L'an deux mil trois, le onze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 25 juin 2003 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
- Retrait de la commune de Tigeaux du SI du Collège de Faremoutiers
- Contrat triennal de voirie
- Subventions exceptionnelles
- Stand de tir : mission architecte

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2003 équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 174 068,71 euros et en dépenses et recettes d'investissement à 786 511,68 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire présenté par Monsieur le Maire s'équilibrant en fonctionnement à 174 068,71 euros et en investissement à 786 511,68 euros.

MODIFICATION DU POS : mise à enquête publique
Monsieur le Maire rappelle la modification du POS et précise qu'il convient de lancer l'enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l'unanimité à lancer l'enquête publique ainsi que tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire précise qu'il serait intéressant de mettre le POS en révision, afin d'instituer un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
A la demande de Mr VION, il serait souhaitable qu'un urbaniste vienne présenter aux membres du Conseil Municipal les avantages et les inconvénients quant à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Monsieur le Maire répond favorablement.

TRAVAUX MAIRIE
AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MAIRIE
Vu la cessation d'activité du cabinet d'architecture Héricourt, Monsieur le Maire présente une proposition du cabinet FOURNET incluant la mission OPC concernant l'aménagement intérieur de la Mairie s'élevant à 11 634,02 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la proposition du cabinet Fournet s'élevant à 11 634,02 euros HT à la majorité par 14 voix pour, 1 voix contre et deux abstentions, pour l'aménagement intérieur de la Mairie.
Décision prise à la majorité par 14 voix pour, 1 voix contre (Mr Gilloots) et deux abstentions (Mr Limosin et Mr Vanwalleghem), pour l'aménagement intérieur de la Mairie, fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

MISSION SPS : CORALINNES
Monsieur le Maire précise qu'il convient de souscrire une mission SPS pour la restructuration de la Mairie 1ère phase et présente l'avis émanant de la Société CORALINNES s'élevant à 2280 €.HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à la majorité par 13 voix pour et 4 abstentions (Mr Dumont, Mr Got, Mr Vanwalleghem, Mme Povie), à confier la mission SPS à la Société CORALINNES pour un montant de 2280 €.HT ainsi qu'à signer tout document s'y rapportant.

RECONSTRUCTION D'UN CENTRE DE TIR " ARMES A FEU "
Vu la cessation d'activité du cabinet d'architecture HERICOURT, Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la proposition d'honoraires incluant la mission OPC pour un montant forfaitaire de 42 899,15 euros HT, avec le cabinet FOURNET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la proposition forfaitaire à la majorité par 14 voix pour, 1 voix contre (Mr Gilloots) et 2 abstentions (Mr Limosin, Mr Vanwalleghem), s'élevant à 42 899,15 euros HT avec le cabinet Fournet.

CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle le contrat de restauration scolaire signé avec " les Petits Gastronomes " et précise que la raison sociale est changée en RGC " les Petits Gastronomes ".
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le contrat avec RGC "les petits gastronomes", le prix des repas étant de 2,12 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à la signature de ce contrat ainsi que tout document s'y rapportant.

CHEMINS D'EXPLOITATIONS
Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions avec l'AFR et demande l'autorisation d'intégrer dans le domaine privé communal les chemins d'exploitation rétrocédés par l'AFR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l'intégration dans le domaine privé communal des chemins d'exploitation rétrocédés par l'AFR, ainsi qu'à signer tout document s'y rapportant.

NOMINATION AUX COMMISSIONS ET SYNDICATS SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Pinguet au poste de Conseiller Municipal pour raison de santé et précise qu'il convient de remplacer Mme Pinguet dans les différentes commissions et syndicats dans lesquelles elle était membre.
Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de ne pas remplacer Mme Pinguet à la commission Voirie et à la commission des bâtiments.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE TIGEAUX DU SI DU COLLEGE DE FAREMOUTIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'avis formulée par le Président du Syndicat du Collège de Faremoutiers concernant le retrait de la commune de TIGEAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité part 11 voix pour, 4 abstentions (Mr Limosin, Mr Benoist, Mr Cailleux, Mr Dumont) et 2 voix contre (Mr Vion, Mr Gibert) le retrait de la commune de TIGEAUX du Syndicat du Collège de Faremoutiers.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE
Monsieur le Maire présente le contrat triennal pour les travaux d'investissement de voirie pour les années 2004 - 2005 et 2006.
Il propose que soit réalisé :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de contrat triennal ci-dessus présenté dans son intégralité et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES MAJORETTES
Monsieur le Maire demande à ce que la Commune octroie une subvention exceptionnelle de 152 euros à la nouvelle association des Majorettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité par 16 voix pour et 1 voix contre (Mr Gilloots) d'allouer une subvention exceptionnelle de 152 euros à la nouvelle association des majorettes.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS
Suite au stationnement illicite des gens du voyage et à la facture importante d'eau qui en résulte, Monsieur le Maire demande à ce que la commune octroie une subvention exceptionnelle de 250 euros.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'allouer une subvention exceptionnelle de 250 euros à l'association du Tennis.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de la mutation de Madame LAPORTE à compter du 1er septembre 2003. Elle est remplacée par Madame Carole PELLETIER.
Monsieur Chadrin a sollicité son départ en cessation de fin d'activité à compter du 1er décembre 2003.

TOUR DE TABLE

Mme Josette MARTIN
- Regrette le vandalisme qui sévit sur la commune en précisant que les guirlandes de Noël ont été détruites (plus de 1000 ampoules sont à changer).
- Elle informe les membres du Conseil que la fête du cheval est en préparation et qu'elle se déroulera le dimanche 28 septembre au stade municipal. Elle en profite pour remercier Mr Vion et Mr Gilloots pour leur aide.

Mme POVIE
- Précise que le forum des associations se tiendra le samedi 13 septembre avec une inauguration à 14 heures ou l'ensemble du Conseil Municipal est cordialement invité.
- La pose de la 1ère pierre du stand de tir aura lieu également samedi 13 septembre à 11 heures.

Mr BREARD
- Rend compte des visites de la commission du personnel qui ont eu lieu en juillet, organisées en relation avec le Directeur Général des services. Il tient tout particulièrement à féliciter l'équipe en place pour son sérieux et son professionnalisme. Un grand bravo aux filles pour la propreté des locaux. Une réunion avec l'ensemble du personnel portant sur l'organisation générale aura lieu fin septembre en présence des membres de la Commission.
- Donne lecture d'un courrier émanant de la Poste faisant part de sa satisfaction par rapport au fleurissement.
- Monsieur l'Abbé paraît également satisfait du fleurissement autour de l'église.
- Déplore le vandalisme sur la commune qui représente, d'une part un coût non négligeable pour la réfection, et, d'autre part du temps et de l'énergie de la part de l'équipe technique.

Mr GIBERT
- Suite à de nombreuses remarques de la part des habitants de Faremoutiers, Mr Gibert présente à l'ensemble du Conseil Municipal, un tableau relatif aux solutions à envisager pour lutter contre la vitesse excessive des véhicules empruntant l'avenue du Commandant Arnaud. Après discussion, la décision d'installer des ralentisseurs est adoptée.
- Demande à ce qu'une modification électrique soit apportée afin de pouvoir avoir de l'eau chaude à la salle polyvalente, lorsque le compteur de gymnastique est coupé. Mr Bréard s'engage à faire le nécessaire rapidement.

Mr CAILLEUX
- Présentera lors de la prochaine séance de Conseil Municipal des devis relatifs à l'informatique à l'école.

Mme MARTIN Monique
- Demande à ce que soient installés à l'extérieur de la salle polyvalente et du gymnase des récipients avec sable pour que les fumeurs puissent y déposer leurs mégots.
- Rappelle que différentes plaques d'égouts sont à vérifier et notamment devant la Poste.
- Demande si des solutions sont envisagées concernant les inondations des habitations, boulevard Louis Durand. Mr Breard répond qu'un audit va bientôt avoir lieu afin de déterminer les causes exactes pour y remédier de façon sérieuse.
- Précise, en ce qui concerne le personnel communal, avant la restructuration des services, Mr Bornet ou Mme Durand avaient en charge la salle polyvalente et qu'ils étaient seuls pour accomplir cette tâche.

Mr BENOIST
- Demande si le traçage, place des fêtes va être effectué, ainsi que la signalisation des parkings.
- Répond que la prévision de travaux est en cours.
- Il fait des remarques quant aux décisions parfois contraires de l'architecte des bâtiments de France et demande si le restaurant scolaire est dans le périmètre classé. La réponse est négative.

Mme CAVIC
- Demande si lors de la réalisation des travaux de voirie prévus dans le cadre du contrat triennal de voirie, il a été étudié l'enfouissement des réseaux avec les différents partenaires. Monsieur le Maire répond que bien évidemment tout serait prévu.

Mr GILLOOTS
- Demande que soit vérifié dans le Permis de Construire d'Ecomarché si les plantations sont prévues comme dans le règlement de la zone et de bien vouloir le rappeler à la Direction d'Ecomarché.

Mr LIMOSIN
- Félicite les employés Municipaux pour le fleurissement.
- Demande à ce que l'on multiplie le nombre de corbeilles à papier dans le village et déplore le manque de civisme.
- Souhaite que l'on rappelle le jour de ramassage des ordures ménagères car nombreux sont les sacs poubelle qui stationnent plusieurs jours, détériorés par les chiens errants.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 heures cinquante cinq.