L'an deux mil trois, le vingt cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 17 juin 2003 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Monsieur Reynald CAILLEUX présente le compte administratif 2002 conforme au compte de gestion du Receveur Municipal présentant un excédent de fonctionnement de 607.878,68 euros et un déficit d'investissement de 389.364,73 euros se soldant par un excédent de clôture de 218.513,95 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve à l'unanimité le compte de gestion 2002 du Receveur et le compte administratif 2002.

AFFECTATION DU RESULTAT 2002
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'excédent de recettes de la section de fonctionnement de clôture 2002 est de 607.878,68 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter une partie de l'excédent 2002 soit 468.038,97 euros au financement des dépenses d'investissement (article 1068 du budget).
Le reste est repris en section de fonctionnement au budget annuel soit 139.839,71 euros

DONATION DU STAND DE TIR
Monsieur le Maire rappelle la donation de la Société de Tir de Faremoutiers à la commune de Faremoutiers, donne lecture du projet d'acte et demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de signer l'acte authentique chez Maître SMAGGHE, notaire à Faremoutiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, à l'unanimité, à signer l'acte notarié ainsi que tout document s'y rapportant.

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT VERSEE AUX INSTITUTEURS
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire n° 2002-09 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne par laquelle il demande de proposer, le cas échéant, un pourcentage d'augmentation du montant de l'indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs non logés par la commune pour l'année 2003.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE, à l'unanimité de proposer un pourcentage de 2%.

COMMISSION DU PERSONNEL
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission du personnel se réunira le 2 juillet 2003.

RAPPORT DE L'ACTIVITE DU SYNDICAT DE L'ASSAINISSEMENT DE LA CELLE SUR MORIN, POMMEUSE, FAREMOUTIERS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel d'activité du syndicat d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité du syndicat d'assainissement de la CELLE SUR MORIN, POMMEUSE, FAREMOUTIERS.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mr DUMONT Informe que la réunion portant sur les transports est reportée au lundi 30 juin 2003. Il demande au Maire pourquoi le numéro de téléphone, affecté à la permanence des adjoints, a été publié dans le " En direct de la mairie ". Monsieur le Maire répond que les habitants ne pourront appeler que dans le cadre de vigipirate ou en cas de problèmes de sécurité.

Mme POVIE Interroge le conseil municipal sur la possibilité d'organiser une cérémonie de " pose de première pierre " pour le stand de tir. Le conseil est favorable à cette manifestation qui sera programmée début septembre.
Elle informe le conseil municipal de la création d'une nouvelle association de majorettes.

Mr BREARD Demande que l'on fasse un audit du réseau d'assainissement de Faremoutiers, suite aux différentes visites qu'il a effectuées chez les habitants lors du dernier orage, de façon à pouvoir répondre aux administrés.

Mr CAILLEUX Signale une fuite à l'église.

Mr LIMOSIN Déplore l'absence de plus en plus fréquente de conseillers municipaux aux réunions du Conseil municipal.
Il demande à Monsieur le Maire des comptes-rendus de commissions. Monsieur le Maire répond que c'est au rapporteur de chaque commission qu'il appartient d'une part de rédiger les comptes-rendus et d'autre part d'en informer le Maire et son conseil et non pas le Maire qui doit réunir chaque commission. Néanmoins, lors d'une prochaine réunion, Monsieur le Maire appellera les commissions à donner plus d'informations. Il demande si un rapport de commission a été effectué concernant la réunion qui s'est tenue pour le commerce et l'artisanat. Monsieur le Maire fera un courrier à Mme PINGUET en ce sens.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures 10.