L'an deux mil deux, le vingt cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 juin 2002.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
· Elections prud'homales
· Action en justice JVS Mairistem

PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire donne lecture de six courriers émanant du personnel communal, sollicitant pour chacun une modification de leur durée de temps de travail hebdomadaire, à savoir :

   - un poste passerait de 25/35ème à 29/35ème
   - un poste passerait de 16/35ème à 10/35ème
   - un poste passerait de 23/35ème à 29/35ème
   - un poste passerait de 12/35ème à 21/35ème
   - un poste passerait de 15/35ème à 21h30/35ème
   - un poste passerait de 11/35ème à 21h30/35ème

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la transformation de ces 6 postes d'agent d'entretien, par 12 voix pour, 1 voix contre de Mme PINGUET et un abstention de Mr LIMOSIN, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire dont l'avis est sollicité.

TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne du 16 juillet 2002 relatif au refus de participation financière de l'Etat concernant le transport scolaire, non subventionné à compter de la rentrée scolaire 2002-2003, des enfants domiciliés au hameau des Bordes.
Néanmoins, Monsieur le Préfet de Seine et Marne sollicite le concours de la D.D.E. aux fins de proposition de réorganisation technique et financière du transport scolaire. La D.D.E. propose un circuit non subventionnable pour le hameau des Bordes s'élevant à 24.310,42 euros H.T. pour 29 élèves.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, pour des raisons budgétaires, à la majorité par 13 voix pour et 1 abstention de Mr DUMONT, de ne pas accepter cette proposition.

CONTRAT REPAS CANTINE
Monsieur le Maire présente le contrat de fourniture de repas livrés par la société CEREDIAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le Maire à signer le contrat avec la société CEREDIAL, ainsi que tout document s'y rapportant, et fixe le prix du repas à 2,55 euros par enfant et 3,30 euros par adulte.

ELECTIONS PRUD'HOMALES
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire relative aux élections prud'homales et propose aux membres du conseil de nommer un électeur salarié et un électeur employeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Claude VION, représentant employeur et Monsieur Claude FAGETTE représentant salarié.

ACTION EN JUSTICE JVS MERISTEM
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'ensemble des difficultés rencontrées depuis l'installation des logiciels Horizon.
A cet effet, il demande l'autorisation d'intenter une procédure en justice contre la société JVS Mairistem.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, à l'unanimité, à ester en justice et donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à l'affaire.

DELEGUES CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire explique au conseil qu'il convient, à la demande de Monsieur le Préfet, de rapporter la délibération en date du 24 juin 2002 nommant les délégués de la Caisse des Ecoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rapporter la délibération du 24 juin 2002.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Mr COMMANAY informe le Conseil Municipal de la réfection d'enrobé avenue du Commandant Arnaud, rue Foch, rue Fénelon Desfourneaux, rue des Moutiers et rue du 27 août. Les travaux financés par le Conseil Général débuteront le 29 juillet 2002.
Il informe le Conseil que les membres du SMITOM ont démissionné. Un nouveau bureau sera constitué courant septembre.

Mme MARTIN Josette demande si la Maison des Jeunes va être réparée. Elle fait part aux membres du conseil du passage du Conseil Régional pour le concours des villages fleuris.

Monsieur BREARD précise l'acquisition de la nouvelle tondeuse.

Mr GIBERT informe le conseil que le C.C.A.S. organise le 27 août 2002 une sortie au parc Saint-Paul pour les enfants défavorisés. Les C.C.A.S. de Pommeuse et de Guérard s'associent à cette sortie.
Il fait part de la demande d'administrés de poursuivre l'éclairage public jusqu'au bout de la ruelle du Chemin de Fer.

Mme PINGUET s'interroge sur l'éventelle démission d'un agent communal. Monsieur BREARD lui confirme le départ de cet employé.

Mr CAILLEUX fait part des dégradations sur les véhicules stationnés rue du Bray suite à défaut d'éclairage.

Mme MARTIN Monique demande si l'ouverture du chantier du stand de tir est prévue en octobre comme parue dans la presse.

Mr VION signale qu'il est nécessaire de remplacer certains panneaux sur la commune.
Demande si la servitude de passage du logement du 31 bld Durand est prévue pour accéder aux services techniques. Monsieur le Maire répond que c'est stipulé dans le bail.

Madame CAVIC informe qu'il y a la possibilité de brancher le portail des services techniques sur le périscolaire.

Mr FAGETTE demande à ce que le container rue de Paris soit déplacé. Monsieur le Maire répond que ce container est la propriété de Copalor.
Il demande à ce que les poubelles des écoles soient sorties le lundi matin et non le vendredi.

Mr LIMOSIN demande quand passera la balayeuse ? Mr le Maire répond que l'information est diffusée dans "en direct de la Mairie".

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22 heures 40.