L'an deux mil trois, le dix sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2003 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
- Factures en investissement (seuil des 500 €).
- Subvention exceptionnelle à l'AFA (Association Faremoutaise d'Animation).

ASSURANCES GROUPAMA.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite aux résiliations des contrats d'assurance avec la M.M.A et la M.R.A., plusieurs compagnies d'assurances ont été consultées. Il s'avère qu'une seule compagnie a répondu.
Après étude, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de retenir les propositions des assurances GROUPAMA de Coulommiers et autorise le Maire à signer l'ensemble des contrats ainsi que tout document s'y rapportant.

ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT).
Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention d'assistance technique fournie par l'état pour des raisons de solidarité et d'aménagement du Territoire, s'élevant à 1005,86 €.TTC, pour une rémunération globale et forfaitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ne pas accepter cette proposition, par 11 voix contre, 0 voix pour et une abstention (Mr Commanay).

FACTURES EN INVESTISSEMENT SEUIL DES 500 €.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 novembre 2003 par laquelle 7 mandats qui avaient été acquittés en fonctionnement devaient être réimputés en investissement. Dans ces mandats, il apparaît des détails de fourniture liés à l'investissement en dessous du seuil des 500 €.
Le Conseil Municipal décide néanmoins de maintenir la totalité de ces factures en investissement. En conséquence, la délibération du 20 novembre 2003 est maintenue dans sa globalité, décision prise à l'unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FAREMOUTAISE D'ANIMATION.
Monsieur le Maire demande à ce qu'une subvention exceptionnelle soit allouée à l'Association Faremoutaise d'Animation d'un montant de 1000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'allouer une subvention exceptionnelle de 1000 € euros à l'Association Faremoutaise d'Animation (AFA).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Gibert propose une réflexion sur la sécurité des bâtiments.

TOUR DE TABLE
Mr DUMONT
Rappelle la décision du Conseil Municipal de nommer Monsieur GOT à la Commission scolaire. Un rectificatif sera fait.

Mme Josette MARTIN
Informe le Conseil, du diplôme et des félicitations reçues du Jury des villes et villages fleuris et leur fait part de la date de passage pour le concours des maisons illuminées.

Mme POVIE
Fait un compte rendu sur le Téléthon et sa réussite.

Mr GIBERT
- Informe les membres du Conseil Municipal que la solution n°1 concernant le ralentissement de la circulation prévu rue du Cdt Arnaud par l'installation de coussins berlinois, ne peut être retenue, pour raison budgétaire. Il propose donc l'installation de signalisation spécifique (stop). Néanmoins, rue de Paris, un coussin berlinois sera installé.
- Réinterroge le Conseil Municipal quant à la création d'un poste de gardien de Police Municipal.

Mr GILLOOTS
Demande à ce qu'une étude soit faite concernant plusieurs communes de même strate de population que la notre, ayant un seul Policier Municipal. Monsieur Gibert transmettra cette étude.

Mr CAILLEUX
Présente une étude provisoire dans l'attente du contrat triennal de voirie concernant un aménagement permettant d'une part le stationnement et d'autre part la sécurité aux abords des écoles.

Mr BENOIST
Demande à ce qu'une commission du fleurissement se réunisse en présence Monsieur le Maire.

Mr GOT
- Présente ses excuses au Conseil Municipal concernant la commission Commerce Artisanat qu'il n'a pas réuni. En effet, il n'avait pas compris qu'il en était le rapporteur, depuis le départ de Mme Pinguet. Monsieur le Maire lui conseille de se rapprocher si besoin de Mr Denis Rignault à la Communauté de Communes.
- Travaux CLSH : Mr Got interroge Mr le Maire quant au chauffage du CLSH, Mr le Maire répond qu'il est en service.
- Souhaite également connaître la date de mise en service de l'issue de secours, Mr Commanay répond que le problème est réglé.
- Signale qu'il y a de la poussière au CLSH, dû aux travaux.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.