi que les discussions qui ont animées cette réunion et demande expressément l'aide de l'ensemble des membres du Conseil sur la conduite à tenir pour faire avancer de façon positive les travaux de la Commission. Chacun ayant entendu les deux méthodes proposées devra pour le prochain conseil au plus tard être force de proposition, dans un souci commun de bonne conduite de projet.

M. LIMOSIN
- Signale les chutes de pierre à l'intérieur de l'église. Monsieur le Maire répond que Monsieur Bréard suit ce chantier et a reçu l'architecte des Bâtiments de France à ce sujet.
- Demande à ce que l'arbre qui pousse à l'extérieur de l'édifice sur le contre fort soit enlevé.
- Demande à ce que la gouttière soit nettoyée salle Sainte Fare.
- Signale qu'il y a un ruissellement qui ne va pas jusqu'à la plaque d'égout près du portail d'entrée de l'abbaye.
- Demande à ce que les portes de l'église soient revernies car la pluie détériore le bois. L'architecte des Bâtiments de France sera consulté.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures.