L'an deux mil deux, le douze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le compte rendu de la séance du 10 octobre 2002 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
  · AFR : chemins d'exploitation sur zone d'activité.
  · Mr Gilloots : organisme de réflexion et d'études de l'aménagement du bassin du
    Grand-Morin.
  · L'adhésion de la commune de Saint-Augustin au syndicat d'assainissement de
    Pommeuse sera délibérée lors d'un prochain conseil à la vue d'une étude financière
    succinte qui sera présentée.
  · Retrait du point : adhésion de la commune de Saint-Ouen sur Morin au SMICTOM.

MODIFICATION DU POS
Monsieur le Maire explique que subsistent quelques incohérences au niveau du plan d'occupation des sols portant sur la zone d'activité future et notamment concernant les bâtiments industriels, et qu'il convient de les modifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de lancer une modification du POS, autorise le Maire à toutes les démarches y afférent, enquête publique, géomètre et autre, à signer tout document s'y rapportant.

REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire explique la refonte indemnitaire notamment suite à la loi sur les 35 heures et propose d'instituer l'IFTS, l'IAT, l'ISS, la PSR, la PTETE, la prime de responsabilité et l'indemnité spéciale mensuelle de fonction pour l'ensemble des agents pouvant y prétendre, qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel. En effet, suite à la loi portant sur la réduction de temps de travail, l'IHTS ne sera désormais liée qu'aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires défini par le cycle de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de la refonte du régime indemnitaire ci-dessus énuméré dans sa totalité, en vertu du respect d'un principe de parité avec les services de l'Etat, autorise le Maire à appliquer l'ensemble des coefficients multiplicateurs y afférent pour l'ensemble du personnel pouvant y prétendre, qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel et précise que ces indemnités suivront les augmentations légales, délègue le Maire pour y affecter les critères de répartition individuelle et les modalités d'attribution.

REMBOURSEMENT ASSURANCE
Le conseil municipal AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à encaisser le remboursement du traitement de Monsieur CHADRIN pour la somme de 202,08 euros.

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : CHEMINS D'EXPLOITATION SUR LA ZONE D'ACTIVITE
Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion de l'AFR et précise que l'association propose de rétrocéder à la commune pour un euro symbolique les deux chemins d'exploitation sur la zone d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la rétrocession des deux chemins d'exploitation précités et s'engage à l'inscrire dans les chemins ruraux, autorise le Maire à la signature de tout document s'y rapportant.

ELECTIONS DES DELEGUES A L'ORGANISME DE REFLEXION ET D'ETUDES DE L'AMENAGEMENT DU BASSIN DU GRAND-MORIN
Monsieur le Maire propose de désigner deux délégués à l'Organisme de Réflexion et d'Etudes de l'Aménagement du Bassin du Grand Morin à savoir :

• Mr Marc GILLOOTS
• Mr Michel COMMANAY

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Messieurs GILLOOTS et COMMANAY délégués à l'Organisme de Réflexion et d'Etudes de l'Aménagement du Bassin du Grand-Morin.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mr DUMONT rend compte aux membres du conseil municipal des conseils d'école maternelle et élémentaire. L'année scolaire 2002/2003 compte 107 enfants à l'école maternelle et 187 pour l'école élémentaire.

Mme POVIE rappelle que la règle pour les associations concernant la mise à disposition de la salle polyvalente est de deux fois par an à titre gratuit par association maximum.
Elle précise que 647 élèves fréquentent le collège et 675 sont attendus pour la prochaine rentrée.
Une étude sur les résultats classe le collège 45ème sur 121 établissements.
Suite à une réunion, les jeunes sollicitent, pour les petites vacances scolaires, l'utilisation du local des jeunes avec un encadrement. Un festival musique est envisagé ainsi qu'une réunion d'information sida et drogue en relation avec le C.C.A.S.
Mme POVIE déplore le manque de participants lors de la dernière représentation théâtrale. En effet, seulement quatre personnes étaient présentes. Aucun membre de l'association théâtre, c'est dommage !!!
Enfin, elle informe qu'une réunion concernant les transports s'est déroulée au Conseil Général en présence de Darche Gros et de Mme PICARD. Un dossier de transports des circuits scolaires de Faremoutiers en ligne régulière est à l'étude. Une prochaine réunion est prévue avec les Maires, le Conseil Général, Darche Gros et la D.D.E en décembre.

Mr BREARD informe le conseil du commencement des travaux des vestiaires du stade. Le délai prévisible est d'environ 1 mois.
Il fait part de la lettre de commande afin de procéder à la démolition du préfabriqué rue Foch.
Il demande l'avis du conseil pour la création d'un local containers ordures ménagères pour les écoles. Le conseil émet un avis favorable.
Il fait part de la décision de repeindre la salle polyvalente et de réparer le bar dans la deuxième quinzaine de décembre.

Mme PINGUET réitère sa demande de transfert du pot de fleurs en face de la salle des fêtes et demande qu'un point financier soit fait chaque trimestre.

Mme Monique MARTIN demande à ce que les deux grilles d'égoût (une à la poste et l'autre à la Villeneuve II) soient arrangées.
Elle reparle du problème de la vitesse des automobilistes rue des Ormes et du 27 août. La commission voirie et sécurité précise qu'une solution sera apportée rapidement.

Mr VION rappelle le problème de tampon d'égoût. Mr le Maire précise qu'un courrier a été adressé à la Lyonnaise des Eaux. Un deuxième courrier sera adressé, cette fois-ci par lettre recommandée.
Il demande un descriptif des travaux d'aménagement de l'aire stabilisée à côté du CES. Monsieur le Maire répond que cette aire fait 1000 m2 avec 20 cm de cailloux plus de la Grave. Il faut laisser un peu de temps pour que cela se tasse.

Mr BENOIST fait part de sa satisfaction quant au fleurissement d'automne et demande à ce que 26 rosiers soient achetés pour la rue du 27 août. Demande accordée. Le projet de fleurissement pour l'année prochaine sera vu au budget primitif.
Il signale qu'une lampe a été enlevée rue d'Hautefeuille pour cause de sécurité. Un devis est en attente pour la remplacer.

Mr FAGETTE demande à ce que l'éclairage public rue Princesse de Clèves soit vérifié.

Mme CAVIC demande l'achat de 2 panneaux " Avancez jusqu'au feu " pour les installer rue du 27 août.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22 heures 30.