L'an deux mil quatre, , le vingt cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 23 septembre 2004 est approuvé à la majorité. En effet, dans la commission préparatoire des révisions des bases fiscales, il convient de rajouter Mr Cailleux.

ADHESION DE LA COMMUNE DE DAMMARTIN SUR TIGEAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire prise en séance du 14 octobre 2004 approuvant à l'unanimité l'adhésion de la Commune de Dammartin sur Tigeaux à la Communauté de Commune et demande l'avis de son Conseil.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à la majorité par 15 voix pour et 1 voix contre de Mr Vanwalleghem à l'adhésion de la Commune de Dammartin sur Tigeaux à la Communauté de Commune de la Brie des Moulins.

DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDITS :
La Commune de Faremoutiers ne pratiquant pas les amortissements, les subventions ne sont donc pas transférables. Il y a lieu de les prévoir au compte 1322-46, au lieu du 1312-46, 1323-46 au lieu du 1313-46,1323-75 au lieu du 1313-75, 1323 au lieu du 1313, 1323-51 au lieu du 1313-51.
Suite à une erreur d'imputation, il y a lieu d'effectuer un virement de crédit du 2313-46 au 2315-46 de 325 099.30 €, du 2313-51 au 2315-46 de 151 100 € et du 2313-51 au 2315 de 18 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions.

CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ETUDE, LA CREATION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2004 portant délimitation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du secteur de Coulommiers,
Vu l'article L-5 du code général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient désormais de créer le Syndicat Intercommunal pour poursuivre notre démarche, d'en approuver les statuts et d'en fixer le siège,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à la majorité par 13 voix pour et 3 abstentions Vanwalleghem, Got, Gibert.
- demander à M le Sous-Préfet l'autorisation de créer le Syndicat Intercommunal pour l'étude, la création et le suivi du schéma de cohérence territoriale.
- autoriser à ce que le siège social soit fixé à la mairie de Coulommiers.
- accepter les statuts ci-joints.

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EUDE, LA CREATION ET LE SUIVI DE COHERENCE TERRITORIALE :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2004 portant délimitation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du secteur de Coulommiers,
Vu la délibération portant création du Syndicat Intercommunal pour l'étude, la création et le suivi du schéma de cohérence territoriale.
Considérant que le nombre de délégués titulaires et suppléants a été déterminé de la manière suivante :
Jusqu'à 1000 habitants : 1 titulaire et 1 suppléant
De 1001 à 3000 habitants : 2 titulaires et 2 suppléants
De 3001 à 5000 habitants : 3 titulaires et 3 suppléants
Plus de 5000 habitants : 4 titulaires et 4 suppléants

Considérants qu'il convient de désigner pour notre commune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelés à siéger au Syndicat Intercommunal pour l'étude, la création et le suivi du schéma de cohérence territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Mr Commanay délégué titulaire
- Mr Gilloots délégué titulaire
- Mme Povie délégué suppléant
- Mr Vion délégué suppléant

MEDECINE DU TRAVAIL :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la MSA nous informant qu'à compter du 1er janvier 2005 de leur décision de ne plus assurer la prestation de surveillance médicale du personnel communal.
En conséquence, trois sociétés assurant ces prestations ont été contactées. Il convient d'en retenir une.
Le Conseil Municipal demande avant toute décision que soit contacté l'hôpital de Coulommiers, néanmoins, il autorise le Maire à l'unanimité, à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant, avec le prestataire retenu après comparaison.

ADMISSION EN NON-VALEUR :
Suite à un courrier du Trésor Public, il convient de régulariser une non-valeur s'élevant à 2655,34 euros (2437,85 € + 217,49 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

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TOUR DE TABLE :
Mr DUMONT
Rend compte des Conseils d'école Maternelle et Primaire et fait part aux membres du Conseil Municipal, des différentes demandes exprimées lors de ces réunions. Les enseignants souhaiteraient qu'un intervenant gymnastique puisse être recruté sur le dernier trimestre en remplacement de la piscine. Monsieur le Maire répond que ce n'est pas le même budget puisque la compétence piscine revient à la communauté de communes et que celle-ci n'a pas de compétence sportive autre. En conséquence, la commission du budget étudiera les possibilités financières lors de l'élaboration du BP.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la création au sein de la Communauté de la Brie des Moulins d'un contrat éducatif local. Il s'agit d'un groupe de travail associant différents partenaires afin de créer des actions en direction des jeunes. Les projets devraient voir le jour vers juin 2005

Mme J. MARTIN
Réitère la demande de prise en charge d'une paire de lunettes cassée d'un administré suite à son accident. Monsieur le Maire répond que le dossier a été transmis à l'assureur.

Mr GIBERT
Rend compte de la réunion du Syndicat des Eaux qui a voté une hausse de 3% du tarif de l'eau potable. Le tarif du M3 sera alors de 0.708 €.
Il précise que la Commune de Jouy sur Morin rentre dans le syndicat Nord Est de la Brie. Le syndicat va procéder à l'étude de remplacement de la canalisation d'eau potable du hameau des Bordes.

Mme POVIE
Rend compte de deux réunions " transport ". La première était relative au comité d'axe SNCF pour la mise en place de rames à deux étages dont le premier essai sera exécuté en décembre. L'autre s'est tenue dans le cadre du Contrat Clair évoquant un plan de communication sur les transports du secteur.
Elle rappelle la demande de pose de filet de Foot afin de protéger les riverains du stade. Monsieur le Maire répond qu'une demande de subvention est en cours.
Madame Povie rend compte de la réunion du Conseil d'administration du Collège Louise Michel, et précise que les prévisions d'effectifs sont en hausse.

Mr CAILLEUX et Mme M.MARTIN
Demandent à ce que le village soit mieux entretenu. En effet la commune est sale, que ce soit les trottoirs ou les places.
Mme MARTIN constate avec satisfaction la pose des bornes rue des Ormes. Les piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite peuvent enfin avoir un trottoir pour se rendre en centre ville. Elle demande à ce que des bornes puissent être également installées sur le côté impair.

Mr VION
Interroge Monsieur le Maire à savoir si dans le cadre de commission il peut prendre en lieu et place du Maire des décisions. Monsieur le Maire répond que oui, et que c'est le Maire qui assumera ensuite.
Demande ou en est le développement de la zone artisanale. Monsieur le Maire n'a aucune nouvelle. Monsieur Gilloots souhaite qu'un courrier soit adressé au lotisseur afin de savoir ou en est son projet.
M Vion envisage la rédaction d'un règlement de voirie. Monsieur le Maire y travaille.
M. Vion fait remarquer l'absence du passage piéton devant la Mairie suite à la réfection de la chaussée. Dès que le temps le permettra le service technique procèdera au marquage !

Mme CAVIC
Signale que le feu Boulevard Niclause ne se déclenche pas et souhaite qu'une solution soit trouvée.
Demande l'avancement du stand de tir. Monsieur le Maire répond qu'une convention a été signée entre le Président et la Municipalité cette semaine. Monsieur le Maire a donc remis les clés au Président.

Mr GILLOOTS
Souhaite que la commission des Impôts se réunisse. Monsieur Gibert répond que la commune vient de recevoir des services fiscaux un CD-Rom et qu'un long travail doit au préalable être effectué afin de donner les moyens à la commission d'accomplir un travail sérieux.

Mr LIMOSIN
Souhaite que le planning d'exécution du balayage des rues soit publié dans le " En direct de la Mairie " en interdisant le jour des passages, le stationnement des véhicules.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures 30 minutes.