L'an deux mil trois, le vingt mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2003 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
· Adhésion au SIVU (syndicat à vocation transport)
· Retrait du syndicat du collège de Faremoutiers de la commune de Tigeaux
· POS : nomination et rémunération du commissaire enquêteur.

FORMATION DU JURY CRIMINEL
Conformément au courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 27 mars dernier et à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et n° 81-82 du 2 février 1981, ont été désignées les personnes pouvant être appelées à figurer sur la liste départementale des jurés à savoir :
- Mme BRAURE Michèle
- Mme CLAIDAT Josiane épouse VIGIER
- Mme LAGADEC Annick épouse CHAPPUIS
- Mme FERREIRA Patricia
- Mme DUSOLLE Solange épouse ROBIN
- Mme BROUANT Danielle épouse GILLES

SCOLARISATION D'ELEVES EN CLASSE SPECIALISEE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la décision de scolariser un enfant en classe spécialisée relève de l'Education Nationale et s'impose à la commune de résidence comme à la commune d'accueil.
La commune de VERNEUIL L'ETANG nous a avertis que des élèves de FAREMOUTIERS fréquentaient les classes spécialisées de sa commune.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· ACCEPTE, à l'unanimité, de participer, financièrement aux frais de scolarité pour les élèves de Faremoutiers relevant de classes spécialisées dans les communes bénéficiant de ces équipements.

ACTUALISATION TARIFAIRE DU DROIT DE PLACE SOCIETE LES FILS DE MME GIRAUD
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'actualisation financière du droit d'exploitation des marchés communaux. Afin de maintenir leur valeur en euros constants, la valeur du coëfficient K soit 2,5887 et le même coëfficient correspondant au dernier tarif fait ressortir un différentiel de 3,13%.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'entériner ces nouvelles dispositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer la nomenclature des tarifs de redevance jointe en annexe à compter du 1er juillet 2003.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA SOCIETE SACPA
Monsieur le Maire présente une proposition de contrat de prestation de service concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale proposée par la SACPA (Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal), s'élevant à 0,56 euros HT par habitant.
En effet Animaux Conseil Assistance n'assurera plus cette prestation à compter du 1er juillet 2003.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise, à l'unanimité, le Maire à signer ce contrat avec la société SACPA et
accepte le tarif de 0.56 euros HT par habitant,
mandate le Maire pour signer tout document s'y rapportant.

STATION D'EPURATION DE POMMEUSE
Monsieur le Maire présente le mémoire en réponse du syndicat intercommunal d'assainissement de la Celle sur Morin, Faremoutiers et Pommeuse, sur les observations recueillies au cours de l'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable, à l'unanimité, à l'implantation de la station d'épuration à Pommeuse.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU MORIN ET DE L'AUBETIN AU SYNDICAT MIXTE DE LA PISCINE DE COULOMMIERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Morin et de l'Aubetin a délibéré en faveur de son adhésion au syndicat mixte de la piscine de Coulommiers et précise qu'il convient d'entériner cette décision par une délibération de chaque commune adhérant à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 7 voix pour MM. COMMANAY, DUMONT, GOT, BENOIST, FAGETTE, SAINT MARS, Mme POVIE, 5 voix contre MM. CAILLEUX, GILLOOTS, LIMOSIN, Mmes CAVIC et MARTIN Monique et 4 abstentions MM. GIBERT, VION, BREARD, Mme MARTIN Josette l'adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte de la piscine de Coulommiers.

COMMISSION DE SECURITE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 5 mai 2003 qui sollicite une délibération modificative, Monsieur Franck CUISINIER ayant été nommé à tort dans la constitution de la commission de sécurité, n'étant pas membre du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
1. de rapporter la délibération du 23 janvier 2003
2. précise que la composition de la commission de sécurité est la suivante :
     - Adjoint délégué et rapporteur : Mr Bruno GIBERT
     - Membres : Mr Jacques BREARD, Mr Dominique VAN WALLEGHEM, Mr Patrice GOT,
                        Mme Marie-Claude POVIE, Mr Reynald CAILLEUX, Mme Lysiane CAVIC,
                        Mr Michel THIBAULT.

ADHESION AU SIVU (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE) TRANSPORT
Monsieur le Maire explique qu'il va être créer un SIVU à vocation transports afin de gérer les lignes régulières et demande aux membres du conseil municipal, après leur avoir présenté le projet, s'ils souhaitent adhérer à ce SIVU.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est défavorable à l'adhésion de la commune au SIVU par 13 voix contre Mmes MARTIN Monique, CAVIC Lysiane, MARTIN Josette, MM. GIBERT, BREARD, CAILLEUX, VION, BENOIST, FAGETTE, GILLOOTS, GOT, SAINT MARS, LIMOSIN, et 3 voix pour Mme POVIE, MM. COMMANAY et DUMONT.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE TIGEAUX DU SYNDICAT DU COLLEGE DE FAREMOUTIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'avis formulée par la Présidente du Syndicat du Collège de Faremoutiers concernant le retrait de la commune de TIGEAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· ADOPTE à l'unanimité le retrait de la commune de TIGEAUX du Syndicat du Collège de Faremoutiers.

POS : NOMINATION ET REMUNERATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tribunal Administratif de Melun, par arrêté en date du 16 mai 2003, a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à l'enquête publique relative au projet de modification du POS de Faremoutiers.
Il demande au conseil municipal l'autorisation de signer tout document s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise, à l'unanimité, le Maire à signer tout document s'y rapportant et notamment à ordonnancer les émoluments du commissaire enquêteur.

TOUR DE TABLE
Mr DUMONT
Fait part de la décision de la Communauté de Communes en matière d'ouverture du centre périscolaire. En cas de grève, lorsque l'école est fermée, le périscolaire accueille les enfants. Mais dès lors que l'école est ouverte, c'est celle-ci qui assurera la garde des élèves.

Mme POVIE Informe les membres du conseil que les cadets du club de basket ont remporté la finale de Seine et Marne contre Chelles. La municipalité recevra l'équipe afin de la féliciter.

Mr GIBERT Rend compte du travail des commissions de la voirie et de la sécurité et informe les conseillers de l'ensemble des solutions proposées afin de remédier aux problèmes de sécurité que rencontre la commune. A cet effet, il précise que le Maire devra prendre un certain nombre d'arrêtés. Mais pour faire appliquer ces décisions, il souhaite vivement le recrutement d'un policier municipal, avec des missions bien déterminées. Le conseil est favorable et s'engage à réfléchir sur les différents modes de recrutement et ce au plus tard lors de l'élaboration du BP 2004.

Mr CAILLEUX Demande si une réponse a été faite concernant la mise en place de stands pour la kermesse. Une réponse négative sera adressée en raison de la sécurité.

Mme MARTIN, Mr GILLOOTS Demandent à ce qu'une solution soit rapidement trouvée pour le transport des enfants des Bordes.

Mr VION Demande que soit organisée rapidement une réunion en présence de Mr le Maire, des adjoints et des membres de la commission du personnel.

Mr BENOIST S'informe des suites à donner concernant les signalisations routières et les panneaux indicateurs. Mr le Maire répond que la commande de panneaux a été effectuée. Il avait préalablement lancé une mise en concurrence des fournisseurs, ce qui a limité le coût.

Mr LIMOSIN Félicite les commissions de voirie et de sécurité pour le travail accompli et les remercie que l'on puisse en débattre en conseil.

Mr SAINT MARS Demande à quelle date l'élagage des arbres rue du 27 août et du Commandant Arnaud sera-t-il réalisé ? Car cela représente une gêne, notamment lors du passage des cars.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 23 heures 30.