L'an deux mil quatre, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 4 mai 2004 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
- Avenant ABC Clean Land
- Produits irrécouvrables

COMPTE ADMINISTRATIF 2003 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Monsieur Saint-Mars présente le compte administratif 2003 conforme au compte de gestion du Receveur Municipal présentant un excédent de fonctionnement de 222 992,42 euros et un déficit d'investissement de 79 324,22 euros se soldant par un excédent de clôture de 143 668,20 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2003 du Receveur et le compte administratif 2003.

AFFECTATION DU RESULTAT 2003
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'excédent de recettes de la section de fonctionnement de clôture 2003 est de 222 992,42 euros.
Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter le résultat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter une partie de l'excédent 2003 soit 174 129,48 euros au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget).
Le reste est repris en section de fonctionnement au budget annuel soit 48 862,94 euros.

CONTRAT DE CHAUFFAGE
Monsieur le Maire précise qu'une étude a été lancée auprès de quatre prestataires concernant un projet de contrat d'exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, deux prestataires n'ont pas souhaité répondre.
Après étude des deux devis présentés émanant des Sociétés TSS ENERGIE et DALKIA, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier le contrat d'exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux à la Société DALKIA comprenant la gestion et fourniture de l'énergie P1, la conduite, l'entretien, la surveillance et dépannages de nos installations P2, la garantie totale, le gros entretien et renouvellement P3.

MAIRIE 2EME TRANCHE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 février 2004 relative à la réhabilitation de la Mairie 2ème tranche.
Il précise qu'une consultation est lancée et demande aux Membres du Conseil Municipal, une fois que la Commission se sera prononcée, l'autorisation de signer tout document nécessaire au démarrage des travaux avec les entreprises retenues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

AVENANT AU CONTRAT AU NETTOYAGE ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire rappelle le contrat signé avec la Société ABC Clean-Land et précise que compte tenu de la création d'une salle informatique, à l'école primaire, il y a eu lieu d'en prévoir le nettoyage.
Il présente un avenant au contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de signer un avenant avec la Société Clean-Land s'élevant à 167,44 €.TTC, autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant, et accepte les révisions à prix fixé sur l'avenant.

SOCIETE SECAP
Monsieur le Maire informe d'une suspension de Mandat concernant la location de la machine à affranchir, le délai du contrat étant dépassé.
En effet, en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics, il convient de dénoncer ce contrat.
Monsieur le Maire, précise qu'une consultation est lancée par procédure Internet, et demande à titre exceptionnel, de prolonger de quelques temps le contrat en attente du résultat de la consultation, de façon à ne pas altérer le bon fonctionnement du Service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité, et demande au Receveur Municipal d'honorer les factures relatives à cette prestation le temps de la mise en place d'un nouveau contrat.

TAXE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire présente un état de non valeur émis par la perception s'élevant à 0,21 €.
Afin de pouvoir recouvrer, le receveur demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de recouvrir les 0,21 € selon l'état joint et de procéder au mandatement.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'un administré adressé à Monsieur le Sous-Préfet, relatif à la modification de la circulation, rue du Commandant Arnaud.
Monsieur le Maire explique que, la Commune de Faremoutiers, compte-tenu du nouveau Code des Marchés Publics et de la perte du monopole d'EDF, sera amenée à lancer une procédure similaire à celle de GDF.

TOUR DE TABLE

Mme POVIE
- Rend compte de la sortie en Normandie avec les Anciens Combattants qui s'est très bien déroulée.
- Informe les Membres du Conseil que l'Association Basket risque de disparaître l'année prochaine, faute de Président.
- La S.N.C.F. prévoit de nouvelles rames avec train à 2 étages pour l'hiver prochain.

Mr BREARD
- Demande si la salle face à la Mairie pourrait être réhabilitée de façon à installer le Policier Municipal.

Mr VION
- Suite au courrier de Mr Bréard souhaitant ne plus s'occuper de l'équipe technique, Mr Vion interroge le Maire quant à l'encadrement de ce service. Mr le Maire précise qu'il a nommé Véronyque Teillauchet assisté de Mr Denis Rigault qui gèreront sous couvert du Maire ce service.
- S'informe de l'avancement des travaux du stand de tir.

Mr GOT
- Demande si les travaux relatifs à la réfection des sanitaires de l'école sont prévus cet été.
Mr le Maire répond que Mr Bréard à ce dossier en charge et les travaux sont bien prévus cet été.

Mr GILLOOTS
- S'informe sur l'avancement du contrat Clair.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h30.