L'an deux mil deux, le quatorze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le procès-verbal de la dernière réunion n'appelle aucune observation de l'Assemblée.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :
· Personnel communal
· Travaux du réseau pluvial

REVALORISATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et précise la revalorisation du régime indemnitaire des adjoints. Désormais, le taux maximal applicable à la strate de population de Faremoutiers est de 16,5 % de l'indice brut 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· DECIDE d'adopter le taux maximal correspondant à 16,5 % de l'indice brut 1015 à la majorité par 9 voix pour, 2 abstentions Mr LIMOSIN et Mme MARTIN Monique et 4 voix contre Mme PINGUET, MM. GIBERT, GOT, VION.
. DECIDE que cette revalorisation prendra effet à compter du 1er juin 2002.
La dépense supplémentaire sera inscrite au budget.

TRANSFERT MAITRISE D'ŒUVRE : CONTRAT REGIONAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération confiant la maîtrise d'œuvre du contrat régional au cabinet EURL Didier HERICOURT, architecte à Lagny sur Marne, et explique que le cabinet HERICOURT n'existe plus mais qu'il a été repris par le cabinet Laurent FOURNET.
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de transférer la maîtrise d'œuvre au cabinet repreneur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· DECIDE à l'unanimité de transférer la maîtrise d'œuvre du contrat régional au cabinet FOURNET à Lagny sur Marne et
AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.

APPROBATION DU POS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 janvier 2002 approuvant le plan d'occupation des sols de Faremoutiers et explique que Monsieur le Préfet de Seine et Marne, au titre du contrôle de légalité, demande que le Conseil Municipal apporte certaines modifications à savoir :
L'espace boisé classé situé au sud du territoire communal faisant partie d'un massif boisé de plus de 100 hectares, il convient que le règlement des zones NCb et ND article 2, interdise toute construction dans la bande de 50 mètres. De plus, cette bande inconstructible doit être matérialisée sur les documents graphiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· DECIDE à la majorité par 12 voix pour, 1 abstention Madame MARTIN Monique et 2 voix contre MM. VION et LIMOSIN de modifier le règlement des zones concernées ainsi que les documents graphiques concernant la prise en compte des lisières et massifs boisés de plus de 100 hectares comme indiqué précédemment.

LOGICIELS INFORMATIQUE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des problèmes rencontrés avec les logiciels JVS, notamment en paye et comptabilité et précise qu'il convient de dénoncer le contrat et de signer avec un autre prestataire. Il présente un devis de la Société MAGNUS s'élevant à 13.445 euros HT et 16.080,22 euros TTC et demande l'autorisation de signer ce devis.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal ;
· DECIDE à l'unanimité l'acquisition du logiciel présenté dans le devis MAGNUS ainsi que la maintenance y afférent.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que tout document s'y rapportant,
DEMANDE à ce que l'installation soit réalisée dans les meilleurs délais.
La dépense est prévue au budget supplémentaire.

RETRAIT DES COMMUNES DE BEAUTHEIL, MAUPERTHUIS ET SAINTS DU SYNDICAT DU C.E.S. DE FAREMOUTIERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d'avis formulée par la Présidente du Syndicat du C.E.S. de Faremoutiers concernant le retrait des communes de Beautheil, Mauperthuis et Saints de ce syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· ADOPTE à l'unanimité le retrait de ces 3 communes du Syndicat du C.E.S. de Faremoutiers.

FORMATION DU JURY CRIMINEL
Conformément au courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne et à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et n° 81-82 du 2 février 1981, ont été désignées les personnes pouvant être appelées à figurer sur la liste départementale des jurés à savoir :
- Mme POVIE Marie-Claude - Mr PILARSKI Pascal - Mme HUGUES Fabienne épouse MARCELIN - Mme LENOIRE Marie-Claude épouse ROBERT - Mr MARCOIN Sylvain - Mme FLAMANT Patricia épouse LEROY

PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire précise qu'il serait souhaitable, qu'au sein des services techniques, il y ait au moins 2 agents titulaires du permis de conduire poids lourds. Actuellement, 1 seule personne détient ce permis. Il propose d'inscrire un autre agent. Il présente un devis s'élevant à 2.077 euros émanant du Centre de Formation Routière à Meaux et demande l'autorisation de signer une convention avec cet organisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
· DECIDE à l'unanimité l'inscription d'un agent,
AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Centre de Formation Routière sis 57 avenue de la Victoire à Meaux et tout document s'y rapportant
· et S'ENGAGE à inscrire la dépense au budget supplémentaire.

TRAVAUX RESEAU PLUVIAL
Monsieur le Maire explique qu'il convient de réaliser des travaux sur le réseau pluvial dans diverses rues. Il a lancé une consultation. Trois entreprises ont répondu :
- ALPHA TP pour un montant de 56.468,83 euros
- Travaux Publics Ile de France pour un montant de 55.956,18 euros
- SNPR pour un montant de 53.658,53 euros
Après étude des propositions, le Conseil Municipal ;
· DECIDE de retenir la société SNPR,
AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que tout document s'y rapportant. La décision est prise à l'unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Un courrier au concessionnaire du marché sera adressé afin que la place reste propre après le départ des commerçants.

Mr BENOIST demande à ce qu'il lui soit confié la responsabilité des jardinières de la mairie concernant l'arrosage, il ne sera effectué que tous les 12 jours.

Mme POVIE fait part de la répartition retenue pour le versement des subventions aux associations.

Mr BREARD présente le projet d'acquisition d'une remorque, d'une tondeuse et d'une débroussailleuse pour équiper les services techniques. L'ensemble du conseil est favorable à ces acquisitions dans la mesure des possibilités financières de la commune.

Mme POVIE fait part d'un courrier reçu de la part de l'UFPF (association football) annonçant la dégradation des buts, suite au stationnement des gens du voyage et l'impossibilité aux jeunes d'effectuer des tournois jusqu'à la fin de la saison.

Mr GIBERT dit que la visite de sécurité a eu lieu au collège, l'utilisation de l'autocuiseur est suspendue jusqu'à réfection des travaux.

Mr VION fait remarquer la satisfaction des riverains quant à l'installation des avaloirs rue des Ormes.

Mr LIMOSIN demande la mise à disposition de containers collectifs destinés à la collecte des ordures ménagères dans la commune. Monsieur le Maire répond que c'est du domaine du SITCOM, qu'une étude est en cours.

Mr LIMOSIN aurait souhaité qu'un panneau d'indication de modification de tracé fut mis en place pour indiquer le nouveau rond-point. Monsieur le Maire explique que le coût d'un tel panneau est très élevé pour un résultat médiocre.

Séance levée à 22 heures 30