L'an deux mil trois, le vingt sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2003 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
· Désignation du rosier
· Transport scolaire : transformation du SI du CES de Faremoutiers en syndicat mixte

TAUX DES 4 TAXES
Monsieur le Maire rappelle le taux des 4 taxes votées en 2002 :

	Taxe habitation	10,07 %
	Taxe foncière	20,41 %
	Taxe foncier non bâti	45,38 %
	Taxe professionnelle	8,05 %

Il propose d'augmenter les taxes pour 2003 de la façon suivante :

	Taxe habitation	10,22 %
	Taxe foncière	20,72 %
	Taxe foncier non bâti	46,06 %
	Taxe professionnelle	8,17 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· DECIDE à l'unanimité d'augmenter les 4 taxes pour 2003 et
. APPROUVE les taux proposés par Monsieur le Maire.

SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Le Maire demande à l'Assemblée d'octroyer les subventions aux associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· DECIDE d'attribuer un montant global de 14.302 € de subvention aux associations. La répartition est adoptée comme suit :

	A.C.P.G.C.A.T.M. Prisonniers de guerre	122,00
	A.F.A.	1.500,00
	ACVM	152,00
	AFPE	190,00
	Amicale des Anciens Combattants	152,00
	Amicale des Sapeurs Pompiers	190,00
	ASMF section basket	1.500,00
	Association Amis Eglises Faremoutiers Pommeuse	609,00
	Bagad Melen Ha Gwenn	152,00
	Boule Faremontaise	305,00
	Familles Rurales	380,00
	Le Dragon Jongleur	152,00
	Model Hansoi	152,00
	Société de tir	1.070,00
	Sports et loisirs	1.500,00
	Tennis	152,00
	Union football Pommeuse Faremoutiers	2.800,00
	Autres sur délibérations	3.004,00

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2003
Monsieur le Maire propose le budget primitif 2003 équilibré en fonctionnement dépenses et recettes à 1.173.519 euros et en investissement dépenses et recettes à 262.655,10 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif communal 2003 proposé par Monsieur le Maire.

REHABILITATION DE LA MAIRIE : approbation du projet d'investissement et sollicitation de la DGE.
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la mairie et notamment la nécessité pour l'ensemble des services recevant du public de pouvoir accueillir de façon décente les personnes.
Compte-tenu des possibilités financières de la commune, il convient d'envisager la réalisation en 2 tranches. La 1ère tranche s'élèverait à 60.477,84 euros HT.
Monsieur le Maire explique que, pour pouvoir envisager une telle dépense, il convient de solliciter auprès des services de la préfecture la dotation globale d'équipement. Avec une aide à hauteur de 40%, cette dépense peut-être envisagée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
. approuve à l'unanimité le projet,
. décide de l'inscrire au budget primitif 2003,
. demande à Monsieur le Maire de solliciter la DGE auprès de la préfecture et
. l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

REGIE DE RECETTE DE LA CANTINE
Monsieur le Maire rappelle la création de la régie de recette de la cantine ainsi que l'avenant et précise que compte tenu de l'augmentation des enfants fréquentant le restaurant scolaire d'une part et du dépôt en trésorerie une fois par mois grâce au nouveau logiciel informatique d'autre part, il convient d'augmenter le montant de l'encaissement à 8000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
. DECIDE, à l'unanimité, de porter le montant maximum de l'encaissement à 8000 euros.

DESIGNATION DU ROSIER
Jeune faremontais, Rémy POINTEL est désigné rosier pour l'année 2003.
Il lui sera demandé de participer à la fête de la Rosière.

DEMANDE DE TRANSFORMATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE FAREMOUTIERS EN SYNDICAT MIXTE
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du collège de Faremoutiers, et après en avoir délibéré, demande que le syndicat actuel du collège de Faremoutiers soit transformé en syndicat mixte et que les compétences du syndicat en matière de transport soit étendu à la création de lignes régulières et que le syndicat soit élargi aux communes de SAINTS, BEAUTHEIL et MAUPERTHUIS permettant la création d'un bassin de transport.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l'architecte, Monsieur FOURNET, doit téléphoner demain pour donner des informations concernant les travaux du stand de tir.
Monsieur le Maire fait part du commencement des travaux du restaurant scolaire depuis une quinzaine de jours.

TOUR DE TABLE
Mme MARTIN Josette précise que le carnaval aura lieu le dimanche 30 mars et la fête du cheval le 28 septembre prochain.
Le site Internet communal est régulièrement consulté avec en moyenne 25 visiteurs par jour.

Mr CAILLEUX déplore le vandalisme occasionné sur l'ensemble de la commune.

Mr VION rend compte du projet d'assainissement de la commune de Saint Augustin.

Mr BENOIST souhaite que le panneau STOP rue des Moutiers soit transformé en CEDEZ LE PASSAGE.
Il fait part d'une réflexion concernant le stationnement en vue de favoriser le commerce local, mettre une signalisation " parking à 100 m " et propose le traçage des places.
Il propose qu'un DPU soit institué en vue d'acquérir les terrains boulevard Durand afin de prévoir l'installation de parking supplémentaire.

Mr FAGETTE signale qu'un joint de pavé au passage clouté d'Ecomarché ainsi qu'un trou rue des Ormes sont à refaire. Monsieur le Maire demande à ce que soit contactée la société SO TRA BA.
L'entourage bois du massif de rosiers rue de Paris a disparu.

Mr GILLOOTS s'informe des réunions concernant la création du Schéma de cohérence territoriale. Monsieur le Maire répond qu'une réunion s'est déroulée pour essayer de déterminer un périmètre comprenant 22 communes. A ce stade, le Préfet n'a pas soumis officiellement de périmètre aux communes. Il s'informe de l'état d'avancement concernant la future zone de Faremoutiers. Monsieur le Maire précise que le dossier est prêt et qu'il sera déposé demain en mairie.

Mr LIMOSIN déplore l'état de la rue des Ormes et demande à ce que la balayeuse arrose davantage la Route.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22 heures 30 .