L'an deux mil cinq le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 24 février 2005 est approuvé à l'unanimité.

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT :
Monsieur le Maire rappelle le taux de la taxe locale d'équipement et propose d'augmenter ce taux de 2%. Il serait donc porté à 5% à compter du 1er avril 2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide à l'unanimité d'augmenter le taux proposé par Monsieur le Maire.

TAUX ELECTRICITE :
Monsieur le Maire rappelle le taux de la taxe sur l'électricité et propose d'augmenter ce taux de 1%. Il serait donc porter à 6% à compter du 1er avril 2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide à l'unanimité d'augmenter le taux proposé par Monsieur le Maire.

TAUX DES 4 TAXES 2005 :
Monsieur le Maire rappelle le taux des 4 taxes votées en 2004 :

Il propose d'augmenter les taxes pour 2005 de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide à l'unanimité d'augmenter les 4 taxes pour 2005 et APPROUVE les taux proposés par Monsieur le Maire.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2005 :
Monsieur le Maire propose le budget primitif 2005 équilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 1 207 100 euros et en investissement dépenses et recettes à 266 716.54 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif communal 2005 proposé par Monsieur le Maire.

SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS :
Le Maire demande à l'assemblée d'octroyer les subventions aux associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide à la majorité, par une voix contre M. Gibert, 3 abstentions, M. Got, Mme Cavic, et un pouvoir, d'attribuer un montant global de 11 500 euros de subvention aux associations.
La répartition est adoptée comme suit :

AVENANT DALKIA :
Monsieur le Maire donne lecture d'un avenant n° 1 de la Société DALKIA, après étude, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir cet avenant, et autorise Monsieur le Maire à signer cette proposition et tout document s'y rapportant.

AVENANT N° 1 ELECTRICITE :
Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant n°1 d'EDF concernant le contrat n° 13463, représentant une économie, après étude le Conseil Municipal décide de retenir à l'unanimité cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.

AVENANT N° 2 ELECTRICITE :
Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant n°2 d'EDF concernant le contrat n° 115418, représentant une économie, après étude le Conseil Municipal décide de retenir à l'unanimité cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.

ELECTION D'UN ROSIER :
Jeune Faremoutais, Jonathan CASTANET est désigné rosier pour l'année 2005. Il lui sera demandé de participer à la fête de la Rosière.

TONTE DES ESPACES VERTS :
Suite à la procédure adaptée lancée afin de confier la tonte des espaces verts de la Commune, 3 entreprises ont répondu. Après étude, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la Ste EPAREV sise à Faremoutiers, et autorise Monsieur le Maire à accepter la proposition et signer le devis ainsi que tout document s'y rapportant.

TARIFS LOCATION SALLES :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de la location de la salle polyvalente, après étude, le Conseil Municipal décide à la majorité, par une voix contre M. GOT d'augmenter les tarifs :

à compter du 1er septembre 2005

PLAN LOCAL D'URBANISME
Après discussion, le Conseil Municipal n'est pas favorable à la constitution d'un Plan Local d'urbanisme mais souhaite s'orienter vers une modification du POS pour étudier des modifications mineures, en incluant une réflexion dans le but de pouvoir loger les jeunes Faremontais.
La commission fera des propositions dans ce sens.

CREATION DE REGIES :
Monsieur le Maire propose d'instituer une régie de recette destinée à la location de salles, et d'instituer également une régie d'avance pour faciliter les petits achats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tout document s'y rapportant.

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Monsieur le Maire fait part d'une demande des administrés de faire procéder à la mise en place d'un sens interdit " sauf riverains " rue Damoiselle. Le Conseil est défavorable dans le sens ou la mention " sauf riverains " n'a aucune valeur juridique.
Monsieur le Maire distribue à l'ensemble des Conseillers la synthèse des comptes 2004.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du commencement des travaux de la piscine intercommunale.
Précise qu'il est en train de réalisé un communiqué pour les habitants relatif à l'eau potable.

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TOUR DE TABLE :
Mme J. MARTIN
Invite les membres du Conseil Municipal au carnaval qui aura lieu le 3 avril 2005 à 14H30.
Rend compte de la chasse aux œufs qui s'est déroulé à l'occasion des fêtes de Pâques.
Demande l'état d'avancement de la zone artisanale.
M. le Maire répond que trois terrains sont déjà vendus.

Mme POVIE
Rend compte de la réunion du Tramy et précise qu'elle est toujours en attente d'une réponse suite aux courriers qu'elle avait adressés relatif aux transports.
Demande ce qui pourrait être fait pour améliorer le terrain de sports derrière la salle polyvalente. M. Gilloots propose de contacter un dératiseur.
Présente une demande de subvention de l'association Rugby Coulommiers.
Le conseil s'y oppose.
Informe les membres du Conseil Municipal de l'état d'avancement du dossier agrandissement du gymnase.
Précise que l'estrade du stand de tir est en cours de fabrication.

M. GIBERT
Souhaite l'installation d'un poteau incendie de Ø 100, boulevard Niclausse à faire installer par le Syndicat de l'Aubetin.

M. VION
Informe le Conseil Municipal de la dernière réunion du Syndicat des Eaux, et expose le fait que le Syndicat n'ait pas en connaissance que le dossier de demande de dotation globale de fonctionnement relatif aux bouches d'incendie, lui incombait.
Une augmentation de 3,5% sur le m3 d'eau est prévue.
L'interconnexion avec Crécy va se faire et il informe le Conseil Municipal que toutes les vannes non conformes vont être changées.
Rappelle que la commission de sécurité avait décidé de faire installer des bornes jusqu'au 31 rue des Ormes et demande pourquoi certaines ont été posées beaucoup plus loin et pas au départ de la rue.
Explique que la circulation, rue des Ormes, du fait bords, s'améliore même si le croisement de deux cars ou deux poids lourds est difficile. La solution serait peut être de supprimer 7 ou 8 places de stationnement au profit de chicanes.

M. BENOIST
Souhaite que les bornes, rue des Ormes, soient peintes en blanc phosphorescent.
Il s'oppose à la demande de déplacement des rosiers, rue du 27 août.
Certaines lampes (éclairage public) ne sont pas remplacées.

M.FAGETTE
Rappelle la demande de réfection du passage clouté devant la Mairie.
Réponse : Cela est prévu ainsi que le déplacement du passage protégé situé devant le Collège, dès que la DDE aura réouvert la vente de peinture blanche ;

M. GOT
Précise que le collège est inquiet quant au non remplacement des contrats emplois solidarités administratifs et techniques.
Rend compte des différents contacts qu'il a eu dans le cadre de la commission commerce et artisanat.
Demande à ce que dans le cadre de la communication, soit prévu un accueil pour les nouveaux arrivants afin de faciliter les démarches administratives.
Précise qu'il a travaillé avec M. Denis Rignault et les entreprises au niveau du commerce.
Le 4 juin 2005 avec les anciens combattants, les scolaires partageront les hauts lieux de la dernière guerre mondiale.

M. GILLOOTS
Rappelle que les travaux de la commission constituée pour la révision cadastrale ne sont pas terminés et souhaite qu'une nouvelle date de réunion soit prise.
Il demande à ce que la Municipalité soit en possession des plans du Collège.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures 15 minutes.