L'an deux mil cinq, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Modification du POS
- Schéma de cohérence territorial : adhésion Dammartin sur Tigeaux
- Devis entourage d'arbres à l'école primaire
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter l'ensemble de ces points à l'ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 14 juin 2005 est approuvé à l'unanimité.

CONTRAT CONTROLE AMIANTE
Suite à la réception de la circulaire préfectorale n° 2005-10 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, Monsieur le Maire a chargé Monsieur Bréard de l'étude.
Monsieur Bréard présente deux devis de propositions de contrat relatifs au repérage d'amiante dans les bâtiments communaux.
Après étude des deux propositions le Conseil décide de retenir la proposition de l'entreprise NORISKO, qui s'élève à 2991  € HT pour l'ensemble des Bâtiments communaux, autorise à l'unanimité le Maire à signer le contrat ainsi que tout document s'y rapportant.

GROUPAMA
Monsieur le Maire présente un avenant au contrat d'assurance des bâtiments communaux prenant en compte le Stand de Tir s'élevant à 284,64 € et demande au Conseil l'autorisation de la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant et précise que cet avenant suivra les mêmes variations que celle du contrat initial.

CONVENTION AVEC C.I.L. 77
Monsieur le Maire précise qu'en vertu de la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 qui a procédé au transfert de compétences au Département en matière de compétences de solidarité logement, il convient de signer une convention avec le C.I.L. 77.
La contribution auprès de cet organisme est fixé à 3 € par logement. La Commune de Faremoutiers en compte, à l'heure actuelle 31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à la signature de cette convention ainsi que tout document s'y rapportant.

CONTRAT ABC CLEAN LAND
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée afin de confier l'entretien des locaux scolaires primaires.
Après consultation, seul l'entreprise ABC CLEAN LAND a répondu. Sa proposition s'élève à 3274,65 € TTC mensuel. Le devis du nettoyage annuel de l'école primaire ainsi que le devis de nettoyage annuel sont retenus pour un montant s'élevant à 1812,59 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire à la signature de ce contrat, approuve la formule de révision de prix, et l'autorise à signer tout document s'y rapportant ainsi que le devis.

ANNULATION DE TITRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande de la Trésorerie de Coulommiers, il convient d'annuler le titre 139 de 2004 pour un montant de 0.03 € correspondant à la location des bureaux de la Poste.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent à la majorité, 1 voix contre M. Gilloots, à l'annulation de ce titre.

PARTICIPATION AMIF
Monsieur le Maire précise qu'il est inscrit à un voyage d'étude en Chine, organisé par l'AMIF du 25 septembre au 1er octobre 2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater la totalité des factures à l'AMIF afférente à ce voyage et de retenir 950 € sur l'indemnité brute de septembre 2005 de Monsieur le Maire.
Décision prise à la majorité par 14 voix pour et 1 voix contre (M. Gilloots).

INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
La délibération du 12 mai 2005 relative à l'institution du droit de préemption urbain est rapportée et remplacée par la suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 211-1, L 211-4, R 211-4 et L 300-1
Vu le Plan d'occupation des Sols approuvé le 24 janvier 2002
Vu le décret n° 87-824 du 22 avril 1987 modifiant le décret n°86-156 du 24 mars 1986 relatif au droit de préemption urbain
Considérant la volonté de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbanisées (U)et d'urbanisation future (Na) du Plan d'occupation des sols.
Le Conseil décide également que le droit de préemption en zones Nc et Nd sera exercé par la SAFER, motivé par le fait que les gens du voyage achètent ces parcelles en grand nombre et qu'il convient d'y apporter certaines restrictions.
Décision prise à l'unanimité.

CONTRAT PRESTATION DE SERVICE : RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de la société Armor Cuisine demandant un réajustement tarifaire à compter du 1er septembre 2005, afin de compenser les hausses sur les emballages, les fluides et le carburant. Le prix du repas serait de 2.39 € TTC par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, l'augmentation proposée, autorise le Maire à signer un avenant au contrat ainsi que tout document s'y rapportant.

RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs de repas qui étaient fixés par délibération du 23 septembre 2004 à 2,62 € par enfant et à 3,39 € par adulte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les prix du repas scolaire à 2,70 € par enfant et 3,50 € par adulte et précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2005.
Décision prise à la majorité par 9 voix pour et 6 voix contre.

FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de la Mairie de Fontenay Trésigny concernant 2 enfants de Faremoutiers qui doivent être scolarisés dans une école spécialisée pour l'année 2005-2006.
La décision de scolariser ces 2 élèves relève de l'Education Nationale, de ce fait, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, s'engage à verser à la Mairie de Fontenay Trésigny les frais de scolarité pour l'année 2005-2006.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il tient à leur disposition tous les rapports annuels assainissement, gaz, Dalkia et EDF, ainsi que le PLU de Pommeuse.
Il précise que le bail de La Poste arrive à son terme.
Monsieur Bréard demande s'il est envisagé des travaux sur 2006 à La Poste. Monsieur le Maire répond qu'il est nécessaire de la prévoir au budget 2006.
Il rend compte des recours au Tribunal administratif. A ce sujet, il précise qu'un agent demande en plus un rappel NBI. Le Conseil est totalement défavorable.
Il précise au Conseil que dans l'avenir il faudra être en mesure de permettre le paiement de la cantine par carte bleue.

TOUR DE TABLE :

M DUMONT
- Précise que la rentrée scolaire s'est bien déroulée. L'école primaire compte 191 inscrits.
- Demande à ce que soit installé un film opaque sur les vitres du bas de la salle informatique.
- La bibliothèque a été installée durant l'été à la satisfaction de tous.
- Demande à ce que le nécessaire soit fait concernant la nuisance olfactive rue du Stade, et qu'une plaque de rue soit installée dans cette même rue.

Mme J. MARTIN
- Interroge sur l'état d'avancement du projet de la rue Sainte Fare.
- Signale deux gros trous sur la voirie, rue de la Forêt.
- Demande à ce qu'un courrier soit adressé aux habitants de la rue Abbé Fourment relatif à la décharge sauvage de déchets verts sur le stade.
- Rappelle que la fête du cheval se déroulera les 17 et 18 septembre prochain et invite l'ensemble du Conseil à l'inauguration qui se tiendra à 11 heures.
- Précise qu'un marché campagnard, avec produits du terroir aura lieu le dimanche.

Mme POVIE
- Informe du bon déroulement de la rentrée scolaire au collège.
- S'informe du suivi du transport scolaire pour les enfants des Bordes.
- Précise que le Forum des associations se déroulera le samedi 10 septembre 2005.

M GIBERT
- Informe de l'accord de subvention du Conseil Général relatif au projet de travaux d'aménagement des abords du Collège.
- Remercie les services techniques pour le traçage au sol des signalisations.

Mme M. MARTIN
- Demande à ce que les branches d'arbres soient coupées au niveau du feu tricolore rue du 27 août.
- Rappelle que le Conseil avait interdit dans un souci de sécurité toutes manifestations type brocante, place des fêtes.

M CAILLEUX
- Demande à ce que soit réparée la boîte aux lettres de l'école et que les branches d'arbres soient coupées devant l'école.

M. VION
- Signale qu'une borne rue des Ormes doit être recollée, en face de chez le coiffeur, et que le poteau Boulevard Paul Niclause soit repeint.
- Demande à ce qu'une réponse soit faite suite à la parution dans le journal " le Pays Briard " de l'article de Monsieur le Président de l'association Tir.

M. BENOIST
- Informe le Conseil de ses nombreuses démarches relatives à une plaque de béton auprès de la Lyonnaise des Eaux et demande à Mr le Maire d'intervenir.
- Rappelle qu'en séance de Conseil du 14 juin, il avait été décidé d'installer une chicane rue des Ormes. Monsieur le Maire répond qu'il convient d'en acheter une, en plastique, dès que le budget le permettra.
- Souhaite installer une zone 30 km, boulevard Louis Durand. Mr le Maire répond qu'une zone 30 km doit obligatoirement être accompagné d'un aménagement spécifique. Le budget ne le permet pas pour l'instant.
- Rappelle qu'il avait demandé un éclairage rue d'Hautefeuille. Monsieur le Maire répond que le bon de commande est signé, et qu'il relancera l'entreprise pour la pose.

M FAGETTE
- Interroge le Maire quant au remplacement du lampadaire rue Princesse de Clèves et rue de Paris. Mr le Maire répond que c'est sur le même bon de commande, signé pour la rue d'Hautefeuille.

M. GOT
- Informe le Conseil de sa démarche relative à la commission commerce et artisanat. Une réunion se tiendra le 22 septembre à 10 heures avec l'ensemble des membres de la commission en présence de deux agents de la CCI. Il sera abordé le développement économique et le devenir commercial.
- Le 19 novembre est prévu un accueil des nouveaux habitants de 9 heures à 11 heures. Le secrétariat de Mairie est chargé de procéder au recensement.
- Précise que des travaux de réfection de peinture sont envisagés à chaque vacances scolaires pour l'école.

Mme CAVIC
- Rend compte de la visite de sécurité de la salle polyvalente. Un avis favorable a été donné. Il convient néanmoins de racheter un extincteur pour la chaufferie et d'effectuer quelques reprises de petites prescriptions.

M. GILLOOTS
- Demande à ce que soit nettoyé et dératisé le fossé se trouvant au Calvaire.
- Souhaite qu'un courrier soit à nouveau adressé au propriétaire de la zone artisanale de façon à ce que la commission POS reclasse en zone agricole cette parcelle si rien n'avance.
- Souhaite connaître la suite à donner concernant le travail de la commission révision cadastrale.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures.