L'an deux mil un, le deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel COMMANAY, Maire de FAREMOUTIERS.

Le procès-verbal de la dernière réunion n'appelle aucune observation de l'Assemblée. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Téléalarme

REVISION DU POS
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les documents qu'il a fait établir comprenant, conformément à la réglementation, un rapport de présentation, un règlement, des documents graphiques et les annexes. Il expose les conditions dans lesquelles les études ont été conduites, qu'il a été tenu compte des avis des services, de la première enquête publique, que le POS a été modifié par délibération du 14.09.1999 et que les modifications ont été intégrées dans cette révision.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· DECIDE la mise à l'enquête publique la révision du POS telle que exposée ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL
Sur proposition du Maire, le temps hebdomadaire de travail de Madame Gisèle BIERRY passe de 9/39ème à 8/39ème à compter du 1er octobre 2001, l'heure de différence étant intégrée dans le temps hebdomadaire effectué à la Communauté de Communes.

PROJET D'AMENAGEMENT DES 35 HEURES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités du projet de règlement concernant la mise en place des 35 heures pour le personnel communal qui doit prendre effet au 1er janvier 2002.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· APPROUVE le projet de règlement de l'A.R.T.T.

REMBOURSEMENT DES ASSURANCES
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à encaisser les remboursements de salaires pour la somme de 6.452,33 frs.

CONVERSION DES MARCHES, DES CONTRATS, DES EMPRUNTS EN EUROS
Monsieur le Maire informe le Conseil que pour le passage à l'euro à compter du 1er janvier 2002, les différents prestataires de marchés, contrats, emprunts en cours sont amenés à établir des constats de conversion qui modifient l'unité monétaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· AUTORISE le Maire à signer les avenants ou convention de conversion Francs français/Euros des différents prestataires, banques qui ont des marchés, contrats, emprunts en cours avec la Commune.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL ET LE PRESTAIRE DE TELEALARME
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une enquête positive a été réalisée auprès des personnes âgées afin de connaître leur avis sur la mise en place d'un dispositif Téléalarme. Monsieur le Maire expose au Conseil que le Département prend en charge une partie de la location et des frais d'écoute selon les ressources des bénéficiaires, l'autre partie étant réglée par les bénéficiaires eux-mêmes, la commune n'assurant que la procédure d'adhésion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
· AUTORISE le Maire à signer les conventions avec le Département et le prestataire de Téléalarme.

TOUR DE TABLE

Mr DUMONT relate la réunion de la commission scolaire qui s'est déroulée le mercredi 26 septembre dernier. L'école maternelle compte 104 élèves et l'école élémentaire en compte 195. Dit que suite au transfert du périscolaire à la Communauté de Communes, la rentrée au centre s'est bien passée. Dit que les travaux concernant le réaménagement du périscolaire et la construction de la cantine commenceront fin 2001 début 2002. Dit que la commune n'a pas encore reçu la réponse de sa demande de retrait de la crèche cantonale.

Mme POVIE rend compte de la réunion avec des représentants de la Préfecture, du Conseil Général et de l'Inspection Académique au sujet des transports scolaires non subventionnés. Rend compte du conseil d'administration du collège et informe le conseil que Mme MARTIN est nommée adjointe à Mr MALARME et signale que l'effectif du collège est en baisse. Possibilité de fermeture de classe.

Mr CAILLEUX rend compte de la réunion syndicale du Syndicat d'Assainissement des Bordes à laquelle il a assisté en compagnie de Mr VION. Le syndicat émet un avis favorable à son possible rattachement au syndicat d'assainissement de Pommeuse. Il y a des problèmes au niveau de certains branchements au tout à l'égout . Les branchements eaux usées et eaux pluviales ont été inversés.

Mme MARTIN Monique signale encore une fois les trous dans la chaussée rue Ste Fare et demande s'ils seront rebouchés un jour. Monsieur le maire précise que la commune de SAINT-AUGUSTIN avait prévu d'inclure ces travaux dans un contrat triennal. Finalement la commune ne l'a pas fait et demande à FAREMOUTIERS de s'en occuper. Monsieur le Maire informe que ce ne sera pas possible avant 2004. Demande à quelle date seront faits les travaux rue des Roses. Monsieur le Maire répond que la Lyonnaise des Eaux va faire quelques réparations, la commune devra trouver les crédits nécessaires pour reboucher les trous. Demande si une solution a été trouvée pour que madame BEAUDOIN puisse continuer ses cours de gymnastique à Faremoutiers. Monsieur le Maire s'est entretenue avec Madame BEAUDOIN. Elle doit trouver, elle-même une solution, la commune n'a pas d'autre salle à proposer. Madame MARTIN demande s'il n'est pas possible d'aménager une salle au sous-sol des bâtiments techniques. Monsieur le Maire dit que ce n'est pas possible pour des problèmes de sécurité. Monsieur le Maire va réfléchir à la possibilité pour madame BEAUDOIN, de continuer de pratiquer momentanément son activité dans la salle pendant que l'entreprise procède à l'installation de la maison des jeunes derrière cette salle.

Mr VION s'est rendu au salon d'Urba Vert. Il a noté qu'un broyeur à branches coûtait de 70.000 frs à 80.000 frs si son adaptation au tracteur actuel est possible, mais malheureusement, le tracteur de la commune est trop petit. Il évoque la possibilité de louer un broyeur chez KILOUTOU pour la somme de 1700 frs par jour. Demande à monsieur le maire si la mutation de monsieur VINCENT à la commune de Mouroux est envisagée. Monsieur le Maire répond qu'après entretien avec Monsieur VINCENT, il s'avère que cette commune lui propose une indemnité plus importante. Si Faremoutiers lui donne un supplément il reste à la commune. Monsieur le maire affirme qu'il n'en ai pas question pour le moment et demande que la commission du personnel prenne une position. Signale que les ruelles sont toujours aussi sales. Dit que certaines cours, telle que celle du Gué, ne sont pas suffisamment éclairées et qu'il y fait très noir. Il demande si des travaux sont envisagés. Monsieur le Maire répond que ces travaux figureront au programme l'année prochaine.

Mme CAVIC signale les soucis occasionnés par les thuyas derrière les bâtiments techniques boulevard Durand. Monsieur le Maire répond que la mairie va louer un broyeur pour y remédier. Dit que la rue d'Hautefeuille est très endommagée et demande si des travaux sont envisagés. Monsieur le Maire les prévoit dans le prochain contrat triennal de voirie.

Mr GILLOOTS demande où en est l'affaire de vente de terrain entre la commune et le syndicat du collège puisque le Conseil avait donné son accord pour régler le problème. Monsieur le Maire et Madame POVIE répondent qu'ils ont vu le géomètre et qu'ils étudient le découpage à réaliser. Monsieur GILLOOTS demande si le Conseil sera consulté avant la finalisation de l'opération. Monsieur le Maire répond oui.

Mr LIMOSIN demande si les travaux des couvertures de l'église seront terminés dans les délais prévus. Mr COMMANAY répond qu'il risque d'y avoir un retard d'une quinzaine de jours suite à une problème d'approvisionnement des crochets des tuiles. Dit que la dernière édition de EN DIRECT DE LA MAIRIE est un document intéressant avec des remontées positives. Dit que le délai entre les convocations et les réunions du Conseil est très court. Monsieur le Maire répond qu'il y avait urgence concernant le POS.

Séance levée à 23 heures.