L'an deux mil cinq le vingt cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 25 novembre 2004 est approuvé à l'unanimité.

CONTRAT ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rend compte du résultat de la procédure adaptée relative aux contrats d'entretien du réseau d'éclairage public et de la signalisation tricolore des deux carrefours pour les années 2005, 2006 et 2007.
Trois entreprises ont soumissionné : Lesens, Amec et Bornhauser.
Après étude des propositions, l'entreprise Bornhauser, la moins disante est retenue pour ces deux contrats à la majorité par 9 voix pour, 2 voix contre de Monsieur Bréard et Monsieur Gilloots et deux abstentions de Monsieur Vanwalleghem et Monsieur Cailleux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces deux contrats avec Bornhauser ainsi que tout document s'y rapportant.

AVENANTS STAND DE TIR
Monsieur le Maire rappelle les travaux supplémentaires demandés aux sociétés SCRB pour le drainage et BASLE pour une porte supplémentaire et demande au Conseil l'autorisation de signer les avenants s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions, autorise le Maire à signer l'avenant de SCRB pour 13956.12 TTC et pour Baslé l'avenant de 1584.70 TTC.
Monsieur Bréard explique que depuis la dernière réunion concernant la construction du stand de tir, les travaux n'ont pas avancé. Il souhaite que l'on se conforme strictement aux prestations du marché et demande au Conseil Municipal de faire procéder à un constat d'huissier qui devrait être suivi d'une mise en demeure afin de faire appliquer les pénalités de retard si besoin.
Le Conseil souhaiterait que soit diffusée la forte participation financière de la Commune afin de rétablir la vérité.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE
Monsieur le Maire présente le tableau du Conseil général relatif à l'acceptation du Contrat triennal de voirie et demande au Conseil l'autorisation de le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat triennal de voirie, à lancer la consultation pour le choix du maître d'œuvre, ainsi que tout document s'y rapportant, et décide d'inscrire la rue Sainte Fare au budget supplémentaire.
Monsieur Vion demande à ce que le syndicat des eaux soit prévenu le plus rapidement possible de façon à coordonner la pose de conduite avec la réfection de la rue.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications des statuts.

ADOPTION DES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE TERRITOIRE DU BASSIN DE VIE DE COULOMMIERS SUR LA BASE D'UN CONTRAT CLAIR
Monsieur le Maire,
Vu la délibération relative à l'adhésion de la commune à l'association " Organisme de réflexion et d'études de l'aménagement des bassins du Grand Morin et de l'Aubetin ",
Vu la décision de l'association " Organisme de réflexion et d'études de l'aménagement des bassins du Grand Morin et de l'Aubetin " en date du 7 novembre 2002, d'élaborer un projet de territoire en vue de la signature d'un contrat CLAIR avec le Département de Seine et Marne,
Vu le projet de territoire, annexé à la présente délibération,
Vu le procès verbal de l'assemblée Générale du 10 février 2005 où l'association " Organisme de réflexion et d'études de l'aménagement des bassins du Grand Morin et de l'Aubetin " a validé les grandes orientations du projet de territoire,
Considérant que le Projet de territoire et ses actions contribuent au développement du bassin de vie de Coulommiers, et en particulier de la commune de Faremoutiers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'adopter les grandes orientations du Projet de territoire ci-annexé par 6 voix pour, 6 abstentions de Mme Cavic, Mrs Vion, Fagette, Gilloots, Bréard, Benoist et une voix contre Mr Vanwalleghem.

PARTICIPATION AU SAGE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier relatif au financement du SAGE du Bassin de l'Yerres fixant la contribution de Faremoutiers pour l'année 2005 à 64.48 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition, et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

CONTRAT DE MAINTENANCE ORGUE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire présente un contrat d'entretien et d'accord de l'orgue de l'Eglise de Faremoutiers s'élevant à 654.64 € TTC et demande au Conseil l'autorisation de le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à la signature du contrat ainsi que tout document s'y rapportant à la majorité par 12 voix pour et une voix contre Mr Gilloots.

INTEGRATION D'UN IMMEUBLE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Le service des domaines nous ayant informé que l'immeuble cadastré n° A450 est sans héritiers et que la loi du 13 août 2004 attribue aux communes ces propriétés, Monsieur le Maire propose d'intégrer dans le domaine Communal la propriété sise à l'angle de la rue des Ormes et de la ruelle de la grosse tour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'intégrer cet immeuble dans le domaine communal conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

REGIE CANTINE
Monsieur le Maire précise que l'encaisse de la régie de cantine a dépassé les 5000 € par mois, suite à la fréquentation de plus en plus importante de notre restaurant scolaire.
Il convient donc d'augmenter le montant de l'indemnité du régisseur selon le barème fixé par décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997.
Après en avoir délibéré le Conseil approuve à la majorité l'augmentation de l'indemnité du régisseur par 12 voix pour et une abstention de Monsieur Fagette.

TRAVAUX MAIRIE
Monsieur le Maire demande au Conseil s'il souhaite inscrire au budget les dépenses relatives à la réfection de la lucarne de la mairie ainsi que du fronton.
Après discussion il est décidé la pose d'une rambarde sur le balcon.

PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire précise que la commission administrative paritaire a émis un avis favorable à l'avancement de grade de deux agents.
Il demande la transformation de deux postes à savoir :
- Un agent d'entretien en agent d'entretien qualifié,
- Un poste d'agent spécialisé des école maternelle de 2ème classe en poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité la transformation de ces deux postes et la nomination des deux agents à compter du 1er mars 2005.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le plan d'occupation des sols approuvé le 24/01/2002,
Vu la Loi n° 85-824 du 22 avril 1987 modifiant le décret n° 86-156 du 24 mars 1986 relatif au droit de préemption urbain,
Considérant qu'une information de toutes les aliénations volontaires y compris celles qui concernant les immeubles bâtis depuis moins de dix ans à compter de leur achèvement est nécessaire à une meilleure maîtrise du marché foncier,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer un droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones du Plan d'occupation des sols.
Le Conseil décide au prochain ordre du Conseil Municipal : Plan Local d'Urbanisme.

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TOUR DE TABLE :
Mme POVIE
Rend compte des deux réunions du Scot, la première relative à l'élection du Président et Vice-Président, la seconde concernant la préparation du budget.
Elle a participé à l'assemblée générale de l'association Sports et Loisirs et informe le Conseil qu'il conviendra de changer les tatamis, programme à réaliser sur trois ans.

M. BREARD
Présente deux devis. Un relatif à la remise en état des poteaux de la salle polyvalente s'élevant à 9790 €.HT et l'autre concernant les tribunes de Foot pour 8170 €.HT, en bardage bois.
Demande qu'elles sont les possibilités pour le développement de la zone artisanale. Monsieur Gilloots demande à ce qu'un courrier soit adressé au nom de tout le Conseil et que sans réponse, lors de l'élaboration du PLU, les terrains seront reclassés en zone agricole.

Mme M.MARTIN
Informe le Conseil que l'association des anciens combattants va organiser un voyage avec la participation d'enfants du collège et de primaire et demande au Conseil s'il pouvait être octroyé une participation financière.

M. VION
Demande si des bornes seront placées de l'autre côté de la rue des Ormes.
Monsieur le Maire précise qu'elles sont commandées et qu'elles devraient arriver semaine prochaine.
Il souhaite que la borne installée par un particulier soit enlevée. Monsieur le Maire précise qu'il l'a déjà demandé au service technique qui procèdera à son enlèvement dès que possible.
Demande à ce que soit remis plus en retrait les deux miroirs rue des Ormes.

M. BENOIST
Rend compte de la réunion du syndicat des eaux et informe le Conseil du projet de conduite au départ de Crécy.
Demande au Conseil si pour le Club de l'amitié, il pouvait y avoir une dérogation quant à la participation financière dans le cas de plusieurs location par an de la salle des fêtes; Le Conseil n'est pas favorable et souhaite que le règlement soit appliqué de la même façon pour toutes les associations, à savoir : une location gratuite par an.
Il demande pourquoi un agent de la communauté de communes a été déplacé de son poste.
Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas eu un agent mais six, que la mobilité des agents est prévue dans les statuts de la Fonction Publique et que cette mobilité est d'avantage appliquée dans le cadre d'une intercommunalité.

M. GILLOOTS
Sur le RD 216 un fossé avait été réalisé afin de prévenir les inondations en amont, et s'est avéré très efficace. Il est surpris de constater que ce fossé est en train d'être busé !
Monsieur le Maire répond que c'est un particulier. De ce fait il devient responsable en cas d'inondation en amont.
Monsieur Gilloots précise que c'est une zone agricole. Le Conseil souhaite qu'elle reste agricole.

La Commission des finances se réunira le 09 mars 2005 à 20 heures 30.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures 30 minutes.