LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Nouveaux horaires imposés par arrêté préfectoral du 8 Novembre 1990 pour l'ensemble des communes du département de Seine et Marne.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- De 7 h à 20 h les jours ouvrés
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 30
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

ARRETE PRESCRIVANT LE BALAYAGE
Vu l'article L 2212-21° du Code des Collectivités territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Le maire,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté,
Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous, ARRETE :

ARTICLE 1 : l'arrêté du 9 MARS 1998 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : Dans toutes les rues ou autres voies publiques, cours, rues ou passages privés, les propriétaires ou leurs locataires, sont tenus de balayer tous les jours, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de trottoirs.

ARTICLE 3 : L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.

ARTICLE 4 : Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l'entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.

ARTICLE 5 : Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d'office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.

ARTICLE 6 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

ARTICLE 7 : les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.