Décision prise à la majorité par 13 voix pour et 1 abstention, M. Dumont, fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2004 :
Monsieur le Maire propose le budget primitif 2004 équilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 1.150.546 euros et en investissement dépenses et recettes à 826.613,58 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· APPROUVE, à la majorité par 13 voix pour et une abstention, M. Limosin, le budget primitif communal 2004 proposé par Monsieur le Maire.

PRET DEXIA :
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les dépenses d'investissement et notamment le contrat régional et le contrat triennal de voirie, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 250 000 Euros.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régis par les articles L515-13 à L515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,
DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant : 250 000 EUR (deux cent cinquante mille EUR)
- Durée : 28 ans et 11 mois
- Objet du prêt : financement des dépenses d'investissement

CONDITIONS FINANCIERES
- Taux fixe : 5,05 % Ou si nouveau prêt et versement des fonds à date fixe :
   - Versement des fonds : le 12/03/2004
   - Commission d'engagement : 0,10 % du montant du prêt

ECHEANCES
- Périodicité : annuelle
- Mode d'amortissement : échéances constantes.
Le profil d'amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 12/03/2004, du paiement de la première échéance le 01/07/2004 et de la deuxième échéance le 01/02/2005, génère une charge budgétaire annuelle équivalente à celle d'un prêt au taux de 4,59 % de même montant avec une première échéance 12 mois après le versement des fonds et une deuxième échéance 12 mois après la première échéance, les échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur Michel COMMANAY, Maire de Faremoutiers est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et en habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Décision prise à l'unanimité, fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

CREATION POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Suite à un contrôle de légalité de Monsieur le Sous-Préfet de Meaux concernant la délibération en date du 10 février 2004, relative à la création d'un poste de gardien de police municipale contractuel, au motif que seul un stagiaire ayant obtenu l'agrément du Procureur de la République et du Préfet, ayant suivi la formation prévue à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret n° 94-732 du 24 août 1994, peut exercer les missions à l'article 2 du décret : la délibération du 10 février 2004 est rapportée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à la majorité de créer un poste de Gardien de Police Municipal Titulaire par 8 voix pour, 4 voix contre M. Limosin, M. Vion, M. Dumont, Mme Martin Monique et 2 abstentions Mme Povie et Mme Cavic.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Guy Drut concernant la création du SCOT. Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire une réunion de travail spécifique à l'urbanisme, avant de se prononcer.

- Un devis concernant l'acquisition d'une sono pour environ 5000 € est présenté. Il sera à nouveau réétudier au budget supplémentaire.

TOUR DE TABLE
Mr DUMONT
- Rend compte des réunions de la commission scolaire de la Caisse des Ecoles.
Ont été élus : Mme COTTIN comme Vice-Président
                     Mr FRANDEMICHE comme Trésorier
                     Mr GOT comme Secrétaire
- La réunion du 11 février 2004 a rappelé les rôles de la commission et de ses membres, et a proposé un calendrier des aménagements des locaux à l'école primaire (salle informatique, bibliothèque et salle de classe).
- Lors de la commission scolaire qui s'est tenu le 4 mars 2004 ont été évoqués les points suivants :
- Achat de logiciels pour 1629 €
- Les travaux de réaménagements des locaux primaires seront imputés sur le budget 2004, ainsi que les travaux de sanitaires. Ces travaux seront exécutés durant l'été 2004.
- Informe les membres du Conseil Municipal de la réunion de la Commission animation du CLAIR. Une lecture de l'état des lieux a été faite en complément des documents avec beaucoup d'informations de chaque commune. Cette commission animation a fait l'objet de création de sous-commissions (culture, loisirs, patrimoine et sports).

Mme POVIE
- Rend également compte de la Commission CLAIR, individu social.
- Elle précise qu'elle a assisté à une réunion sur le tir et que la baisse des effectifs est constatée.
- Suite au Conseil d'Administration du Collège, elle demande à la Commission de sécurité d'étudier les demandes du Collège à savoir :
- Passage piétons
- Barrières sur les trottoirs
- Ralentisseurs
- Panneaux etc.….
Monsieur Commanay précise que le Collège doit faire une demande de subvention auprès du Conseil Général. La Commission de sécurité quant à elle étudiera les possibilités.
- Informe les Conseillers Municipaux de la dépense importante d'eau potable du Collège à cause de l'eau impropre à la consommation. Monsieur le Maire précise que la consommation d'eau fera l'objet du prix divisé par deux. Néanmoins, il serait souhaitable que le Collège adresse au Syndicat des Eaux copie des factures d'achat d'eau de façon à trouver un compromis quant aux frais supplémentaires occasionnés.
- Mme Povie signale les problèmes de transports scolaires.
- Précise que l'école ouverte pendant l'été au Collège sera élargie vers les CM2.

Mr GIBERT
- Informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a de plus en plus de demandes émanant des Faremoutiers auprès du C.C.A.S.

Mr VION
- Demande que soit organisée une réunion de la Commission Travaux Bâtiments, tant pour le stand de tir que pour la Mairie.

Mr BENOIST
- Demande où en est la création de la zone artisanale ? Monsieur le Maire répond que l'aménageur attend d'avoir 30% de réservé pour démarrer.

Mr GOT
- Rend compte des travaux de la Commission Commerce et Artisanat et en particulier le souhait de développer le marché.
- Rend compte de la réunion du Conseil d'école primaire. A cet effet, il remet à Monsieur le Maire une liste de souhaits émanant de l'école.

Mr LIMOSIN
- Regrette l'augmentation de 5% des impôts, déplore la façon dont procède l'équipe de communication et en particulier pour le " En direct de la Mairie ". Adressera d'autres demandes par écrit.