L'an deux mil quatre, le deux juillet à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 9 juin 2004 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
- Cession du terrain de Mr DENIS Patrick
- Exploitations de Marchés, les Fils Géraud
- Subventions Caisse des Ecoles et CCAS

ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES : Renouvellement des Sénateurs
Sont élus à la majorité au 1er tour :
- Michel COMMANAY
- Bernard LIMOSIN
- Marie-Claude POVIE
- Lysiane CAVIC
- Monique MARTIN

ELECTIONS DES SUPPLEANTS : Renouvellement des Sénateurs
Sont élus à la majorité au 1er tour :
- Lionel SAINT-MARS
- Roger BENOIS
- Claude FAGETTE

CESSION GRATUITE DU TERRAIN DE MONSIEUR DENIS
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter la cession gratuite du terrain de Monsieur DENIS Patrick, lot A : section A n° 1611-1614.
Les frais seront à la charge du pétitionnaire.

LES FILS DE MADAME GERAUD
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d'exploitation des marchés, les Fils de Madame Giraud concernant l'actualisation tarifaire de 2004.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'augmentation de tarif à compter du 1er août 2004.

SUBVENTIONS CAISSE DES ECOLES ET C.C.A.S.
Suite au courrier de la Trésorerie de Coulommiers, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'attribuer la somme de :
- 1 500 € pour la Caisse des Ecoles
- 11 500 € pour le C.C.A.S.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 00.