L'an deux mil quatre, le vingt trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 2 juillet 2004 est approuvé à l'unanimité.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 :
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2004 équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 66 326,94 euros et en dépenses et recettes d'investissement à 561 933,48 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par Monsieur le Maire s'équilibrant en fonctionnement à 66 326,94 euros et en investissement à 561 933,48 euros.

LIGNE DE TRESORERIE :
Le Conseil Municipal décide l'unanimité de confier à Monsieur le Maire la négociation afin d'obtenir d'un organisme bancaire une ligne de trésorerie de 100.000 euros, et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

RESTAURATION SCOLAIRE :
Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs de repas qui étaient fixés par délibération du 25 juillet 2002 de 2,55 € à 2,62 € par enfant et de 3,30 € à 3,39 € par adulte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les prix du repas scolaire à 2,62 € par enfant et 3,39 € par adulte et précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1 octobre 2004.
Décision prise à la majorité.

MODALITES D'ATTRIBUTION DES BONS D'ACHATS :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de la Trésorerie relatif aux modalités d'attribution des prix concernant le concours de maisons fleuries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité qu'un bon d'achat sera délivré aux lauréats et que le montant du bon s'élèvera à 75 €, libre aux lauréats de choisir ce qui leur plaira.

SECURISATION AUX ABORDS DU COLLEGE :
Après discussion, le Conseil Municipal :
- décide de faire procéder à une étude conjointe avec le Conseil Général et la Direction Départementale de l'Equipement.
- décide à la majorité par 12 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention de faire procéder à l'installation d'un stop devant le Collège Louise Michel, dans le sens la Celle sur Morin, Faremoutiers.
- décide d'interdire le stationnement aux abords du Collège par 8 voix pour, 5 voix contre et 3 absentions
- décide de faire procéder à l'installation de bornes afin d'empêcher le stationnement.

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL ADJOINT :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant du Trésorier Principal demandant que l'indemnité de confection budget soit versé à son adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas verser l'indemnité de confection budget au trésorier adjoint.

CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ORGUE DE L'EGLISE :
Monsieur le Maire précise qu'il convient de signer un contrat d'entretien de l'orgue de l'Eglise.
Après consultation, seule la Société FOSSAERT présente un devis s'élevant à 654.64 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité par 15 voix pour et une voix contre de retenir cette société et autorise le Maire à signer le contrat ainsi que tout document s'y rapportant.

STOP RUE DU COMMANDANT ARNAUD :
Le Conseil Municipal décide de rétablir la circulation rue du Commandant Arnaud telle qu'elle était avant la pose des stops par 12 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Décision prise à la majorité.

CONVENTION RUE SAINTE FARE :
Monsieur le Maire présente un projet de convention avec la Commune de Saint-Augustin, relatif à la remise en état de la rue Sainte-Fare dans le cadre du contrat triennal de voirie.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à la signature de cette convention ainsi que tout document s'y rapportant.

AERODROME DE COULOMMIERS :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la Charte Qualité relative à l'aérodrome de Coulommiers.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de redébattre de ce dossier lors d'un prochain conseil.

LOI MAZEAUD :
Monsieur le Maire rend compte du rapport d'activité du service de l'assainissement en conformité avec la loi Mazeaud. Ce rapport d'activité est consultable en Mairie.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE :
Monsieur le Maire demande à ce que la commune octroie une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l'association des Amis de l'Eglise afin de les aider au financement de l'achat d'une sonorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l'achat de la sonorisation.
Décision prise à la majorité, par 14 voix pour et 2 voix contre.

TRANSFERT DE PATRIMOINE ENTRE LA SISM ET TROIS MOULINS HABITAT :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la DDE du service habitat politiques sociales du logement de la DDE informant la Commune que le transfert mutuel de patrimoine entre la SISM et la SA HLM " trois moulins habitat " est en cours.
En vertu des articles L443-8 à L443-15 du Code de la Construction et de l'Habitat, le Préfet dispose de 2 mois pour instruire la demande. Pour ce faire, il doit solliciter l'avis des Collectivités Territoriales.
Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce transfert, dès lors que les logements puissent rester logements sociaux.

TOUR DE TABLE :
Mr DUMONT
Félicite le travail de l'équipe technique concernant les massifs floraux du village.
Les travaux de l'école et notamment la rénovation des sanitaires ont été réalisés de façon tout à fait satisfaisante. Il remercie l'adjoint chargé des travaux.

Mme J. MARTIN
Rend compte du bon déroulement de la fête du cheval et remercie Mr Le Maire pour la mise à disposition des employés communaux, ainsi que Mr Vion et Mr Gilloots pour leurs aides efficaces, sans oublier tous les bénévoles.

Mme POVIE
Rend compte du Forum des Associations qui fut un vif succès avec beaucoup de monde présent.
Fait part de son étonnement quant à l'article du Pays Briard du 21 septembre concernant le Stand de Tir.

Mr GIBERT
Tient à remercier tout particulièrement l'Abbaye des Bénédictines qui a instauré un véritable partenariat avec le CCAS dans le cadre du relogement d'une famille de Faremoutiers.
Il demande à ce que le Conseil Municipal vote une motion relative aux critiques invoquées sur la reconstruction du Stand de Tir.
Demande à Monsieur le Maire de relancer le Tribunal d'instance afin qu'un expert soit enfin nommé pour le péril imminent rue de la grosse tour, et demande à ce que des barrières soient installées en attendant.

Mr CAILLEUX
Demande une explication sur la hausse de 21% de l'intercommunalité. Mr le Maire répond que c'est essentiellement dû au fait de la nouvelle compétence piscine. Cette compétence représente à elle seule environ 20% des ressources fiscales.

Mr VION
Rend compte de la réunion de la commission d'appel d'offres du syndicat des eaux et précise que le choix s'est arrêté sur la DDA pour le raccordement sur le pays Créçois.
Il interroge le Maire sur l'Audit relatif à l'assainissement. Mr le Maire répond que cet audit est en cours, qu'il y en a pour environ une année mais que courant octobre des résultats préliminaires devraient être communiqués au syndicat.

Mr FAGETTE
En qualité de porte-parole des habitants du lotissement Princesse de Clèves, il demande à ce que les arbustes soient taillés de façon significative, puisqu'ils entravent la voie publique.

Mr GOT
Regrette qu'un budget n'ait pu être dégagé pour la bibliothèque de l'école, tout en étant conscient des réalités budgétaires et des gros efforts de la commune pour l'école.
Concernant la commission Commerces et Artisanat, il précise qu'il attend des contacts de deux éventuels repreneurs de commerces Faremontais.

Mr GILLOOTS
Précise que l'équité au niveau fiscal de la commune n'est pas respectée, il y a une grande inégalité dans la part des impôts directs. Une commission préparatoire est constituée afin de revoir les bases. Elle est composée de Monsieur Gibert, rapporteur, Mr Gilloots, Mr Vion, et Mme Monique Martin et Mme Povie.
Il demande l'état d'avancement de la zone d'activité. Monsieur le Maire n'a pas de nouvelles.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures.