L'an deux mil trois, le vingt trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 12 novembre 2002 est approuvé à l'unanimité.

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN AU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE POMMEUSE
Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 26 juillet 2002 la commune de Saint-Augustin a demandé son adhésion au syndicat intercommunal d'assainissement de la Celle sur Morin, Faremoutiers, Pommeuse. Par délibération du 17 octobre 2002 le syndicat intercommunal accepte cette adhésion sous réserve des délibérations concordantes des communes de Faremoutiers, La Celle sur Morin et Pommeuse, comme prévu dans l'article 1er des statuts du syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est défavorable à l'adhésion de la commune de Saint Augustin au syndicat intercommunal d'assainissement par 14 voix contre, 2 abstentions et 2 voix pour.

DEMANDE VENTE DE RUELLE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant d'un administré qui souhaiterait acquérir la totalité de la ruelle parallèle au boulevard Louis Durand et perpendiculaire à la rue Damoiselle, sise en zone ZB selon le plan joint.
Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de surseoir à cette demande au motif que la ruelle n'est pas attenante à la propriété.

MODIFICATION DU POS - LETTRE DE COMMANDE DU GEOMETRE
Monsieur le Maire rappelle l'anomalie qui s'est glissée dans le POS et précise qu'afin de modifier les zones INA xa, INA xb et UX dans leurs délimitations respectives et de revoir certains points de règlement de la zone INA x, il convient de faire appel à un géomètre. Il propose de signer une lettre de commande avec la société Yves DURIS MAUGER pour un montant de 1925 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la modification du POS, à la signature de la dite lettre de commande, ainsi que tout document s'y rapportant.

CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ELABORATION D'UN SCOT
Monsieur le Maire présente l'opportunité et l'intérêt de donner son accord au périmètre proposé pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territorial.
Après avoir entendu l'exposé du Maire
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.122.3
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord au périmètre proposé pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale qui comprend le territoire des communes suivantes : AMILLIS, AULNOY, BEAUTHEIL, BOISSY LE CHATEL, CHAILLY EN BRIE, CHAUFFRY, COULOMMIERS, DAGNY, FAREMOUTIERS, GIREMOUTIERS, GUERARD, HAUTEFEUILLE, LA CELLE SUR MORIN, MAISONCELLES EN BRIE, MAROLLES EN BRIE, MAUPERTHUIS, MORTCERF, MOUROUX, POMMEUSE, SAINT-AUGUSTIN, SAINTS et " commune de TOUQUIN " par 11 voix pour et 7 voix contre.
Mais le Conseil Municipal décide de ne pas donner la compétence à la réalisation et à la gestion d'une aire pour les gens du voyage par 17 voix contre et 1 voix pour.

MARCHE STAND DE TIR : autorisation de signature
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juin 2002 autorisant le Maire à lancer l'appel d'offres concernant la reconstruction du stand de tir. Il demande aux membres du conseil municipal, suite à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres, l'autorisation de signer le marché d'appel d'offres avec l'ensemble des entreprises retenues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, à l'unanimité, à la signature du marché d'appel d'offres du stand de tir avec l'ensemble des entreprises retenues, à signer les ordres de service et à lancer les travaux ainsi que tout document se rapportant à ce dossier si le montant de l'estimation du marché n'est pas dépassé.

REVERSEMENT AU TENNIS D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE PERCU A TORT PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que le tennis a été vandalisé en 2002. A cet effet, la compagnie d'assurance a procédé à l'indemnisation globale envers la commune. Néanmoins, il appartient à la commune de reverser 983 euros concernant le remboursement du matériel vandalisé appartenant au tennis.
Monsieur le Maire propose de procéder au reversement de 983 euros à l'association Tennis par le biais de l'article 658 charges diverses de gestion courante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le reversement précité et autorise le Maire à ordonnancer cette dépense.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FAREMONTAISE D'ANIMATION
Monsieur le maire demande à ce que la commune octroie une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l'AFA pour avoir gentiment organisé l'arbre de noël des enfants des écoles de Faremoutiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l'AFA et inscrire cette somme en plus au budget primitif 2003.

PERSONNEL COMMUNAL : création d'un poste d'adjoint administratif.
Monsieur le Maire précise qu'un des agents de la commune est inscrit, suite à la promotion interne, sur la liste d'aptitude des adjoints administratifs du Centre de Gestion et demande au conseil l'autorisation de créer un poste d'adjoint administratif afin de pouvoir nommer cet agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité par 17 voix pour et une abstention (Monsieur Fagette préférant ne pas se prononcer afin de ne pas créer de précédent) de créer un poste d'adjoint administratif et autorise le Maire à toutes démarches s'y rapportant.

CREATION DE LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT
Madame POVIE fait part des différentes réunions qui se sont déroulées, notamment avec le Conseil Général et précise qu'une étude sur la mise en place de lignes régulières desservant notamment Chessy est en cours. Parallèlement à ces informations, elle est en attente de la réponse de l'Académie sur le découpage de la nouvelle carte scolaire, ce qui pourrait impliquer des modifications d'ordre tarifaire par rapport au projet en cours.
Dans l'attente de ces précisions et du coût financier réel, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création de lignes régulières par dix voix pour, sept abstentions et une voix contre.
Dans l'hypothèse ou soit réellement créées des lignes régulières, le Conseil Municipal souhaite par quatorze voix pour et 4 abstentions que cette nouvelle compétence soit donnée au Syndicat Intercommunal du CES de Faremoutiers.

CREATION D'UNE COMMISSION SUR LE COMMERCE ET L'ARTISANAT
Monsieur le Maire souhaiterait la mise en place d'une commission traitant du commerce et de l'artisanat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la mise en place de cette commission. Sont désignés les membres suivants : - Mr LIMOSIN - Mme PINGUET - Mr BENOIST - Mr GIBERT - Mr DUMONT - Mme MARTIN Josette

AVENANT CONCERNANT LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE
Monsieur le Maire rappelle la signature de la convention avec Animaux Conseils et Assistance. Il présente un avenant à cette convention modifiant le tarif à 0,26 euros par habitants HT. dès le 1er janvier 2003.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à la signature de cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d'un contrat triennal de voirie et demande de confier la maîtrise d'œuvre à la D.D.E.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de confier la maîtrise d'œuvre concernant le contrat triennal de voirie à la D.D.E. et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
Suite au projet de règlement de mise à disposition de la salle polyvalente à des particuliers faremontais proposé par Mr GIBERT, après étude et quelques petites modifications, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'application de cette nouvelle réglementation.

COMMISSION DE SECURITE : demande d'intégration d'un nouveau membre.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil d'un courrier émanant de l'association Familles Rurales demandant de bien vouloir intégrer Monsieur Franck Cuisinier au sein de la commission de sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à accueillir Monsieur Cuisinier au sein de la commission de sécurité.

TOUR DE TABLE
Mr DUMONT informe les membres du Conseil Municipal qu'il n'y aura pas de suppression de classe pour la prochaine rentrée scolaire 2003/2004. Il tient à remercier l'ensemble du personnel technique pour le travail de qualité opéré à la salle polyvalente. Il remercie également Madame PIPLART et Monsieur RAULT pour la réalisation du blason implanté sur le bar et Mr Daniel LARUE pour la confection de la scène.

Mr GIBERT précise qu'un avis favorable de la commission de sécurité a été accordé pour la cuisine et le restaurant scolaire du collège et invite les personnes interessées à aller visiter ce lieu.

Mme PINGUET transmet la demande du CLSH à Mme MARTIN afin que celui-ci puisse bénéficier d'une demi-page sur le bulletin municipal. Elle remercie les services techniques d'avoir bien voulu déplacer le pot de fleur gênant la traversée des enfants.

Mr CAILLEUX demande l'achat de containers à poubelles : 1 pour le stade et 1 pour la salle polyvalente. Il s'informe sur les travaux du logement loué boulevard Durand.

Mr BENOIST souhaite que la commission du fleurissement se réunisse rapidement. Il demande un aménagement concernant le voyant du feu tricolore piéton qui a été enlevé et jamais réinstallé. Monsieur le Maire précise que ce carrefour fera l'objet d'un aménagement complet.

Mr FAGETTE demande à ce que soit institué une astreinte pour le personnel technique. Monsieur le Maire précise qu'une étude financière sera réalisée. Il en profite pour souligner que l'ensemble du personnel était présent afin de saler la voirie et ce, spontanément.

Mr GOT fait part de la création du comité Hygiène et Sécurité au collège.

Mr GILLOOTS demande à ce que des panneaux de signalisation voirie soient achetés ainsi que la réfection de marquage au sol. Une commande est prévue très prochainement.

Mr LIMOSIN souhaite que lors du balayage des rues, la balayeuse arrose davantage la voirie et notamment rue des Ormes. Il déplore le manque de civisme de certains puisque bon nombre de sacs poubelle sont retrouvés comme par exemple rue des Moutiers.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22 heures 40.