L'an deux mil quatre, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2003 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
- Un devis Filtratis

REHABILITATION DE LA MAIRIE 2ème TRANCHE
Approbation du projet d'investissement et sollicitation de la DGE
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la Mairie 2ème tranche, et notamment la nécessité pour l'ensemble des services administratifs de créer des bureaux.
Compte-tenu des possibilités financières de la Commune, il avait été prévu la réalisation en 2 tranches.
La 2ème tranche s'élèverait à 99 967,66 €HT.
Monsieur le Maire explique que, pour pouvoir envisager une telle dépense, il convient de solliciter auprès des services de la Préfecture la dotation globale d'équipement. Avec une aide à hauteur de 35%, cette dépense peut-être envisagée.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet,
décide de l'inscrire au budget primitif 2004,
demande à Monsieur le Maire de solliciter la DGE auprès de la Préfecture
et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

TRAVAUX ECOLE : Approbation du projet d'investissement et sollicitation de la DGE
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire.
La totalité de ces travaux s'élèverait à 49594,74 €.HT
Monsieur le Maire explique que, pour pouvoir envisager une telle dépense, il convient de solliciter auprès des services de la Préfecture la dotation globale d'équipement. Avec une aide à hauteur de 35%, cette dépense peut-être envisagée.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet,
décide de l'inscrire au budget primitif 2004,
demande à Monsieur le Maire de solliciter la DGE auprès de la Préfecture
et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

BORNE A INCENDIE " LES BORDES " sollicitation de la DGE
Monsieur le Maire rappelle le projet d'installation de borne à incendie aux Bordes.
La totalité de ces travaux s'élèverait à 19 500 €.HT
Monsieur le Maire explique que, pour pouvoir envisager une telle dépense, il convient de solliciter auprès des services de la Préfecture la dotation globale d'équipement. Avec une aide à hauteur de 50%, cette dépense peut-être envisagée.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet,
décide de l'inscrire au budget primitif 2004,
demande à Monsieur le Maire de solliciter la DGE auprès de la Préfecture
et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT IMMOBILIER D'UNE SALLE DE CLASSE DANS DES LOCAUX EXISTANTS NON AFFECTES A CET USAGE EN REMPLACEMENT D'UNE SALLE VETUSTE sollicitation de la DGE
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d'aménagement immobilier d'une salle de classe dans des locaux existants non affectés à cet usage en remplacement d'une salle vétuste.
La totalité de ces travaux s'élèverait à 7220 €.HT
Le Conseil Municipal et plus particulièrement les Conseillers évoquent le fait que le programme a du être évoqué en réunion d'adjoints, mais qu'il a été omis auprès de l'ensemble du Conseil.
Monsieur le Maire explique que, pour pouvoir envisager une telle dépense, il convient de solliciter auprès des services de la Préfecture la dotation globale d'équipement. Avec une aide à hauteur de 35%, cette dépense peut-être envisagée.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet,
décide de l'inscrire au budget primitif 2004,
demande à Monsieur le Maire de solliciter la DGE auprès de la Préfecture
et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

FOND ECOLE
Monsieur le Maire explique que pour pouvoir réaliser la réfection des sanitaires de l'école et la transformation d'un local scolaire existant en salle de classe, il convient de solliciter le Fond Ecole au titre de l'exercice 2004 auprès des services du Conseil Général et plus particulièrement de la Direction de la Vie Locale.
En effet, le budget communal ne peut supporter une telle dépense.
La totalité de ces travaux s'élèverait à 56814,74 €.HT
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet,
décide de l'inscrire au budget primitif 2004,
demande à Monsieur le Maire de solliciter le Fond Ecole auprès du Conseil Général
et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

PERSONNEL COMMUNAL : Création de poste
Monsieur Gibert, Maire Adjoint chargé de la sécurité, explique que compte-tenu des problèmes rencontrés, il convient de procéder au recrutement d'un gardien de police municipal.
Il demande aux Conseillers la possibilité de créer ce type de poste, et de prévoir l'achat d'un scooter.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide de procéder à la création d'un poste de gardien de police municipal contractuel dans un premier temps afin de pouvoir apprécier la nécessité et l'efficacité par 4 voix contre Mme Martin Monique, Mr Vion, Mr Gilloots car il avait demandé une étude qui n'a pas été réalisée, et Mr Limosin qui aurait été probablement pour dans le cas d'une police intercommunale, 3 absentions, Mr Fagette, Mme Cavic, Mr Saint-Mars, 9 voix pour, Mmes Martin Josette, Povie, MM. Commanay, Dumont, Bréard, Gibert, Benoist et Cailleux et le pouvoir de Mr Got
et autorise Monsieur le Maire à la signature de tout documents s'y rapportant,
d'inscrire la dépense au budget 2004 ainsi que l'achat d'un scooter.

ANNULATION DE TITRE
Le Conseil Municipal de Faremoutiers émet un avis favorable à l'annulation de titre de 1143,37 € correspondant à la location du stade pour le Syndicat Intercommunal du CES de Faremoutiers. Un mandat sera émis au compte 673 du budget primitif 2004.
Décision prise à l'unanimité.

ORGANISME DE REFLEXION ET D'ETUDES DE L'AMENAGEMENT DES BASSINS DU GRAND MORIN ET DE L'AUBETIN.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 6 janvier 2004 avec 4 grands thèmes de commission retenus et conseil de désigner des membres pour ces commissions.
Après en avoir délibéré sont nommés pour :
1) le Développement économique : M. Michel COMMANAY
2) l'Individu et le Social : Mme Marie-Claude POVIE et M. Bruno GIBERT
3) les Animations : Mme Marie-Claude POVIE et M. Bruno DUMONT
4) la Qualité et le Cadre de vie : M. Bruno DUMONT et M. Marc GILLOOTS
5) Sécurité, Transport : Mme Marie-Claude POVIE et M. Reynald CAILLEUX
Monsieur Gilloots fait remarquer qu'il était présent à la dernière réunion de cet organisme qui avait retenu seulement 4 thèmes. Il s'aperçoit qu'un 5ème thème "Sécurité, Transport" a été créé, comment cela s'est-il décidé ?, puisque ce thème n'avait pas été évoqué lors de cette réunion.

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE DES BATIMENTS COMMUNAUX.
Monsieur le Maire présente un projet de contrat d'exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude des bâtiments communaux, comprenant :
1) la gestion et fourniture de l'énergie " P1 "
2) la conduite, l'entretien, la surveillance et le dépannage des installations " P2 "
3) la garantie totale, gros entretien et renouvellement émanant de la société DALKIA.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de confier ce dossier à la commission bâtiments. Monsieur le Maire va demander d'autres devis afin de pouvoir comparer.
La commission remettra ses conclusions à Monsieur le Maire, ce dossier sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.

CONVENTION FACTURATION TITRES DE TRANSPORT ELEVES NON SUBVENTIONNES
Monsieur le Maire présente un projet de convention avec les transports Darche Gros relatif aux modalités de participation financière de la Commune de Faremoutiers au titre de la convention des transports des élèves non subventionnés.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet
et autorise Monsieur le Maire à la signature de tout document s'y rapportant.

DEMANDE DE DEROGATION POUR CONCESSION DE CIMETIERE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier sollicitant une demande de dérogation aux fins d'acquérir une concession de cimetière à Faremoutiers.
Le Conseil Municipal évoque le règlement relatif aux concessions de cimetière n'acceptant que les Faremontais.
Après discussion et ne voulant pas créer de précédent, il est décidé, à titre tout à fait exceptionnel pour ces personnes née à Faremoutiers, de donner une suite favorable à cette requête. Néanmoins le Conseil Municipal propose de revoir dans sa globalité le règlement et cette mission est confiée à Monsieur Gilloots.

DEMANDE DE DEPLACEMENT DE RUELLE
Monsieur le Maire présente une demande de déplacement d'une ruelle donnant dans la rue des Ormes.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de confier ce dossier aux bons soins des membres de la Commission Voirie. Une réponse rapide est souhaitée.

DEMANDE D'ACHAT DE RUELLE
Monsieur le Maire présente une demande d'achat d'une sente par un administré.
Après étude et discussion, il est demandé de faire procéder à une évaluation par les domaines, en tenant compte de la situation actuelle et future. Un groupe de travail composé de Mr Commanay, Mr Bréard, Mr Vion et Mr Benoist, est créé aux fins de négociation.

DEVIS NETTOYAGE EXTRACTION CUISINE
Monsieur le Maire présente un devis de la Société SEDE FILTRATIS relatif au nettoyage extraction cuisine pour l'année 2004 s'élevant à 291,30 €.HT.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis présenté
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier sollicitant la création d'un columbarium à Faremoutiers.
Le Conseil Municipal décide de confier l'étude de ce dossier à la commission Travaux. Monsieur Bréard tiendra Monsieur le Maire informé des conclusions de la commission, qui seront présentés lors du prochain conseil.
Monsieur le Maire a distribué une copie à l'ensemble des membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Guillot relatif à la circulation. Le Conseil Municipal rappelle que bon nombre d'études ont été réalisées, mais que faute de moyens elles n'ont pas abouties.
Monsieur Gilloots demande à ce qu'a l'avenir ce genre de courrier ne soit plus diffusé, car, en ce qui le concerne, c'est inintéressant.
Monsieur le Maire rend compte de l'avancement des travaux du restaurant scolaire et du centre de loisirs, il précise qu'il organisera une journée porte ouverte un samedi afin que les administrés puissent apprécier cette future structure.
Monsieur Bréard demande à ce qu'il soit également organisé une visite d'élus. Monsieur le Maire répond que cela pourrait être envisagé entre le 10 et le 15 mars prochain.

TOUR DE TABLE
Mme Josette MARTIN
Tient à s'expliquer quant à la création de l'association intercommunale nouvellement créée portant le nom de CRI, ayant pour but dans un premier temps la mise en place d'un feu d'artifice intercommunal tournant chaque année dans une commune différente. Cela permettra ainsi d'avoir quelque chose d'une autre dimension.
Monsieur Dumont exprime son mécontentement quant à la manière dont il l'a appris. Bien évidemment il n'est pas opposé sur le principe mais pense que les élus auraient du en être informé avant la diffusion du "En direct de la Mairie". Un manque de communication est à déplorer. Bon nombre de conseillers partagent ce sentiment.

Mme POVIE
Rend compte de la réunion à laquelle elle a participé. Elle se tenait à Mouroux. Ce fut une journée d'échange sur les activités culturelles.
Fait part d'une demande de l'association Football quant à la mise en place de filet destiné à préserver les habitations environnantes au terrain de foot de Faremoutiers. Monsieur Bréard est chargé par le Conseil d'effectuer un chiffrage pour le budget 2004 ainsi que les éventuelles demandes de subvention auprès de jeunesse et sport.
Informe le Conseil Municipal de la demande de mutation de l'employé du Syndicat du collège de Faremoutiers.

Mr BREARD
Informe le Conseil qu'en ce qui le concerne il ne veut pas d'astreinte à personne unique.
Prévient que la Commune n'a toujours pas d'ACMO au sein du personnel.
Informe que Faremoutiers a obtenu une fleur et que le diplôme n'a pas été remis. Monsieur le Maire répond que comme toute récompense, celui-ci sera remis lors de la manifestation prévue.
Dans le domaine de la sécurité, Monsieur Bréard approuve la pose de coussin berlinois rue de Paris.

Mr GIBERT
Rend compte de la commission de sécurité des écoles qui en premier lieu a reçu un avis défavorable. Les batteries de l'alarme, bien que vérifiées par l'entreprise deux jours avant la commission, étaient défectueuses. Après changement de celles-ci, un avis favorable a été donné en séance plénière avec toutefois deux prescriptions : remplacement de la VMC et personnel formé au maniement des extincteurs. A ce sujet, il est en train de mener une étude afin de former l'ensemble du personnel. Il remettra le devis à Monsieur le Maire.
Il regrette l'absence systématique de certain Conseillers Municipaux au Conseil Municipal ainsi qu'aux commissions et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir leur adresser un courrier leur rappelant leurs obligations.

Mr CAILLEUX
Précise qu'un compte rendu concernant la réunion "cantine" va bientôt être diffusé. Il tient à remercier les parents d'élèves pour leur participation malgré le choix de l'heure (14 heures).

Mme Monique MARTIN
Dans l'avenir, souhaiterait qu'un coussin berlinois soit posé en venant de la zone artisanale afin de réduire la vitesse excessive.
Constate que le personnel des services techniques ne portent pas de casque ni lunettes lors de l'élagage des arbres. Monsieur Bréard répond que l'ensemble du personnel communal a pourtant le matériel, en revanche le matériel sera acheté pour l'employé de la communauté. Une note de service sera effectuée afin de rappeler les règles de sécurité au personnel.
Remercie les employés Municipaux pour le chemin Ste Fare dont les trous ont été bouchés ainsi que la pose de certaines plaques de rue.
Demande où en est l'enquête sur le port des repas à domicile. Monsieur Gibert répond qu'il a été contacté par des particuliers qui souhaitent créer ce service. Afin de développer le commerce à Faremoutiers, il pense que c'est une bonne initiative et que la Municipalité ne doit se substituer qu'en cas de carence, ce qui apparemment ne serait pas le cas.

Mr VION
Attire l'attention sur la pose du panneau de la rue du 27 août qui serait implanté trop bas. Monsieur Commanay précise qu'il doit y avoir 2 mètres sous panneau, Monsieur Bréard le fera rectifier.
Précise que le chantier du stand de tir est très mal tenu.
Interroge Monsieur le Maire quant au remplacement de l'employé technique ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Mr BENOIST
Signale un éclairage défectueux route d'Hautefeuille.
Précise que la commission commerce et artisanat s'est réunie et que Monsieur Got va prochainement en diffuser le compte rendu.
Réitère sa demande de traçage de bande blanche ainsi que la pose d'un panneau parking à 100 mètres.

Mme CAVIC
Demande à ce que soit nettoyé le fossé route d'Hautefeuille.

Mr GILLOOTS
Interroge le Monsieur le Maire sur le projet de création d'un parc naturel pour les vallées du Grand et Petit Morin.

Mr LIMOSIN
Signale le danger rue des Ormes. La circulation se fait à vitesse excessive et il serait souhaitable de matérialiser les passages piétons qui ne sont plus visibles.
Demande un peu de civisme de la part des administrés quant aux dépôts de leur sac poubelle aux heures inhabituelles.

Pour conclure, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nouvelle dénomination de la Communauté à savoir " la Brie des Moulins ".

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30.