L'an deux mil cinq, le quatorze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Monsieur le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Subvention exceptionnelle " la Boule Faremontaise "
- Indemnités stagiaires
- Achat ruelle de la Villeneuve
- Terrain " le Calvaire "
- Demande UFPF
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter l'ensemble de ces points à l'ordre du jour.
Le compte rendu de la séance du 12 mai 2005 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2004 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Monsieur Dumont présente le Compte Administratif 2004 conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal présentant un excédent de fonctionnement de 276 144,47 euros et un déficit d'investissement de 236 301,46 euros se soldant par un excédent de clôture de 39 843,01 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2004 du Receveur et le Compte Administratif 2004.

AFFECTATION DU RESULTAT 2004
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes de la section de fonctionnement de clôture 2004 est de 276 144,47 euros.
Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter le résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement 2004 soit 199 633,76 euros au financement des dépenses d'investissement article 1068 du budget.
Le reste est repris en section de fonctionnement au budget annuel soit : 76 510,71 euros.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2005 équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 90 446,30 euros et en dépenses et recettes d'investissement à 924 223,48 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par Monsieur le Maire s'équilibrant en fonctionnement à 90 446,30 euros et en investissement à 924 223,48 euros.

MODIFICATION DU POS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Urbanisme
Vu la délibération du 24/01/2002 approuvant le POS révisé
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'engager une procédure de modification du POS
Que la commission urbanisme élaborera un dossier de modification de POS.
Que ce dossier sera notifié au Préfet et aux services associés.
Décision prise à l'unanimité.

REVISION SIMPLIFIEE DU POS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L123-13 et L300-2 du Code de l'Urbanisme
Vu la délibération du 24/01/2002 approuvant le POS révisé
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
De prescrire une révision simplifiée du POS
De fixer les modalités de concertation à respecter au cours de cette procédure :
- enquête publique
- demande avis des services associés
Que la nature de cette opération d'intérêt général faisant l'objet de la présente révision simplifiée est en cours de discussion au sein de la commission d'urbanisme.
Décision prise à l'unanimité.

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL ET DE SON ADJOINT
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant du Trésorier Principal demandant d'une part que l'indemnité de Conseil lui soit versée et que d'autre part que l'indemnité de confection de budget soit versée à son Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité par 13 voix pour et une voix contre (M. Dumont) de verser l'indemnité de Conseil au Trésorier Principal, et de ne pas verser l'indemnité de confection de budget à la majorité, par 3 voix pour, 7 voix contre (Mme Povie, MM. Saint-Mars, Benoist, Cailleux, Gibert, Breard et Dumont) et 4 abstentions (Mme Cavic, MM. Vanwelleghem, Fagette, Vion) à son Adjoint.

TARIF CARTE SCOLAIRE 2005/2006
Monsieur le Maire présente la proposition des tarifs 2005/2006 de la carte de transport scolaire fixée par le Syndicat des transports d'Ile de France. Le coût s'élève à 377,40 €.TTC par élève avec une participation parentale de 142,30 €.TTC, la part communale restante étant de 235,10 €.TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise à la majorité par 12 voix pour, 1 voix contre (M.Gibert) et 1 abstention (M. Vanwalleghem) Monsieur le Maire à la signature de cette proposition relative aux transports d'élèves non subventionnés.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA BOULE FAREMONTAISE
Monsieur le Maire demande à ce que la Commune octroie une subvention exceptionnelle de 152,00 euros à l'Association Boule Faremontaise, nous ayant remis son pré-calendrier 2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention exceptionnelle de 152,00 euros à l'Association Boule Faremontaise.

INDEMNITES DE STAGE :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'étudier la possibilité de verser aux stagiaires une indemnité symbolique dans le cadre d'une convention.
Il est proposé d'attribuer :
· Aux étudiants : 10% du SMIC,
Cette indemnité de fin de stage sera calculée sur une base de 35 heures hebdomadaire.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité par 13 voix pour et une voix contre (M.Gibert) d'attribuer en fonction du résultat et de la motivation de l'étudiant,
· Aux étudiants : 10% du SMIC,
Dit que cette indemnité de fin de stage sera calculée sur une base de 35 heures hebdomadaire,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget supplémentaire 2005 et suivants,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toutes décisions nécessaires à l'application de la présente,
Précise que cette indemnité n'est pas systématique et que le Maire est le seul à autoriser ou non le versement.

RUELLE DE LA VILLENEUVE
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 12 mai 2005 relative à l'achat de la ruelle de la Villeneuve par un particulier et demande à son Conseil de réétudier la décision prise au motif que ce morceau de ruelle ne gêne en aucun cas l'accès à d'autres propriétés puisque cette même ruelle avait fait l'objet, il y a environ 25 ans d'une cession par la commune au profit d'un particulier.
Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide de proposer la vente par la Commune au particulier demandeur, au prix de 500 euros et autoriserait la vente dès lors qu'aucun frais de piquetage, de géomètre, de notaire ou autre, n'incombe à la Commune et que tous les frais inhérents à cette vente soit à la charge de l'acheteur.
Dans ce cas, le Conseil autorise à l'unanimité, le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

TERRAIN " LE CALVAIRE "
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant d'un administré souhaitant acquérir un terrain au " calvaire ".
Les Membres du Conseil demandent à Monsieur le Maire de recevoir cette personne afin de lui préciser avant toutes réponses, les souhaits du Conseil Municipal à savoir :
- Ne pas développer le nombre d'habitants sur cette parcelle, ni le nombre de caravanes.
- Connaître le devenir des autres personnes (non-citées sur le courrier) résidant actuellement sur ce terrain.
- Que le terrain soit entièrement nettoyé et dératisé.
- Faire une demande estimative auprès des Domaines.
Une réponse d'attente sera faite en ce sens.

DEMANDE UFPF
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de l'Union Football Pommeuse Faremoutiers sollicitant la réfection de la tribune du stade de Faremoutiers.
Monsieur le Maire répond que la dépense est inscrite au budget supplémentaire 2005.
L'Association demande également la réfection en stabilisé du terrain situé derrière le Collège, après concertation, la Commune ne peut financièrement refaire un terrain stabilisé, néanmoins, un minimum d'entretien (comme essayer d'enrailler les taupinières) sera effectué afin d'éviter tout accident.
De plus, une porte grillagée sera installée pour répondre à la demande de l'UFPF.
Monsieur Cailleux informe que les poussins ont gagné le tournoi, quant à eux les benjamins ont obtenu la seconde place du tournoi.
Le Conseil leurs adresse leurs vives félicitations.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe qu'une réunion de consultation des services associés aura lieu le 24 juin 2005 à 10 heures en Mairie de Pommeuse, relative à la révision totale du POS de Pommeuse devenu Plan Local d'Urbanisme.
Il tient à la disposition des Conseillers le document de travail.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier des Anciens Combattants et de l'Association Sports et Loisirs, remerciant la Municipalité pour l'aide financière apportée au titre de l'exercice 2005.

TOUR DE TABLE :

Mme POVIE
- Rend compte de la réunion annuelle dans le cadre du TRAMY.
- Informe d'une évolution de moins 6,91% de la fréquentation malgré une hausse de la carte orange. Objectif 2006 : Equipement vidéo des bus et des abris sur la ville de Coulommiers
- Informe d'une demande de la société de tir d'une convention avec le Centre Pénitencier de Melun afin de permettre aux gardiens de venir s'entraîner. Le Conseil Municipal souhaite que cette convention soit tripartite dans la mesure où la commune est propriétaire des locaux

M GIBERT
- Informe qu'un arrêté relatif à la succession Leroux va être pris afin de rentrer cette propriété dans le domaine communal. Il sera transmis en Sous-Préfecture et au notaire pour préparer le dossier. Monsieur le Maire demande aux membres de la commission POS de réfléchir rapidement aux devenirs de ce bien.
- Informe que le SDIS de Seine et Marne va débuter très prochainement les travaux dans le logement Boulevard Durand qui devrait s'élever à 28000 €.

M. CAILLEUX
- Demande si le poste de Policier Municipal reste d'actualité. Monsieur le Maire répond qu'il a été créé par le Conseil Municipal et que de ce fait il est toujours présent dans le tableau des effectifs.
- Demande si la Municipalité prévoyait de marquer le départ de Mme Joannès. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une mutation et non d'un départ en retraite et qu'il serait préférable si quelque chose devait être envisagé que ce soit dans le cadre du Conseil d'Ecole.

M. BENOIST
- Demande à la DGS de prévoir un second passage de désherbant et de débroussailleuse aux endroits le nécessitant.
- Souhaite qu'un courrier soit adressé afin d'entretenir la zone artisanale.
- Demande à ce que les bornes soient peintes en blanc rue des Ormes, Monsieur le Maire répond que ceci est prévu en même temps que l'ensemble de réfection du marquage au sol.

Mme CAVIC
Interroge le Conseil sur l'avancement de la zone artisanale. Monsieur le Maire répond que certaines ventes ont déjà été effectuées et que le notaire travaille à la rédaction des actes de vente.

Mme J.MARTIN
Précise que la fête de la musique aura lieu le 21 juin de 19 heures à 23 heures.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22 heures 15 minutes.